Ressources

Le décret du 9 mai 2017 précise le contenu et les indicateurs de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Les indicateurs "accession" sont modifiés.

L'intérêt grandissant des organismes d'HLM et des collectivités locales pour l’habitat participatif s’est traduit par la première rencontre professionnelle associant le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et le réseau HLM pour l’habitat participatif le 11 janvier 2017

A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire d'une scic Hlm présenté à l’assemblée générale doit désormais comporter des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.

Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.

L'actualité RH du moi en trois questions/réponses.

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

Vendredi 3 février, 50 participants issus de 27 coopératives HLM ont participé à la première journée dédiée au fait coopératif. L’enjeu : incarner les valeurs du mouvement coopératif en créant les conditions de l’implication des coopérateurs.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.

Arecoop a organisé du 25 au 27 janvier 2017 le séminaire annuel des dirigeant.e.s de coop Hlm à Reims. Les documents et supports d'intervention sont disponibles en ligne.

En janvier, Coop RH s'intéresse à la médecine du travail.

Les lois de finances pour 2017 et de finances rectificatives pour 2016 apportent, comme chaque année, leurs lots de mesures nouvelles. Nous recensons ici les principales mesures qui vous concernent.

Les infos RH du mois de décembre.

Dédié aux nouvelles technologies appliquées au secteur de l'immobilier, le salon RENT s'est tenu les 8 et 9 novembre à Paris. La Fédération vous propose un résumé des moments forts et une vidéo de l'atelier portant sur le logement social.

Depuis le 1er décembre, Cautalis a transféré ses activités à CEGC. Le partenariat noué par la Fédération ne sera affecté qu'à la marge par cette cession.

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, pour l’année 2017, une augmentation de 0.8% des salaires mensuels minimaux.

Sur la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de procéder à un examen des dispositif publics d'aides à l'accession à la propriété.

L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction organise la structuration du groupe « Action Logement », tel que l’ont voulu les partenaires sociaux.

Ce mois-ci, Coop RH s'intéresse à la santé au travail et aux nouvelles dispositions issues de la loi "Travail".

Coop RH s'intéresse ce mois-ci aux élections professionnelles dans les coopératives d'Hlm de moins de 11 salariés.

Quelle place pour les organismes d'Hlm dans les projets d'habitat participatif ?

La loi « travail » (loi n°n°2016-1088) a été promulguée et est parue au Journal officiel le 9 août 2016. Nous vous présentons dans ce document les principaux points concernant directement les coopératives d’Hlm.

Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale

La Fédération s’est rapprochée de trois acteurs proposant des solutions numériques valorisant la relation entre les coopératives d’Hlm et leurs accédants et/ou locataires. Les coop Hlm sont invitées à se saisir de ces outils.

L'ordonnance du 3 octobre 2013 modifie le régime de garantie d'achèvement des opérations immobiières. Les organismes d'Hlm ne sont pas concernés. Un arrêté du 17 mai 2016 édicte un nouveau modèle d'attestation d'achèvement des logements vendu en Vefa.

La mutualisation financière entre organismes d’Hlm est mise en oeuvre pour la troisième année consécutive.

L’ordonnance du 26 juin 2014, n°2014-697 impose aux titulaires (ainsi qu’aux sous-traitants admis au paiement direct) de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette obligation peut concerner certaines coopératives d'Hlm.

L’ANC précise les modalités de première application et les mesures transitoires pour l’application des règlements ANC 2015-04 et 2014-03

Recherche préalable personnalisée de reclassement.

Dans le cadre de leur asemblée générale, les coop Hlm ont abordé l'impact de la transformation digitale sur leurs activités.

La Fédération des coop Hlm a tenu son assemblée générale les 11 et 12 mai derniers. Retour en textes, vidéos et photos sur ces deux journées.

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.

Ce mois ci, Coop RH s'intéresse aux aides à l'embauche et aux frais kilométriques.

Arecoop vient de publier une nouvelle édition de son "guide du PSLA". Entièrement revue et augmentée de l'expérience acquise par les coopératives d'Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d'agrément et le suivi administratif et comptable.

Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.

Les coopératives d’Hlm ayant adopté la forme de scic Hlm doivent, lors de l'AG 2016, intégrer à leurs statuts une description de leur « projet coopératif ».

Paris, le 5 février 2016

Objet : Etude sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes de logement social (OLS)

Madame, Monsieur le Directeur Général,
Madame, Monsieur le Président du Directoire,
Madame, Monsieur le Directeur Financier,

Une étude conduite par les 3 fédérations d'organismes d'Hlm examine les taux de dépréciation observés dans 26 organismes d’Hlm. Ces résultats pourront guider les organismes pour évaluer la dépréciation de leurs créances locataires de moins d’un an.

Ce mois ci, la Fédération débute la diffusion, à un rythme mensuel, d'informations concernant les ressources humaines en coop hlm.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

Le 22ème séminaire de formation des directeurs de coopératives d’Hlm se déroule du 27 au 29 janvier 2016 à Avignon (84). Il est principalement consacré à l'impact de la transformation numérique sur nos organisations et métiers.

Le numéro de janvier du bulletin de la Fédération est paru.

La commission paritaire de la branche des coop Hlm a adopté pour l'année 2016 une ugmentation de 0,4% des salaires mensuels minimaux.

Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.

Coop FR publie l’édition 2016 du « Panorama sectoriel des entreprises coopératives » sur la base des chiffres 2014 de la coopération française. La publication de ces données par l’organisation représentative du mouvement coopératif français atteste de la contribution des entreprises coopératives à l’activité économique française.

La Fédération a pris l’initiative d’organiser le mardi 12 janvier la première journée annuelle des responsables financiers et comptables. Près de 50 personnes se sont retrouvés pour échanger sur l'actualité riche de notre secteur.

La loi de finances pour 2016 introduit de nouvelles dispositions qui concernent l’activité des coopératives d’Hlm. Nous vous les présentons dans cette circulaire.

La loi ALUR crée un cadre juridique pour les projets d'habitat participatif. Un décret du 21 décembre 2015 précise les conditions de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif.

La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.

Voici une procédure à suivre pour gérer la situation d'associés dont les coordonnées ne sont plus connus par la Coop'HLM.