Cette circulaire fait le point sur certains points relatifs à la gestion des BRS, inclus dans ce décret, et qui pourraient impacter directement vos commercialisations.
Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général,
Un décret portant diverses mesures d’application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d’activité a été publié le 16 juillet 2024. Ce décret, rendu nécessaire pour mettre en oeuvre le bail réel solidaire d'activité introduit par l'ordonnance du 8 février 2023, aborde également d’autres aspects relatifs aux OFS, comme des évolutions sur les modes de gestion pour renforcer les contrôles lors des demandes d’agrément et faciliter la gestion des organismes Hlm agréés OFS.
Dès le mois de juillet nous vous avons présenté globalement l’impact de ce décret par un article sur notre site internet. Toutefois, à la suite de plusieurs sollicitations d’adhérents et après échanges avec l’administration en charge du dossier, il nous paraît opportun de vous informer spécifiquement sur certains points relatifs à la gestion des BRS, inclus dans ce décret, et qui pourraient impacter directement vos commercialisations.