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Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement  agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.

Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec : 

La DHUP a modifié sa note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence pour tenir compte d'une erreur de rédaction.

Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété

Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.

Le nouveau règlement général de l'Anru a été approuvé par arrêté. Il reconduit le mécanisme de la "prime Anru".

Cette étude, à laquelle la Fédération des Coop'HLM et l'Union sociale pour l'habitat ont contribué, constitue une étude unique en France sur la filière de l’immobilier et de la ville.

Co-édités par l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'HLM, ces deux cahiers présentent les grandes caractéristiques des opérations d'habitat participatif, proposent une méthodologie pour mener à bien un projet et formulent des recommandations issues de l'étude de 10 opérations d’habitat participatif portées par des organismes Hlm.

Coop FR, l'instance représentative des coopératives en France, publie une nouvelle édition du panorama des entreprises coopératives.

Les Prix mondiaux de l’Habitat récompensent et mettent en lumière des projets et programmes de logement innovants, remarquables et parfois révolutionnaires venant des quatre coins du monde. Les candidatures pour le concours 2018 peuvent être envoyées du 1er janvier au 31 mars 2018. 

Issu d'un travail collaboratif avec un groupe de Coop'HLM motivées, le "kit" du fait coopératif comprend un livret de bonnes pratiques et deux affiches.

Ce guide présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur participation au repérage des copropriétés fragiles, et dans leur intervention foncière dans les copropriétés en difficultés.

L'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop'Hlm publient un guide qui présente les grands enjeux auxquels les organismes Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes et formule notamment des réponses sous forme de retours d'expériences.

Le Gouvernement et le CGET célèbrent les 40 ans de la politique de la ville et invitent l'ensemble des acteurs, dont les Coop'HLM, à s'y associer.

Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis du Conseil économique, social et environnementale (CESE) formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.

L'intérêt grandissant des organismes d'HLM et des collectivités locales pour l’habitat participatif s’est traduit par la première rencontre professionnelle associant le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) et le réseau HLM pour l’habitat participatif le 11 janvier 2017

Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.

Un rapport parlementaire s'intéresse aux aides publiques à l'accession à la propriété.

L'Union sociale pour l'habitat a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat.

L'ordonnance du 20 février 2014 donne une définition du logement intermédiaire, tant en locatif qu'en accession.

Quelle place pour les organismes d'Hlm dans les projets d'habitat participatif ?

Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

La loi ALUR crée un cadre juridique pour les projets d'habitat participatif. Un décret du 21 décembre 2015 précise les conditions de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif.

La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.

L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.

Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?

Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic ainsi que les prestations particulières donnant lieu à versement d’une rémunération complémentaire est paru au Journal officiel du 28 mars.

La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

La Fédération édite, avec le concours de l'Union sociale pour l'habitat, une boite à outils destinée aux organismes d'Hlm souhaitant favoriser le développement de projet d'habitat participatif et coopératif.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

Depuis 1992, la Fédération édite à l'occasion de chaque congrès Hlm une affiche reprenant soit une illustration ancienne sur le thème de l'habitat soit une préoccupation actuelle des coopératives d'Hlm.