Le 26ème séminaire des directeurs de coopératives d'Hlm s'est tenu, les 21 et 22 janvier derniers, à Chamonix (Haute-Savoie).
Ces journées de travail mais aussi d'échanges et de convivialité ont débuté par un rappel des principales mesures législatives et règlementaires impactant directement l'activité et le fonctionnement des coopératives d'Hlm. En paticulier, le sort de la convention d'utilité sociale, après son invalidation par le Conseil d'Etat pour des raisons de forme, a été largement discuté. S'inscrivant dans le mandatement des organismes bénéficiant d'aides d'Etat défini par l'Union européenne, cette démarche contractuelle doit aussi permettre de valoriser et d'inscrire l'activité d'accession sociale à la propriété parmi les priorités de l'Etat et des collectivités locales. Les pouvoirs publics ont accepté de jouer le jeu de la "CUS accession", le temps que le Parlement accepte de lui donner une valeur législative.
Les documents
Actualité législative et réglementaire
Ces journées de travail mais aussi d'échanges et de convivialité ont débuté par un rappel des principales mesures législatives et règlementaires impactant directement l'activité et le fonctionnement des coopératives d'Hlm. En paticulier, le sort de la convention d'utilité sociale, après son invalidation par le Conseil d'Etat pour des raisons de forme, a été largement discuté. S'inscrivant dans le mandatement des organismes bénéficiant d'aides d'Etat défini par l'Union européenne, cette démarche contractuelle doit aussi permettre de valoriser et d'inscrire l'activité d'accession sociale à la propriété parmi les priorités de l'Etat et des collectivités locales. Les pouvoirs publics ont accepté de jouer le jeu de la "CUS accession", le temps que le Parlement accepte de lui donner une valeur législative.
Les documents
Actualité législative et réglementaire
Les procédés constructifs
- Télécharger le support de présentation
- Télécharger le support de présentation du procédé constructif bois
La convention d'utilité sociale
Les coopératives d'habitants
- Télécharger le support de présentation
- Télécharger le support de présentation de Bertille Daragon (Habicoop)
- Consulter le site internet d'habicoop : www.habicoop.fr
L'habitat intermédaire
- Télécharger le support de présentation de Jean Werlen
- Consulter le site internet ressources de Urbitat et de l'étude sur l'habitat intermédiaire
La restructuration du tissu des organismes d'Hlm
Le Projet fédéral
Retrouvez également les photos du séminaire annuel des directeurs de coopératives d'Hlm en cliquant ici.