Le prêt à l'accession d'Action Logement 28 juillet 2023 Au 1er septembre 2023, Action Logement modifie les caractéristiques de son prêt à l'accession sociale à la propriété
Le logement locatif intermédiaire (LLI) 13 juillet 2023 Les logements locatifs intermédiaires (LLI) sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 et s'adressent en priorité aux ménages à revenus moyens n'ayant pas accès au logement locatif social.
Tirez parti de votre présence numérique en adoptant le .coop 3 mai 2023 Chaque coopérative qui utilise un nom de domaine .coop comme adresse principale de son site rehausse son identité coopérative, ses principes et son objectif.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 13 avril 2023 Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements à des personnes physiques "investisseurs". Au dispositif "Pinel" vient de s'ajouter le dispositif "Loc'Avantages".
L'aide "recyclage foncier" du fonds vert 12 janvier 2023 L'Etat met en place une plateforme dédiée à l'accès au "fonds vert" d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont l'un des axes concerne le recyclage des friches.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2023, comment ça marche ? 21 décembre 2022 En 2023, le PTZ est maintenu en l'état mais la prise en compte du plafonnement du coût total de l'opération est réintroduite .
Evolution des loyers au 1er janvier 2023 : rappel du cadre juridique 12 septembre 2022 Les Coop'HLM ayant un patrimoine locatif doivent délibérer avant le 1er novembre sur l'évolution de leurs loyers au 1er janvier 2023.
La prime Accession d’Action Logement 12 juillet 2022 La prime Accession d'Action Logement de 10 000 euros est toujours disponible pour les acquéreurs des Coop'HLM !
L'impact de la hausse des coûts de construction sur la commercialisation en accession sociale 24 mai 2022 Face à l'augmentation des coûts de construction, quelles sont les stratégies des organismes pour adapter leurs prix de vente ?
Le blocage des tarifs du gaz étendu aux bailleurs sociaux et copropriétés 11 avril 2022 Un décret du 9 avril 2022 étend le bouclier tarifaire aux ménages habitant dans un logement à chauffage collectif gaz.
Le bail réel solidaire (BRS) 18 janvier 2022 Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 15 janvier 2022 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Vos AG 2021 : pourquoi pas le vote numérique ? 1 juin 2021 Pour la préparation de leurs assemblées générales 2021, les coopératives d’hlm doivent encore s’adapter afin de faire face à la crise sanitaire.
Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes 6 mai 2021 En avril 2021, Action Logement fait évoluer ses financements à la production de logements, notamment en accession sociale.
Action Logement lance un dispositif d'accompagnement financier des OFS 23 mars 2021 Action Logement mobilise une enveloppe de 200 ME de prêts et de subventions pour développer la production de logements neufs par les OFS.
Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre 6 novembre 2020 La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM
Les financements PSLA en 2020 7 août 2020 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 5 août 2020 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire 31 juillet 2020 La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités.
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? 15 mai 2020 Les conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.
Le dispositif de chômage partiel 17 mars 2020 Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible.
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 6 février 2020 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales 13 septembre 2019 La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.
Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV 5 juillet 2018 Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 15 mai 2018 Le projet de loi "ELAN" est examiné par la commission des affaires économiques cette semaine.
Les prix mondiaux de l'habitat 12 janvier 2018 Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018.
Les 40 ans de la politique de la ville 10 novembre 2017 Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.
Les pré-accords de financement en PSLA 16 décembre 2015 La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.
La base documentaire du PSLA 16 juillet 2014 La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.
Tva à taux réduit en zone Anru : comment ça marche ? 10 janvier 2014 Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.
La procédure d'agrément d'une opération PSLA 27 février 2012 Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.
La réforme du prêt à l'accession sociale (prêt PAS) 1 juin 2011 Le prêt PAS, mis en place en 1992, est modifié à compter du 1er juin 2011 pour mieux s'articuler avec le PTZ+. Nous vous présentons ici les modifications apportées.
