Certains plafonds de prix et de revenus à respecter pour la vente de logements en accession coopérative évoluent au 1er janvier 2020.
- les plafonds de revenus PLS accession sont revalorisés de 1,20% (IRL du 3ème trimestre)
- Les plafonds de revenus du PSLA,du BRS et de l'intermédiaire accession (ex. PLI accession) progressent de 0,6% (IPC octobre)
- Les plafonds de prix augmentent de 2,77% (ICC 2è trimestre)
Mise à jour du 8 janvier 2020 : une nouvelle version du mémento est mis en ligne suite à une erreur de valeur concernant les plafonds de ressources PSLA et BRS en zone A pour les ménages de 5 personnes et plus.
Classement des communes
Le classement des communes a fait l’objet d’une modification par l’arrêté du 1er août 2014 corrigé par l’arrêté du 30 septembre 2014. Vous pouvez télécharger le classement de ces communes en bas de page.
| Zone A | Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier |
| Zone B |
Zone B1 = Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières Pourtour de l’Île-de-France |
| Zone C | Reste du territoire |
