Notes techniques | les COOP' HLM

Les organismes de foncier solidaire (OFS)

15 janvier 2021

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Les COOP'HLM recrutent !

11 janvier 2021

Cette semaine Le COL recrute !

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2021, comment ça marche ?

31 décembre 2020

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.

La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ?

30 décembre 2020

Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel". Ces règles évoluent au 1er janvier 2021.

Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre

6 novembre 2020

La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM

Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement

22 septembre 2020

Action Logement modifie les conditions de son prêt pour l'acquisition d'une résidence principale en abaissant son taux à 0,25%.

Les financements PSLA en 2020

7 août 2020

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU »

5 août 2020

Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".

La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire

31 juillet 2020

La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités.

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

15 mai 2020

Les conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.

Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes

6 mai 2020

Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.

Le dispositif de chômage partiel

17 mars 2020

Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible.

Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?

6 février 2020

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Le "PSLA dans l'ancien"

14 janvier 2020

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales

13 septembre 2019

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

Le bail réel solidaire (BRS)

22 janvier 2019

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.

Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV

5 juillet 2018

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

15 mai 2018

Le projet de loi "ELAN" est examiné par la commission des affaires économiques cette semaine.

Les prix mondiaux de l'habitat

12 janvier 2018

Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018.

Les 40 ans de la politique de la ville

10 novembre 2017

Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.

Le logement intermédiaire

6 décembre 2016

L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.

Les pré-accords de financement en PSLA

16 décembre 2015

La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.

La base documentaire du PSLA

16 juillet 2014

La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.

Tva à taux réduit en zone Anru : comment ça marche ?

10 janvier 2014

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

La procédure d'agrément d'une opération PSLA

27 février 2012

Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.

La réforme du prêt à l'accession sociale (prêt PAS)

1 juin 2011

Le prêt PAS, mis en place en 1992, est modifié à compter du 1er juin 2011 pour mieux s'articuler avec le PTZ+. Nous vous présentons ici les modifications apportées.