Ressources

Un groupe de travail composé de représentants de l’USH, des fédérations qui la composent, d’organismes Hlm et des associations nationales de locataires ont réalisé un document graphique qui présente leurs ambitions partagées pour les Conseils de concertation locative.

Les taux applicables en 2018 aux contributions des structures appliquant la CCN de la branche des coopératives d’Hlm sont inchangés.

Issu d'un travail collaboratif avec un groupe de Coop'HLM motivées, le "kit" du fait coopératif comprend un livret de bonnes pratiques et deux affiches.

Les organismes d'Hlm ont jusqu'au 26 janvier pour candidater à l'appel à projets de la CDC et de l'Union sociale pour l'habitat dédié à l’innovation dans le secteur du logement social et intermédiaire, appelé « Architecture de la transformation #2 ».

Le collège Employeur de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a proposé, pour l’année 2018, à effet au 1er janvier, une augmentation de 1.2 %. Cette proposition est en attente de l’approbation d’un des syndicats représentatifs de la branche

Retour sur le séminaire annuel des président.e.s de conseils d’administration ou de conseils de surveillance de Coop'HLM organisé par Arecoop les 16 et 17 novembre derniers.

Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur participation au repérage des copropriétés fragiles, et dans leur intervention foncière dans les copropriétés en difficultés.

L'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'Hlm publient un guide qui présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.

Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.

Le dispositif conventionnel de branche des coop'HLM peut, sous certaines conditions, prendre en charge les frais pédagogiques des formations mises en œuvre dans le cadre de votre plan de formation. Nous vous demandons de nous remonter d'ici le 30 novembre prochain les dossiers de demandes de financement des formations déjà réalisées en 2017 et qui n’auraient pas été financés par Uniformation, ceci afin d’étudier les possibilités de leur prise en charge.

La Fédération des Coop’HLM sera une nouvelle fois présente au salon des maires et des collectivités locales organisée du 21 au 23 novembre prochains à Paris à l’occasion du congrès de l’association des maires de France.

A l'occasion du Congrès Hlm, les partenariats noués par la Fédération des Coop'HLM avec la SMA et CEGC ont été étendus.

Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.

Dans le but de faciliter la préparation de la seconde génération de CUS accession, la Fédération met à disposition un canevas de convention.

Les Coop'HLM appliquant la convention collective de la branche des Coop'HLM bénéficient de dispositifs spécifiques de financement de leurs actions de formation.

Le nouveau logo Les Coop HLM dans ses différentes déclinaisons.

Le décret du 9 mai 2017 précise le contenu et les indicateurs de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Les indicateurs "accession" sont modifiés.

L'intérêt grandissant des organismes d'HLM et des collectivités locales pour l’habitat participatif s’est traduit par la première rencontre professionnelle associant le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et le réseau HLM pour l’habitat participatif le 11 janvier 2017

A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire d'une scic Hlm présenté à l’assemblée générale doit désormais comporter des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.

Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.

L'actualité RH du moi en trois questions/réponses.

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

Vendredi 3 février, 50 participants issus de 27 coopératives HLM ont participé à la première journée dédiée au fait coopératif. L’enjeu : incarner les valeurs du mouvement coopératif en créant les conditions de l’implication des coopérateurs.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.

Arecoop a organisé du 25 au 27 janvier 2017 le séminaire annuel des dirigeant.e.s de coop Hlm à Reims. Les documents et supports d'intervention sont disponibles en ligne.

En janvier, Coop RH s'intéresse à la médecine du travail.

Les lois de finances pour 2017 et de finances rectificatives pour 2016 apportent, comme chaque année, leurs lots de mesures nouvelles. Nous recensons ici les principales mesures qui vous concernent.

Les infos RH du mois de décembre.

Dédié aux nouvelles technologies appliquées au secteur de l'immobilier, le salon RENT s'est tenu les 8 et 9 novembre à Paris. La Fédération vous propose un résumé des moments forts et une vidéo de l'atelier portant sur le logement social.

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, pour l’année 2017, une augmentation de 0.8% des salaires mensuels minimaux.

Sur la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes vient de procéder à un examen des dispositif publics d'aides à l'accession à la propriété.

L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction organise la structuration du groupe « Action Logement », tel que l’ont voulu les partenaires sociaux.

Ce mois-ci, Coop RH s'intéresse à la santé au travail et aux nouvelles dispositions issues de la loi "Travail".

Coop RH s'intéresse ce mois-ci aux élections professionnelles dans les coopératives d'Hlm de moins de 11 salariés.

Quelle place pour les organismes d'Hlm dans les projets d'habitat participatif ?

La loi « travail » (loi n°n°2016-1088) a été promulguée et est parue au Journal officiel le 9 août 2016. Nous vous présentons dans ce document les principaux points concernant directement les coopératives d’Hlm.

Ce document édité par l'Etat compile les informations relatives au financement des logements sociaux pour l'année 2015, les caractéristiques des opérations financées et leur répartition territoriale

La Fédération s’est rapprochée de trois acteurs proposant des solutions numériques valorisant la relation entre les coopératives d’Hlm et leurs accédants et/ou locataires. Les coop Hlm sont invitées à se saisir de ces outils.

L'ordonnance du 3 octobre 2013 modifie le régime de garantie d'achèvement des opérations immobiières. Les organismes d'Hlm ne sont pas concernés. Un arrêté du 17 mai 2016 édicte un nouveau modèle d'attestation d'achèvement des logements vendu en Vefa.

La mutualisation financière entre organismes d’Hlm est mise en oeuvre pour la troisième année consécutive.

L’ordonnance du 26 juin 2014, n°2014-697 impose aux titulaires (ainsi qu’aux sous-traitants admis au paiement direct) de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics de transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette obligation peut concerner certaines coopératives d'Hlm.

L’ANC précise les modalités de première application et les mesures transitoires pour l’application des règlements ANC 2015-04 et 2014-03

Recherche préalable personnalisée de reclassement.

Dans le cadre de leur asemblée générale, les coop Hlm ont abordé l'impact de la transformation digitale sur leurs activités.

La Fédération des coop Hlm a tenu son assemblée générale les 11 et 12 mai derniers. Retour en textes, vidéos et photos sur ces deux journées.

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.