Ressources

Au 1^er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Le bail réel solidaire par l’exemple : une nouvelle publication des Coop’HLM 

La loi de finances pour 2022 mais également des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant l’activité d’accession sociale à la propriété des Coop’HLM.

La Fédération fait le point sur les travaux visant à la création d'une nouvelle branche Coop'HLM/OPH.

La Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité des coopératives d’Hlm pour l’exercice 2021. Vous trouverez dans cette circulaire quelques informations destinées à vous aider à vous préparer au mieux.

La RE2020 s'applique aux nouveaux projets à compter du 1er janvier 2022, à l'exception des opérations ayant fait l'objet d'un contrat de maîtrise d'oeuvre antérieur au 1er octobre 2021.

Un mois après le lancement de ce dispositif d’aide, nous revenons vers vous pour un premier bilan et quelques précisions quant aux modalités de dépôt des demandes.

La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et formule des propositions de nature fiscale et budgétaire et en matière de simplification et d’urbanisme.

Une nouvelle brochure sur le CFESS est disponible en téléchargement.

La Raison d’être des Coop’HLM prend la forme d’un manifeste commun qui a été dévoilé lors du Congrès HLM et qui sera discuté lors d'une Visio'Coop organisée le mercredi 6 octobre à 9 heures.

Quelle position doit avoir un organisme d'Hlm lorsqu'il est sollicité pour acquérir des logements en Vefa ?

Retrouvez sur cette page l'ensemble des procès-verbaux approuvés de la commission paritaire nationale du personnel des sociétés coopératives d'Hlm.

Première édition de la journée "Vie Coopérative".

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2020 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

Pour la préparation de leurs assemblées générales 2021, les coopératives d’hlm doivent encore s’adapter afin de faire face à la crise sanitaire.

Le prestataire retenu par le Mouvement Hlm change à compter de ce mois de mai 2021.

En avril 2021, Action Logement fait évoluer ses financements à la production de logements, notamment en accession sociale.

Action Logement mobilise une enveloppe de 200 ME de prêts et de subventions pour développer la production de logements neufs par les OFS.

La Fédération vous apporte des précisions sur les conditions d'organisation de votre prochaine assemblée générale dans le contexte sanitaire actuel.

La SFHC développe ses activités au profit du développement des coop Hlm dans deux directions : l'apport financier aux opérations sous forme de prêts participatifs, l'accès à des services à des conditions négociées. Le guide de ses interventions est disponible.

La Fédération des Coop'HLM publie une note sur les règles comptables recommandées pour l’enregistrement des BRS opérateur assortis d’un CLEFA (contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement).

La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.

Lors des négociations portant sur les salaires et les minimas conventionnels de la branche des sociétés coopératives d’Hlm, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord.

La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.

Les actes des rencontres de Rennes de novembre 2019 viennent d'être publiés.

Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021. 

Un projet d'arrêté à paraître actualise à compter de l’exercice comptable 2020 les documents de synthèse et les états réglementaires

La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2021.

Le site internet de la SGAHLM évolue. 

L'USH et les fédérations qui la composent on conclu avec les représentants de quatre associations nationales de locataires, un avenant à la charte d’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique conclue le 4 mai dernier.

Une ordonnance prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Rappel des dispositifs en vigueur et fiches pratiques d’entretiens.

La Fédération vous apporte des informations pratiques dans la perspective de la campagne de recueil des données d'activité, effectifs et sociétariat.

Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre. 

La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM

Actualisation du protocole national santé et sécurité en entreprise, activité partielle... Le point sur l'actualité RH liée au reconfinement.