Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers

Auteur : Mission d'information du Sénat (M. Pierre André, rapporteur)
30 octobre 2006 - 261 pages (hors annexes)

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RESUME

A la suite des violences urbaines survenues dans de nombreux quartiers en difficulté de communes franciliennes, notamment dans le département de la Seine-
Saint-Denis, puis dans plusieurs villes de province, le Sénat a autorisé la création d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

Pendant plus de six mois, la mission a procédé à une soixantaine d'auditions qui lui ont permis d'appréhender l'ensemble des politiques mises en oeuvre dans ces quartiers (cadre de vie et logement, éducation, emploi, sécurité, cohésion sociale et lutte contre les discriminations, volet financier et budgétaire, gouvernance de la politique de la ville).

La mission a élaboré 70 propositions concernant sept domaines : le logement et le cadre de vie, l'école, l'emploi, la sécurité, la cohésion sociale, le volet financier et budgétaire et la gouvernance de la politique de la ville. Les plus importantes s'articulent autour des quatre axes suivants :
  • Une priorité : 100 % des jeunes en activité
  • Une nécessité : renforcer la présence de l'Etat et des services publics dans les quartiers
  • Une ambition : redéfinir un projet urbain cohérent pour casser les ghettos
  • Un projet : inventer une nouvelle gouvernance de la politique de la ville


SOMMAIRE

PRÉAMBULE

I. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ : UNE GRANDE AMBITION A L'ÉPREUVE DU TEMPS

A. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION URBAINE À POURSUIVRE

1. Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
2. Renforcer l'accompagnement social des habitants concernés par les projets de
rénovation urbaine
3. Lutter plus efficacement contre la dégradation des copropriétés privées

B. LUTTER CONTRE LA SÉGRÉGATION SPATIALE : RETISSER LA TRAME
URBAINE

1. Combattre la ségrégation spatiale
2. Désenclaver les quartiers
3. Soutenir le commerce de proximité
4. Attirer les entreprises : mieux prendre en compte le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

II. UNE EXIGENCE POUR L'ÉCOLE : MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS PRIORITAIRES D'ÉDUCATION

A. OFFRIR AUX JEUNES LES MÊMES CHANCES DE RÉUSSITE SCOLAIRE : DES POLITIQUES À REPENSER

1. Un « effet ghetto » qui aggrave les inégalités
2. Les ZEP : une réponse insuffisante, contestée et contestable
3. Donner aux équipes éducatives des moyens d'action plus adaptés

B. ÉDUQUER ET FORMER : PRENDRE EN COMPTE L'ÉCOLE DANS SON ENVIRONNEMENT

1. De la lutte contre l'échec scolaire à la « réussite éducative » : ouvrir l'école aux partenariats
2. Réduire le fossé entre l'école et le monde professionnel

III. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ QUI PORTE SES FRUITS

A. UNE SITUATION DE L'EMPLOI DIFFICILE DANS LES ZUS

1. Une situation du chômage particulièrement dégradée dans les ZUS

2. Les facteurs qui compliquent la lutte contre le chômage dans les ZUS

B. L'ACTION DU GOUVERNEMENT PRIVILÉGIE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

1. Le rôle indispensable des ZFU pour développer les entreprises dans les quartiers
2. L'accompagnement personnalisé des jeunes en difficulté

C. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LES ACTIONS POUR L'EMPLOI DANS LES QUARTIERS DIFFICILES APRÈS 2007

1. Un objectif de « 100 % » d'activité pour les jeunes des quartiers en difficulté
2. Amplifier et pérenniser les actions de développement économique
3. Améliorer la formation des jeunes des quartiers en difficulté
4. Favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers populaires à travers une baisse de l'impôt sur le revenu
5. Permettre aux jeunes diplômés des quartiers en difficulté de trouver un emploi partout sur le territoire

IV. RESTAURER LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS DIFFICILES

A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE NE PEUT SE FAIRE SANS LES HABITANTS

1. Le constat d'une sur-délinquance importante impliquant les mineurs
2. Échec ou réussite de la police de proximité ?
3. Le tournant vers la police judiciaire
4. Une détérioration des relations entre habitants et police à enrayer
5. Rapprocher la population et la police

B. LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE IMPLIQUE DES PARTENARIATS RENFORCÉS ET CIBLÉS

1. Parvenir à des partenariats ciblés et opérationnels en matière de justice et de sécurité
2. Mieux répondre au besoin de social et de médiation
3. Désanctuariser l'école
4. Des partenariats entravés par la règle du secret professionnel

V. FAIRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE L'UN DES PILIERS DES POLITIQUES DE LA VILLE

A. LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN PROGRÈS DONT IL FAUT GARANTIR LE SUCCÈS

1. Des missions étendues qui dépassent le cadre de la politique de la ville
2. Une meilleure coordination des acteurs en charge de la cohésion sociale

B. CONFORTER ET PÉRENNISER LE RÔLE DES ASSOCIATIONS DANS LES POLITIQUES DE LA VILLE

1. Les associations : acteurs essentiels de la politique de la ville dans les quartiers
2. Donner aux associations les moyens d'une action dans la durée
3. Offrir aux bénévoles un véritable statut

VI. LE VOLET FINANCIER ET BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : UNE ESTIMATION TRÈS DIFFICILE, DES CHOIX INSUFFISAMMENT ASSUMÉS

A. L'ESTIMATION IMPOSSIBLE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

1. Le débat récurrent des « crédits spécifiques » et des « crédits de droit commun »
2. Le manque de fiabilité des informations disponibles
3. Cette appréciation négative est confortée par les résultats décevants du questionnaire adressé aux préfectures

B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX OPÉRATEURS ET LE RENFORCEMENT DES OUTILS DE PÉRÉQUATION

1. Le rôle de la DIV en matière budgétaire est contesté
2. Le renforcement de la place de la DSU comme outil de la politique de la ville ne s'est pas accompagné d'un suivi suffisant

VII. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

A. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE TRÈS FLUCTUANTE

B. VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

1. Les arguments en faveur de la création d'un « Ministère d'État à la ville, au logement et à l'aménagement du territoire »
2. Pour des solutions novatrices en faveur de la Seine-saint-Denis
3. Pour une meilleure gouvernance locale

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS DE LA MISSION : 70 PROPOSITIONS AUTOUR DE SEPT ORIENTATIONS

CONTRIBUTIONS DES GROUPES