
Le mémento a été corrigé d'une erreur touchant les plafonds de revenus PSLA et BRS.
Au 1er janvier 2021, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués, très légèrement cette année :
les plafonds de revenus PLS accession sont revalorisés de 0,46% (selon l’IRL du 3ème trimestre)
Les plafonds de revenus du PSLA, du BRS et de l'intermédiaire accession (ex. PLI accession) reculent de -0,2% (selon l’IPC hors tabac d’octobre)
Les plafonds de prix augmentent de 0,4% (selon l’ICC du 2è trimestre)
Classement des communes
Le classement des communes en zones A, B1, B2 et C est déterminé par arrêté.
Connaître la zone de sa commune
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