Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2021 20 janvier 2021 Le mémento a été corrigé d'une erreur touchant les plafonds de revenus PSLA et BRS.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 15 janvier 2021 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Actes des Journées du Réseau des OFS de Rennes 15 janvier 2021 Les actes des rencontres de Rennes de novembre 2019 viennent d'être publiés.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2021, comment ça marche ? 31 décembre 2020 Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2021 30 décembre 2020 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2021.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 30 décembre 2020 Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel". Ces règles évoluent au 1er janvier 2021.
Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ 14 novembre 2020 Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au PSLA et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l'ancien ont été publiés.
Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre 6 novembre 2020 La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM
Mobiliser le bail réel solidaire (BRS) dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm 2 octobre 2020 l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.
Retour sur l'assemblée générale 2020 25 septembre 2020 Retour sur les temps forts de l'AG 2020 de la Fédération
Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement 22 septembre 2020 Action Logement modifie les conditions de son prêt pour l'acquisition d'une résidence principale en abaissant son taux à 0,25%.
Le bilan 2019 des logements aidés 11 septembre 2020 La DHUP édite le bilan des logements financés par l'Etat en 2019.
Les financements PSLA en 2020 7 août 2020 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.
Les Maîtrises d’Ouvrage Alternatives 5 août 2020 Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 5 août 2020 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire 31 juillet 2020 La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités.
Prévention COVID19 : découvrez le kit de communication 11 juin 2020 Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? 15 mai 2020 Les conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.
Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes 6 mai 2020 Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.
Le dispositif de chômage partiel 17 mars 2020 Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible.
Métiers et recrutements : quels besoins à horizon 2025 ? 12 mars 2020 La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 6 février 2020 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien 8 novembre 2019 L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.
Les organismes de foncier solidaire : un point d'étape 25 septembre 2019 Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec :
Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales 13 septembre 2019 La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.
Le bail réel solidaire (BRS) 22 janvier 2019 Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.
Le bail réel solidaire, un nouvel outil pour favoriser l’accession sociale sécurisée anti spéculative 12 octobre 2018 Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété
Retour sur le séminaire PSLA organisé par ARECOOP 25 septembre 2018 Les 13 et 14 septembre derniers, ARECOOP organisait la première session de formation sur 2 jours pour les acteurs du PSLA. Retours sur un programme riche en échanges. Le quatrième point va vous surprendre.
Le bilan des logements aidés 4 septembre 2018 Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.
Quels nouveaux besoins dans le domaine de l’habitat ? 26 juillet 2018 Lors de son assemblée générale 2018, les Coop'HLM se sont penchées sur les nouveaux besoins exprimés par les français en matière d'habitat.
Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV 5 juillet 2018 Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 15 mai 2018 Le projet de loi "ELAN" est examiné par la commission des affaires économiques cette semaine.
2ème édition de l'observatoire des métiers de l'immobilier 6 mars 2018 Cette étude, à laquelle la Fédération des Coop'HLM et l'Union sociale pour l'habitat ont contribué, constitue une étude unique en France sur la filière de l’immobilier et de la ville.
Habitat participatif et organismes Hlm 5 février 2018 Co-édités par l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'HLM, ces deux cahiers présentent les grandes caractéristiques des opérations d'habitat participatif, proposent une méthodologie pour mener à bien un projet et formulent des recommandations issues de l'étude de 10 opérations d’habitat participatif portées par des organismes Hlm.
Le panorama des entreprises coopératives - édition 2018 30 janvier 2018 Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.
Les prix mondiaux de l'habitat 12 janvier 2018 Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018.
Le kit "Fait coopératif" 7 janvier 2018 Issu d'un travail collaboratif avec un groupe de Coop'HLM motivées, le "kit" du fait coopératif comprend un livret de bonnes pratiques et deux affiches.
Contribuer au traitement des copropriétés fragiles et en difficultés 21 novembre 2017 Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur participation au repérage des copropriétés fragiles, et dans leur intervention foncière dans les copropriétés en difficultés.
S'adapter aux enjeux du patrimoine Hlm en copropriété et prévenir les difficultés des copropriétés mixtes 21 novembre 2017 L'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'Hlm publient un guide qui présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.
Les 40 ans de la politique de la ville 10 novembre 2017 Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.
Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ? 28 juillet 2017 Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.
Conditions de logement et mobilités des ménages d’actifs 10 juillet 2017 Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.
Habitat participatif et logement social 7 avril 2017 L'intérêt grandissant des organismes d'HLM et des collectivités locales pour l’habitat participatif s’est traduit par la première rencontre professionnelle associant le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et le réseau HLM pour l’habitat participatif le 11 janvier 2017
Évaluation du Prêt social de location-accession (PSLA) 1 mars 2017 Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.
Rapport d'information sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété 24 février 2017 Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.
Les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession sociale 23 février 2017 L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.
Le logement intermédiaire 6 décembre 2016 L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.
La place et le rôle des organismes Hlm dans l’habitat participatif 4 octobre 2016 Quelle place pour les organismes d'Hlm dans les projets d'habitat participatif ?
