La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?
La DHUP a intégré une nouvelle donnée dans la partie "informations générales" des états réglementaires que les organismes doivent saisir sur la plateforme Harmonia : la date d’agrément Hlm.
Des établissements bancaires peuvent également solliciter une copie de l'agrément de l'organisme en tant qu'organisme Hlm.
Plusieurs adhérents se sont émus de cette question, sachant qu’il n’existe pas à ce jour de centralisation de cette information, ni au niveau de l’administration ni à celui de la Fédération.
Voici nos pistes pour la retrouver :
- consulter ses archives et retrouver l’arrêté ministériel d’agrément initial ou l'arrêté ayant autorisé la transformation en Scic Hlm ou le transfert de siège social
- consulter ses statuts ou les anciens statuts pour voir si la mention de la date d’agrément figure (généralement en en-tête)
- consulter les courriers archivés datant des années suivant la date connue de création de la coopérative : la mention de la date d’agrément figure parfois sur le papier à en-tête
- solliciter la fédération pour qu’elle vérifie si (par hasard) elle ne dispose pas d’une copie de votre agrément ou d’une mention de la date d’agrément
- se reporter à la date d’immatriculation figurant au kbis de votre coopérative d’Hlm