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Tout sur le séminaire annuel des dirigeants d'organismes d'Hlm.

La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.

La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.

Le tableau de bord de l'activité des Coop'HLM en accession pour le 3ème trimestre 2018.

Les Coop'HLM appliquant la CCN de la branche des Coop'HLM sont invitées à faire connaître avant le 30 novembre leurs demandes de prise en charge des frais pédagogiques au titre du dispositif conventionnel de branche.

Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété

L’Union sociale pour l’habitat, ses fédérations et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.

La Fédération organise le jeudi 15 novembre 2018, sa 3^ème journée annuelle sur le syndic solidaire. 

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

L’obligation d’immatriculation au registre national prévu par la loi ALU entre progressivement en vigueur à compter du 31 décembre 2016. Elle concerne aussi bien les copropriétés neuves qu'anciennes et incombe au syndic de copropriétés.

Cette étude, à laquelle la Fédération des Coop'HLM et l'Union sociale pour l'habitat ont contribué, constitue une étude unique en France sur la filière de l’immobilier et de la ville.

Entièrement gratuit, il permet la diffusion de vos offres de logements, en accession comme en locatif, auprès du grand public. 

A compter du 1er avril 2018, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles à la demande de la compagnie d’assurances qui la propose.

Co-édités par l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'HLM, ces deux cahiers présentent les grandes caractéristiques des opérations d'habitat participatif, proposent une méthodologie pour mener à bien un projet et formulent des recommandations issues de l'étude de 10 opérations d’habitat participatif portées par des organismes Hlm.

Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.

Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018. 

Un groupe de travail composé de représentants de l’USH, des fédérations qui la composent, d’organismes Hlm et des associations nationales de locataires ont réalisé un document graphique qui présente leurs ambitions partagées pour les Conseils de concertation locative.

Les taux applicables en 2018 aux contributions des structures appliquant la CCN de la branche des coopératives d’Hlm sont inchangés.

Issu d'un travail collaboratif avec un groupe de Coop'HLM motivées, le "kit" du fait coopératif comprend un livret de bonnes pratiques et deux affiches.

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 26 janvier pour candidater à l'appel à projets de la CDC et de l'Union sociale pour l'habitat dédié à l’innovation dans le secteur du logement social et intermédiaire, appelé « Architecture de la transformation #2 ».

Le collège Employeur de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a proposé, pour l’année 2018, à effet au 1er janvier, une augmentation de 1.2 %. Cette proposition est en attente de l’approbation d’un des syndicats représentatifs de la branche

Retour sur le séminaire annuel des président.e.s de conseils d’administration ou de conseils de surveillance de Coop'HLM organisé par Arecoop les 16 et 17 novembre derniers.

Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur participation au repérage des copropriétés fragiles, et dans leur intervention foncière dans les copropriétés en difficultés.

L'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'Hlm publient un guide qui présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.

Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.

Le dispositif conventionnel de branche des coop'HLM peut, sous certaines conditions, prendre en charge les frais pédagogiques des formations mises en œuvre dans le cadre de votre plan de formation. Nous vous demandons de nous remonter d'ici le 30 novembre prochain les dossiers de demandes de financement des formations déjà réalisées en 2017 et qui n’auraient pas été financés par Uniformation, ceci afin d’étudier les possibilités de leur prise en charge.

La Fédération des Coop’HLM sera une nouvelle fois présente au salon des maires et des collectivités locales organisée du 21 au 23 novembre prochains à Paris à l’occasion du congrès de l’association des maires de France.

A l'occasion du Congrès Hlm, les partenariats noués par la Fédération des Coop'HLM avec la SMA et CEGC ont été étendus.

Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.

Dans le but de faciliter la préparation de la seconde génération de CUS accession, la Fédération met à disposition un canevas de convention.

Les Coop'HLM appliquant la convention collective de la branche des Coop'HLM bénéficient de dispositifs spécifiques de financement de leurs actions de formation.

Le nouveau logo Les Coop HLM dans ses différentes déclinaisons.