La loi « travail » (loi n°n°2016-1088) a été promulguée et est parue au Journal officiel le 9 août 2016.
Nous vous présentons dans ce document les principaux points concernant directement les coopératives d’Hlm. Les futurs flash juridiques vous présenterons les différents décrets d’application au fur et à mesure de leur parution.