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Ressources

Circulaire n°22-0108 du 5 décembre 2022 relative à la campagne DIP

26 janvier 2023
La Fédération engage la campagne du Dossier Individuel Prévisionnel (DIP) pour l’année 2023. Les Coop'HLM concernées sont invitées à renvoyer leurs données pour le 15 février 2023.

Les Coop'HLM recrutent !

25 janvier 2023
Cette semaine IDEIS et COOP LOGIS recrutent !

Circulaire n°23-0004 du 10 janvier 2023 relative au financement de la formation

12 janvier 2023
La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2022.

L'aide "recyclage foncier" du fonds vert

12 janvier 2023
L'Etat met en place une plateforme dédiée à l'accès au "fonds vert" d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont l'un des axes concerne le recyclage des friches.

Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA

6 janvier 2023
La version intégrant les barèmes 2023 est en ligne.

Circulaire n°23-0002 du 5 janvier 2023 relative aux dispositions locatives au 1er janvier 2023

5 janvier 2023
Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Le cadre comptable des organismes de logement social

5 janvier 2023
L’arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM vient modifier et compléter le cadre comptable des organismes de logement social.

L’exonération sur les plus-values immobilières lors de certaines cessions réalisées au profit des organismes d'Hlm

2 janvier 2023
La loi de finances pour 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2023 le régime d'exonération au profit de la production de logements sociaux.

Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2023

2 janvier 2023
Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2023.

Circulaire n°23-0001 du 2 janvier 2023 relative aux dispositions Accession pour 2023

2 janvier 2023
Au 1er janvier plusieurs dispositions concernant votre activité d’accession sociale à la propriété sont amenées à évoluer.

Circulaire n°22-0112 du 21 décembre 2022 relative à la NAO sur les salaires 2023

21 décembre 2022
Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux sur l'évolution des minimas conventionnels de la branche des Coop'HLM au 1er janvier 2023.

Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2023

21 décembre 2022
Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2023

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2023, comment ça marche ?

21 décembre 2022
En 2023, le PTZ est maintenu en l'état mais la prise en compte du plafonnement du coût total de l'opération est réintroduite .

Accession sociale à la propriété en danger : le Gouvernement doit enfin entendre les acteurs et agir

21 décembre 2022
Communiqué de presse du 21 décembre 2022

Non-transmission à l'Etat des états règlementaires et comptes annuels : l'Ancols précise les sanctions applicables aux organismes d'Hlm

20 décembre 2022
Par une délibération du 30 novembre 2022, le conseil d'administration précise le régime des astreintes et sanctions financières pour les organismes n'ayant pas respecté leurs obligations.

Circulaire n°22-0111 du 16 décembre 2022 relative aux enquêtes annuelles

16 décembre 2022
Les adhérents de la Fédération doivent saisir et valider les données relatives aux enquêtes Activités, Sociétariat et Effectifs d'ici le 1er février 2023.

Recensement des aides locales pour accéder à la propriété

14 décembre 2022
L’ANIL met en ligne un outil recensant les aides financières à l’accession à la propriété.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

9 décembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 5 au 9 décembre 2022.

Circulaire n°22-0109 du 5 décembre 2022 relative à la NAO des Coop'HLM

6 décembre 2022
Les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier les salaires minimaux conventionnels pour l’année 2023.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

4 décembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 28 novembre au 2 décembre 2022.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

25 novembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 21 au 25 novembre 2022.

Modèle de statuts d'une coopérative d'Hlm (Scp d'Hlm et Scic Hlm)

24 novembre 2022

Les statuts d'une coopérative d'Hlm doit obligatoirement comprendre des clauses types fixées par décret en conseil d'Etat. Ces clauses-types doivent être modifiées suite aux lois ALUR et ESS mais le décret correspondant ne sera pas publié d'ici cet été.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

18 novembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 14 au 18 novembre 2022.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

13 novembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 7 au 11 novembre 2022.

Le chèque énergie

7 novembre 2022
Mis en place en 2018, le chèque Energie fait l'objet d'un abondement exceptionnel en 2022 et est étendu au fioul.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

7 novembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 31 octobre au 4 novembre 2022.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

30 octobre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 24 au 28 septembre 2022.

Circulaire n°22-0102 du 26 octobre 2022 relative à la préparation de la campagne des enquêtes Harmonia

28 octobre 2022
La Fédération vous informe sur les modalités de recueil de vos données sur vos activités, actionnariat et effectifs en 2022.

Circulaire n°22-0093 du 22 septembre 2022 relative à la préparation de la négociation des minimas 2023

26 septembre 2022
En vue de la négociation sur l'évolution des salaires minimums de la branche, la Fédération lance une enquête-flash sur les pratiques de ses adhérents.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

23 septembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 19 au 23 septembre 2022.

Circulaire n°22-0092 relative à l'évolution des loyers et à la sobriété énergétique

22 septembre 2022
La Fédération des Coop'HLM vous propose de participer à deux temps d’échanges, l'un sur l'évolution des loyers en 2023, l'autre sur la mise en oeuvre d'un plan de sobriété par chaque Coop'HLM.

Circulaire n°22-0091 relative à l'épargne salariale responsable

22 septembre 2022
L’épargne salariale peut constituer un outil efficace et utile pour renforcer l’attractivité des coopératives et la fidélisation de leurs salariés. La Fédération souhaite approfondir ce sujet et vous invite à participer à deux initiatives.

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

16 septembre 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale du 12 au 16 septembre 2022.

Evolution des loyers au 1er janvier 2023 : rappel du cadre juridique

12 septembre 2022
Les Coop'HLM ayant un patrimoine locatif doivent délibérer avant le 1er novembre sur l'évolution de leurs loyers au 1er janvier 2023.

Publication du référentiel métiers et des fiches métiers des coopératives d’Hlm

9 septembre 2022
Ce référentiel présente une cartographie simplifiée des métiers des Coop’HLM, organisée par familles de métiers et par activités.

Circulaire n°22-0074 du 17 juin 2022 relative à la campagne DIS 2021

28 juillet 2022
Le DA fédéral met à votre disposition le formulaire QDIS pour l’exercice 2021. Les données sont à saisir et à valider avant le 31 juillet 2022.

Coop'RH, la veille de l'actualité sociale

22 juillet 2022
Les infos RH de la semaine

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

13 juillet 2022
Les infos RH de la quinzaine à retenir.

La prime Accession d’Action Logement

12 juillet 2022
La prime Accession d'Action Logement de 10 000 euros est toujours disponible pour les acquéreurs des Coop'HLM !

Coop’RH, la veille de l’actualité sociale

17 juin 2022
Les infos RH de la quinzaine à retenir.

Découvrez le dépliant sur le rôle d’administrateur d’une Coop’HLM

14 juin 2022
Un outil ludique utile à toute coopérative d’hlm qui souhaite recruter de nouveaux administrateurs !

Coop'RH, la veille de l'information sociale de la Fédération

7 juin 2022
La veille de la Fédération des Coop'HLM sur l'actualité sociale

L'impact de la hausse des coûts de construction sur la commercialisation en accession sociale

24 mai 2022
Face à l'augmentation des coûts de construction, quelles sont les stratégies des organismes pour adapter leurs prix de vente ?

Le rapport annuel de l'activité d'OFS

17 mai 2022
Tout personne morale agréée "OFS" doit produire chaque année un rapport d'activité spécifique à transmettre au Préfet.

Circulaire n°22-0067 du 3 mai 2022 relative aux élections des représentants des locataires en société de coordination

3 mai 2022
Le décret du 22 avril 2022 modifie le mode de désignation des représentants des locataires au sein des sociétés de coordination.

La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ?

15 avril 2022
Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements  à des personnes physiques "investisseurs". Au dispositif "Pinel" vient de s'ajouter le dispositif "Loc'Avantages".

AG 2022 : un nouveau cadre pour l’affectation des résultats de l'exercice 2021

14 avril 2022
De nouvelles règles d’affectation des résultats dégagés sur l’exercice 2021 devront être prises en compte par les Coop'HLM dans les résolutions proposées au vote des associés lors de leur prochaine AG.

Le blocage des tarifs du gaz étendu aux bailleurs sociaux et copropriétés

11 avril 2022
Un décret du 9 avril 2022 étend le bouclier tarifaire aux ménages habitant dans un logement à chauffage collectif gaz.

La rémunération des associés en coop Hlm

1 avril 2022

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

L'impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM

11 mars 2022

A partir du 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé. D'autres mesures d'allègement entrent également en vigueur.