La Fédération a développé un outil de gestion des associés qui permet, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’expriment à l'occasion d'une assemblée générale.

La Fédération des coopératives Hlm a souhaité appuyer ses adhérents dans l’organisation de leur Assemblée Générale et met à leur disposition un outil Excel® adapté.
Celui-ci permet :
- Le suivi du sociétariat selon l’organisation spécifique des collèges
- La préparation des résolutions
- L’édition de la feuille de présence
- La vérification du quorum lors de l’Assemblée
- Le suivi des votes pour chaque résolution
Et plus spécifiquement pour les SCP :
- Le calcul des droits de votes de chaque sociétaire
- Une proposition d’organisation pratique du vote avec des bulletins pour les situations les plus complexes
Cet outil a été mis à jour des nouvelles dispositions du code de commerce (art. L.225-96 et L.255-98) qui ne prennent désormais en compte que les voix exprimées sur les résolutions, à l'exclusion des abstentions, votes blancs ou nuls. Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre circulaire 20.019.
Télécharger la dernière version de Coop AG (.zip)
Toute difficulté ou suggestion d’amélioration peut être adressée à la Fédération.
Suivi des versions :
- 2.1.5 (février 2020) : intégration du nouveau décompte des voix suite à la modificationd des articles L.225-96 et L.225-98 du code de commerce
- 2.1.4 (juin 2017) : Correction d’une erreur qui limitait le nombre de résolution dans la page Résultat des votes en SCIC.
- 2.1.3 (juillet 2016) : Corrections d’erreurs d’affichage sur la Vue Générale pour les SCP
- 2.1.2 (décembre 2015) : Correction de divers problèmes (SCIC et SCP)