Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm
18 janvier 2008
Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.