Ressources

Les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement.

Une nouvelle version du logiciel de calcul des droits de vote en assemblée générale intègre le nouveau décompte des voix introduit par la loi Pacte.

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

L'autorité des normes comptables a actualisé certains de ses commentaires de comptes qui ont des conséquences sur le traitement comptable des opérations d'accession sociale (Vefa, Psla, BRS).

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2020 ?

Plus de 80 dirigeant.e.s de Coop'HLM ont pris la direction de Belle Plagne ou se tenait leur séminaire annuel du 29 au 31 janvier 2020.

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement  agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Les documents diffusés lors de cette journée fédérale sont désormais disponibles.

Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.

Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.

Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec : 

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".

Le conseil d’administration de la CGLLS du jeudi 18 juillet 2019 a adopté le règlement général de sa commission de péréquation et de réorganisation, chargée de soutenir financièrement les bailleurs sociaux engagés dans un projet de regroupement.

A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).

Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.

L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

La Fédération a organisé, le 17 mai 2019, une journée de travail avec les bailleurs coopératifs dans le but de partager les réflexions sur les voies efficaces pour diminuer la quittance de leurs locataires.

Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".

La loi "Elan" simplifie le régime  de prêts participatifs ou d'avances entre organismes d'Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.

Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.

La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2019 ?

La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.

La CPN du 29 janvier n'a pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche. Le Conseil fédéral a souhaité émettre une recommandation aux adhérents de la Fédération. 

Tout sur le séminaire annuel des dirigeants d'organismes d'Hlm.

Le logiciel « LOLA » est utilisé par les services instructeurs pour contrôler l’équilibre financier des opérations de logement locatif social.

La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.

La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.

Le tableau de bord de l'activité des Coop'HLM en accession pour le 3ème trimestre 2018.

Les Coop'HLM appliquant la CCN de la branche des Coop'HLM sont invitées à faire connaître avant le 30 novembre leurs demandes de prise en charge des frais pédagogiques au titre du dispositif conventionnel de branche.

Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété

L’Union sociale pour l’habitat, ses fédérations et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.

La Fédération organise le jeudi 15 novembre 2018, sa 3^ème journée annuelle sur le syndic solidaire. 

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.