Ressources

l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.

Retour sur les temps forts de l'AG 2020 de la Fédération

La DHUP édite le bilan des logements financés par l'Etat en 2019.

Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.

La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités. 

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible. 

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété mis en place en 2004. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'Etat pour être éligible aux financements PSLA. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Une nouvelle version du mémento est mis en ligne suite à une erreur de valeur concernant les plafonds de ressources PSLA et BRS en zone A pour les ménages de 5 personnes et plus.

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2020 sont revalorisés de 1,20%.

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

Cette étude, à laquelle la Fédération des Coop'HLM et l'Union sociale pour l'habitat ont contribué, constitue une étude unique en France sur la filière de l’immobilier et de la ville.

Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.

Issu d'un travail collaboratif avec un groupe de Coop'HLM motivées, le "kit" du fait coopératif comprend un livret de bonnes pratiques et deux affiches.

L'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'Hlm publient un guide qui présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

L'intérêt grandissant des organismes d'HLM et des collectivités locales pour l’habitat participatif s’est traduit par la première rencontre professionnelle associant le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et le réseau HLM pour l’habitat participatif le 11 janvier 2017

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.

Arecoop vient de publier une nouvelle édition de son "guide du PSLA". Entièrement revue et augmentée de l'expérience acquise par les coopératives d'Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d'agrément et le suivi administratif et comptable.