Ressources

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.

Ce mois ci, Coop RH s'intéresse aux aides à l'embauche et aux frais kilométriques.

Arecoop vient de publier une nouvelle édition de son "guide du PSLA". Entièrement revue et augmentée de l'expérience acquise par les coopératives d'Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d'agrément et le suivi administratif et comptable.

Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.

Les coopératives d’Hlm ayant adopté la forme de scic Hlm doivent, lors de l'AG 2016, intégrer à leurs statuts une description de leur « projet coopératif ».

Paris, le 5 février 2016

Objet : Etude sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes de logement social (OLS)

Madame, Monsieur le Directeur Général,
Madame, Monsieur le Président du Directoire,
Madame, Monsieur le Directeur Financier,

Une étude conduite par les 3 fédérations d'organismes d'Hlm examine les taux de dépréciation observés dans 26 organismes d’Hlm. Ces résultats pourront guider les organismes pour évaluer la dépréciation de leurs créances locataires de moins d’un an.

Ce mois ci, la Fédération débute la diffusion, à un rythme mensuel, d'informations concernant les ressources humaines en coop hlm.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

Le 22ème séminaire de formation des directeurs de coopératives d’Hlm se déroule du 27 au 29 janvier 2016 à Avignon (84). Il est principalement consacré à l'impact de la transformation numérique sur nos organisations et métiers.

Le numéro de janvier du bulletin de la Fédération est paru.

La commission paritaire de la branche des coop Hlm a adopté pour l'année 2016 une ugmentation de 0,4% des salaires mensuels minimaux.

Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.

Coop FR publie l’édition 2016 du « Panorama sectoriel des entreprises coopératives » sur la base des chiffres 2014 de la coopération française. La publication de ces données par l’organisation représentative du mouvement coopératif français atteste de la contribution des entreprises coopératives à l’activité économique française.

La Fédération a pris l’initiative d’organiser le mardi 12 janvier la première journée annuelle des responsables financiers et comptables. Près de 50 personnes se sont retrouvés pour échanger sur l'actualité riche de notre secteur.

La loi de finances pour 2016 introduit de nouvelles dispositions qui concernent l’activité des coopératives d’Hlm. Nous vous les présentons dans cette circulaire.

La loi ALUR crée un cadre juridique pour les projets d'habitat participatif. Un décret du 21 décembre 2015 précise les conditions de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif.

La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.

Voici une procédure à suivre pour gérer la situation d'associés dont les coordonnées ne sont plus connus par la Coop'HLM.

L’Assemblé nationale vient d’apporter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un élément de souplesse à l'application du taux réduit de TVA en QPV.

Ce document est le fruit d'une concertation approfondie entre les associations de locataires et les fédérations d'organismes d'Hlm.

Sylvia Pinel, ministre chargée du logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, ont présenté ce lundi plusieurs propositions d’amélioration du prêt à taux zéro qui seront mises en œuvre pour les offres de prêts émises en 2016 et 2017.

Du 17 au 25 octobre, 24 directeurs de coop Hlm ont participé à un voyage d'études au Brésil. Un voyage aussi dense qu'enrichissant.

Le décret du 16 octobre 2015 rend opérationnel une des mesures de l'Agenda Hlm visant à "geler" les conditions du prêt à taux zéro à l'entrée dans les lieux pour les titulaires d'un contrat PSLA.

Les modalités de la mutualisation financière pour 2016 ont été arrêtés par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat et approuvés par un arrêté.

En quelques semaines, plusieurs modifications réglementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics.

L’ordonnance du 31 juillet 2014 apporte des modifications au régime des conventions réglementées applicables en société anonyme.

L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

A compter de 2016, les organismes Hlm peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville.

L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015. Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015.

Suite à la loi de finances pour 2015 ayant étendu le taux réduit de 5,5 % aux livraisons à soi-même (LASM) de travaux consistant en une extension ou rendant à l'état neuf les locaux et aux travaux de rénovation dans le cadre d'opérations d'acquisition suivie de travaux de logements locatifs sociaux, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation.

l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.

Un décret du 19 juin 2015 précise les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les organismes d’habitations à loyer modéré.

Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?

L'assemblée générale des coop Hlm s'est déroulée du 27 au 28 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées.

la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.

La représentation des locataires au sein des conseils d'administration des Coop' HLM obeit à des règles spécifiques, liées au statut coopératif.

Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic ainsi que les prestations particulières donnant lieu à versement d’une rémunération complémentaire est paru au Journal officiel du 28 mars.

A l’occasion de l’assemblée générale de Cooperatives Europe qui se tient du 22 au 24 avril prochains à Paris, les acteurs du mouvement coopératif sont invités à se mobiliser autour de l’identité coopérative.

L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.

Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour appliquer en leur sein la nouvelle classification des emplois approuvée par l'accord du 12 mai 1012.

la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.

Par décret du 29 décembre 2014, sont insérés au code la construction et de l'habitation les règles de provisionnement communes aux organismes d'Hlm pour les créances douteuses sur leurs locataires.

La CPNEF de la branche des coop Hlm est parvenue, jeudi 18 décembre 2014, à un accord sur l'augmentation des salaires minimaux appliqués par la branche.

La Cour administrative d’appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 18 juillet 2014, que les livraisons à soi-même d'immeubles doivent être incluses dans le chiffre d'affaires total constituant le dénominateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Le décret du 7 octobre 2014 supprime la règle de l'égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers pour les coop Hlm détenant du patrimoine locatif à compter de l'exercice comptable 2014.

Plus de 40 présidents de coop Hlm se sont retrouvés à Paris pour leur séminaire annuel.

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

La Fédération des coop Hlm et la SMABTP ont conclu un accord afin de faciliter l'accès des coop Hlm aux garanties proposées par la Mutuelle.