Comme chaque année, les bailleurs sociaux coopératifs doivent délibérer d’ici le 31 octobre sur l’augmentation des loyers des logements qu’ils gèrent.
Voici les informations à prendre en compte en vue de la délibération à soumettre au conseil d’administration.
Taux d’augmentation maximum au 1er janvier 2027
L’augmentation des loyers Hlm au 1er janvier 2027 est basée sur la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du deuxième trimestre 2026 par rapport au même trimestre de 2025. La valeur de l’IRL au 2e trimestre 2026 est de +1,15.
Formalisme
Pour appliquer cette augmentation, les organismes hlm doivent respecter plusieurs règles :
- Information des locataires : la coopérative d’Hlm peut informer les locataires de l’augmentation par courrier ou autre moyen officiel.
- Plafonds de loyers : Les loyers, après révision, doivent rester sous les plafonds fixés par les conventions APL ou autres conventions spécifiques des logements sociaux.
La délibération prise par le conseil d’administration doit ensuite être transmise au Préfet du département du siège social de la coopérative d’Hlm. Le préfet a la possibilité de demander une seconde délibération.