Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2020

Certains plafonds de prix et de revenus à respecter pour la vente de logements en accession coopérative évoluent au 1er janvier 2020.

Au 1er janvier 2020, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués :
  • les plafonds de revenus PLS accession sont revalorisés de 1,20% (IRL du 3ème trimestre)
  • Les plafonds de revenus du PSLA,du BRS et de l'intermédiaire accession (ex. PLI accession) progressent de 0,6% (IPC octobre)
  • Les plafonds de prix augmentent de 2,77% (ICC 2è trimestre)

Mise à jour du 8 janvier 2020 : une nouvelle version du mémento est mis en ligne suite à une erreur de valeur concernant les plafonds de ressources PSLA et BRS en zone A pour les ménages de 5 personnes et plus.

Téléchargez le mémento 2020 au format PDF

 
Classement des communes

Le classement des communes a fait l’objet d’une modification par l’arrêté du 1er août 2014 corrigé par l’arrêté du 30 septembre 2014. Vous pouvez télécharger le classement de ces communes en bas de page.

Zone A Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
Zone B

Zone B1 = Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l’Île-de-France

Zone C Reste du territoire