Circulaires

Un mois après le lancement de ce dispositif d’aide, nous revenons vers vous pour un premier bilan et quelques précisions quant aux modalités de dépôt des demandes.

La Fédération des Coop'HLM publie une note sur les règles comptables recommandées pour l’enregistrement des BRS opérateur assortis d’un CLEFA (contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement).

La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.