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La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

Un(e) directeur.trice administratif et financier.

Le plan « Action cœur de ville » présenté le 27 mars 2018 vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Les modalités de financement sont désormais connus.

Le prêt à taux zéro est reconduit en 2019. En voici les principales caractéristiques.

Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

Les  conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

Co-édités par l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'HLM, ces deux cahiers présentent les grandes caractéristiques des opérations d'habitat participatif, proposent une méthodologie pour mener à bien un projet et formulent des recommandations issues de l'étude de 10 opérations d’habitat participatif portées par des organismes Hlm.

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété mis en place en 2004. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'Etat pour être éligible aux financements PSLA. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Action Logement distribue des prêts à des salariés acquéreurs souhaitant acquérir leur résidence principale. L'expérimentation d'un coup de pouce pour les acquéreurs en PSLA est prolongée en 2018.

Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel". Ces régimes évoluent au 1er janvier 2018.

L'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'Hlm publient un guide qui présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

L'intérêt grandissant des organismes d'HLM et des collectivités locales pour l’habitat participatif s’est traduit par la première rencontre professionnelle associant le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et le réseau HLM pour l’habitat participatif le 11 janvier 2017

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.

Arecoop vient de publier une nouvelle édition de son "guide du PSLA". Entièrement revue et augmentée de l'expérience acquise par les coopératives d'Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d'agrément et le suivi administratif et comptable.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

La loi ALUR crée un cadre juridique pour les projets d'habitat participatif. Un décret du 21 décembre 2015 précise les conditions de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif.

L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?