Ressources | les COOP' HLM

7 mars 2026

Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale en 2026.

En 2026, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation en intégrant les dispositions de l'arrêté du 24 février 2026 :

les plafonds de ressources, sont revalorisés en fonction de l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), mesurée entre le 3ᵉ trimestre de l’avant-dernière année et le 3ᵉ trimestre de l’année précédente. Pour 2026, cette évolution est de +0,87%
les plafonds de loyers des logements agréés PSLA évoluent en fonction de l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), mesurée entre le 2ᵉ trimestre de l’avant-dernière année et le 2ᵉ trimestre de l’année précédente. Pour 2026, cette évolution est de +1,04%
les plafonds de prix de vente des opérations évoluent en fonction de l’évolution annuelle de l’indice du coût de la construction (ICC) , mesurée entre le 2ᵉ trimestre de l’avant-dernière année et le 2ᵉ trimestre de l’année précédente. Pour 2026, cette évolution est de -5,40%. Suite à la publication de l'arrêté du 24 février 2026, cette évolution ne s'applique pas aux opérations situées en zones B2 et C.

Suite à l’interpellation de la Fédération des Coop’HLM, le projet d'arrêté actualisant ces plafonds pour 2026 et adopté par le Conseil national pour l'habitat prévoyait de ne pas appliquer la diminution des plafonds de prix de vente prévu par les textes aux opérations situées en zones détendues (B2 et C) en 2026, compte-tenu des difficultés à équilibrer les opérations sur ces territoires.

Après une attente de 57 jours, l'arrêté promis, reporté puis finalement confirmé a été publié au Journal officiel du 7 mars 2026. Cet arrêté acte la baisse des plafonds de prix des opérations situées en zones A et B1 mais maintient les plafonds de prix de 2025 pour les opérations situées en zones B2 et C. Ce "gel" doit faciliter le maintien d'une offre en accession sociale sur ces territoires.

Les plafonds de prix pour les zones B2 et C entrent en vigueur au 8 mars 2026 :

Cela concerne les opérations PSLA agréées à compter de cette date
Cela concerne également tout logement réservé ou, à défaut de contrat de réservation, vendu en VEFA ou BRS à compter de cette date

Il est à noter que la loi de finances pour 2026 aligne à compter du 21 février 2026 les plafonds de revenus de l'éligibilité à la TVA à taux réduit en QPV des opérations VEFA sur les plafonds de ressources PSLA.

Le mémento proposé ci dessous tient compte de ces deux textes : l'évolution des plafonds de prix et la modification des plafonds de revenus pour les opérations deVEFA en ANRU/QPV. Il constitue le cadre définitif à appliquer en 2026 par l'ensemble des coopératives d'Hlm.

Téléchargez le mémento 2026 version finale au format PDF