Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? 15 mai 2020 Les conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.
Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes 6 mai 2020 Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.
Le dispositif de chômage partiel 17 mars 2020 Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible.
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 6 février 2020 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété mis en place en 2004. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l'Etat pour être éligible aux financements PSLA. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2020, comment ça marche ? 24 décembre 2019 Le prêt à taux zéro est reconduit en 2020 sur l'ensemble du territoire. En voici les principales caractéristiques.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 23 décembre 2019 Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel".
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 7 novembre 2019 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales 13 septembre 2019 La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 28 juin 2019 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
Le bail réel solidaire (BRS) 22 janvier 2019 Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.
Les financements PSLA en 2018 24 juillet 2018 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2018 refinancés par la Caisse des dépôts ont été rendues publiques par le ministère du logement le 4 juillet.
Les aides aux opérations d'accession sociale en Anru et QPV 5 juillet 2018 Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 15 mai 2018 Le projet de loi "ELAN" est examiné par la commission des affaires économiques cette semaine.
Les prix mondiaux de l'habitat 12 janvier 2018 Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018.
Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement 10 janvier 2018 Action Logement distribue des prêts à des salariés acquéreurs souhaitant acquérir leur résidence principale. L'expérimentation d'un coup de pouce pour les acquéreurs en PSLA est prolongée en 2018.
Les 40 ans de la politique de la ville 10 novembre 2017 Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.
Le logement intermédiaire 6 décembre 2016 L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.
Les pré-accords de financement en PSLA 16 décembre 2015 La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.
La base documentaire du PSLA 16 juillet 2014 La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.
Tva à taux réduit en zone Anru : comment ça marche ? 10 janvier 2014 Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.
La procédure d'agrément d'une opération PSLA 27 février 2012 Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.
La réforme du prêt à l'accession sociale (prêt PAS) 1 juin 2011 Le prêt PAS, mis en place en 1992, est modifié à compter du 1er juin 2011 pour mieux s'articuler avec le PTZ+. Nous vous présentons ici les modifications apportées.
