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L’Assemblé nationale vient d’apporter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un élément de souplesse à l'application du taux réduit de TVA en QPV.

Ce document est le fruit d'une concertation approfondie entre les associations de locataires et les fédérations d'organismes d'Hlm.

Sylvia Pinel, ministre chargée du logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, ont présenté ce lundi plusieurs propositions d’amélioration du prêt à taux zéro qui seront mises en œuvre pour les offres de prêts émises en 2016 et 2017.

Du 17 au 25 octobre, 24 directeurs de coop Hlm ont participé à un voyage d'études au Brésil. Un voyage aussi dense qu'enrichissant.

Le décret du 16 octobre 2015 rend opérationnel une des mesures de l'Agenda Hlm visant à "geler" les conditions du prêt à taux zéro à l'entrée dans les lieux pour les titulaires d'un contrat PSLA.

Les modalités de la mutualisation financière pour 2016 ont été arrêtés par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat et approuvés par un arrêté.

En quelques semaines, plusieurs modifications réglementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics.

L’ordonnance du 31 juillet 2014 apporte des modifications au régime des conventions réglementées applicables en société anonyme.

L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

A compter de 2016, les organismes Hlm peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville.

L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015. Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015.

Suite à la loi de finances pour 2015 ayant étendu le taux réduit de 5,5 % aux livraisons à soi-même (LASM) de travaux consistant en une extension ou rendant à l'état neuf les locaux et aux travaux de rénovation dans le cadre d'opérations d'acquisition suivie de travaux de logements locatifs sociaux, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation.

l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.

Un décret du 19 juin 2015 précise les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les organismes d’habitations à loyer modéré.

Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?

L'assemblée générale des coop Hlm s'est déroulée du 27 au 28 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées.

la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.

La représentation des locataires au sein des conseils d'administration des Coop' HLM obeit à des règles spécifiques, liées au statut coopératif.

Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic ainsi que les prestations particulières donnant lieu à versement d’une rémunération complémentaire est paru au Journal officiel du 28 mars.

A l’occasion de l’assemblée générale de Cooperatives Europe qui se tient du 22 au 24 avril prochains à Paris, les acteurs du mouvement coopératif sont invités à se mobiliser autour de l’identité coopérative.

L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.

Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour appliquer en leur sein la nouvelle classification des emplois approuvée par l'accord du 12 mai 1012.

la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.

Par décret du 29 décembre 2014, sont insérés au code la construction et de l'habitation les règles de provisionnement communes aux organismes d'Hlm pour les créances douteuses sur leurs locataires.

La CPNEF de la branche des coop Hlm est parvenue, jeudi 18 décembre 2014, à un accord sur l'augmentation des salaires minimaux appliqués par la branche.

La Cour administrative d’appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 18 juillet 2014, que les livraisons à soi-même d'immeubles doivent être incluses dans le chiffre d'affaires total constituant le dénominateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Le décret du 7 octobre 2014 supprime la règle de l'égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers pour les coop Hlm détenant du patrimoine locatif à compter de l'exercice comptable 2014.

Plus de 40 présidents de coop Hlm se sont retrouvés à Paris pour leur séminaire annuel.

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

La Fédération des coop Hlm et la SMABTP ont conclu un accord afin de faciliter l'accès des coop Hlm aux garanties proposées par la Mutuelle.

Le traitement des données personnelles par les organismes d'Hlm, en locatif comme en accession, doit respecter un certain nombre de règles de droit. La CNIL a publié en juillet un "pack de conformité " pour aider les organismes à comprendre et à appliquer au quotidien le droit en la matière.

Le Gouvernement s’apprête à publier plusieurs textes règlementaires qui modifient les conditions d’exercice de votre activité en accession sociale sécurisée à la propriété.

La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.

A l'occasion de la mise à jour de sa charte de déontologie fédérale, la Fédération a organisé un échange sur les questions des valeurs coopératives et de la parité au sein des coop Hlm.

L'AG de la Fédération s'est déroulée les 14 et 15 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées, marquées par l'intervention de Sylvia Pinel, ministre chargée du logement.

Entré en vigueur le 1er janvier 2014, le règlement 2014-04 de l’ANC du 04 octobre 2012 définit les règles de comptabilisation des Certificats d'économie d'énergie et vient compléter les dispositions de l’avis N°2006-D du 04 octobre 2006 du comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité qui concernait la première période pluriannuelle qui allait du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.

Le Conseil fédéral a été amené à débattre et à approuver des recommandations déontologiques à l'attention des adhérents de la Fédération et portant notamment sur les conditions de coopération entre les organismes d’Hlm et les promoteurs privés.

Retrouvez les documents ainsi que le reportage photos du séminaire de formation des dirigeants de coopérative d'Hlm qui a réuni plus de 80 directeurs du 29 au 31 janvier à Grenoble.

Arecoop publie un guide qui a pour objectif de donner des repères et des outils aux coopératives d’Hlm afin qu’elles puissent être vigilantes sur la qualité et le contenu des études thermiques RT2012 de leurs projets. Ce guide alimentera la session de formation organisée par Arecoop les 13 et 14 février prochain à Paris sur le pilotage de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la RT2012.

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d'Hlm a conclu, vendredi 20 décembre 2013, un accord sur l'évolution des salaires de la branche "coopératives d'Hlm".

La Fédération édite, avec le concours de l'Union sociale pour l'habitat, une boite à outils destinée aux organismes d'Hlm souhaitant favoriser le développement de projet d'habitat participatif et coopératif.

Le pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat met en place un dispositif de mutualisation financière sur 3 ans pour accompagner l’effort d’investissement des organismes. La présente circulaire détaille ce dispositif.

Le rapport public 2012 présente cinq thématiques principales analysées par la Mission à partir des constats relevés dans les 138 rapports définitifs produits.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

Depuis 1992, la Fédération édite à l'occasion de chaque congrès Hlm une affiche reprenant soit une illustration ancienne sur le thème de l'habitat soit une préoccupation actuelle des coopératives d'Hlm.

La Fédération a noué un partenariat avec le site internet "Proprietairemaintenant.fr" qui, à compter de septembre, proposera un accès direct à l'offre commerciale en accession sociale sécurisée. Les coop Hlm sont invitées à découvrir et essayer ce nouvel outil de commercialisation.

Jeudi 16 mai, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, et Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, ont clôturé l'assemblée générale de la Fédération des coopératives d'Hlm.