Ressources

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.

L'ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 autorise la tenue à distance des assemblées générales de copropriété sans accord préalable.

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

La proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété en tissu existant est un enjeu majeur pour notre Fédération. Action Logement a renforcé ses financements pour accompagner ces projets.

La Fédération et les partenaires sociaux de la branche publient un "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM"

Le jeudi 23 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM ont conclu un accord permettant de mettre en place des mesures urgentes.

Pratiques et conseils sur le télétravail

La Fédération vous propose un point sur l'actualité RH en lien avec la crise sanitaire actuelle.

En période d'urgence sanitaire, que deviennent les contrats déjà signés ? Et est-il possible de continuer à en signer de nouveaux ? La Fédération fait le point sur ces questions.

La Fédération met à disposition des salarié.e.s de la branche un guide des pratiques face à la gestion de la crise sanitaire actuelle ainsi qu'une trame de plan de continuité d'activité.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.

Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).

Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible. 

La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.

Une nouvelle version du logiciel de calcul des droits de vote en assemblée générale intègre le nouveau décompte des voix introduit par la loi Pacte.

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

L'autorité des normes comptables a actualisé certains de ses commentaires de comptes qui ont des conséquences sur le traitement comptable des opérations d'accession sociale (Vefa, Psla, BRS).

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2020 ?

Plus de 80 dirigeant.e.s de Coop'HLM ont pris la direction de Belle Plagne ou se tenait leur séminaire annuel du 29 au 31 janvier 2020.

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement  agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Les documents diffusés lors de cette journée fédérale sont désormais disponibles.

Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.

Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.

Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec : 

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".

Le conseil d’administration de la CGLLS du jeudi 18 juillet 2019 a adopté le règlement général de sa commission de péréquation et de réorganisation, chargée de soutenir financièrement les bailleurs sociaux engagés dans un projet de regroupement.

Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.

L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

La Fédération a organisé, le 17 mai 2019, une journée de travail avec les bailleurs coopératifs dans le but de partager les réflexions sur les voies efficaces pour diminuer la quittance de leurs locataires.

Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.

Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.

La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2019 ?

La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.

La CPN du 29 janvier n'a pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche. Le Conseil fédéral a souhaité émettre une recommandation aux adhérents de la Fédération.