Confrontés à une pauvreté et à une crise du logement plus fortes que dans l’Hexagone, les outre-mer comptent une plus faible part de logements sociaux. Deux députés appellent à revenir sur la baisse des aides de l’Etat et à mieux accompagner les projets.
Rapport d'information de M François Jolivet, député de l'Indre, et Mme Karine Lebon, députée de La Réunion
Alors que 84 % de la population ultramarine considère les conditions d’habitat comme la première de ses préoccupations, l’accès à un logement décent et abordable relève, dans les Outre-mer, d’une équation singulièrement complexe, marquée par une grave surexposition aux effets du réchauffement climatique et une dramatique prévalence de situations d’indécence ou d’insalubrité. Dans un contexte marqué par une vive hausse des besoins et de la demande de logements sociaux, la politique du logement social constitue, pour ces territoires ultramarins, une réponse indispensable pour garantir l’effectivité du droit au logement.
Cependant, la mise en œuvre des dispositifs destinés à financer l’aménagement et la rénovation du parc social dans les Outre-mer est confrontée dans la pratique à une accumulation de difficultés endogènes comme exogènes : aux caractéristiques géographiques, sociales ou climatiques des territoires, qui accentuent les besoins de réhabilitation et restreignent la disponibilité de nouveaux espaces constructibles, s’ajoutent divers freins administratifs, financiers ou techniques, liés aux lacunes nombreuses de la politique publique en termes de cohérence ou d’efficacité.
Dans ces conditions, et alors que s’accentuent, au fur et à mesure des exercices budgétaires, l’instabilité du soutien de l’État et les défaillances partagées dans la gouvernance des aides versées pour accompagner la dynamique de production de logements, la politique du logement social peine à apporter une réponse adéquate aux problématiques de l’habitat ultramarin : rattrapage quantitatif, adaptation des logements existants aux mutations sociodémographiques, résorption de l’habitat informel, amélioration de la lisibilité du pilotage public, résolution des difficultés opérationnelles qui entravent la mise en œuvre des projets, soutien à la fluidité des parcours résidentiels, prise en compte des publics les plus précaires, etc.
Au terme de cinq mois de travaux, qui les auront conduits à auditionner près de quarante organismes, à solliciter par écrit une soixantaine de contributions auprès d’acteurs publics et privés, et à rencontrer une trentaine d’interlocuteurs locaux à La Réunion, constatant que la politique du logement social ne répond pas suffisamment aujourd’hui aux besoins et aux attentes de la population ultramarine, vos rapporteurs formulent plusieurs axes d’amélioration, dans la perspective d’une réforme de grande ampleur de la politique de l’habitat dans les Outre-mer.
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