Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ 14 novembre 2020 Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au PSLA et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l'ancien ont été publiés.
Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre 6 novembre 2020 La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM
Les financements PSLA en 2020 7 août 2020 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? 15 mai 2020 Les conditions du contrat Protection Revente évoluent au 1er avril 2018.
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ? 6 février 2020 Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.
Le "PSLA dans l'ancien" 14 janvier 2020 La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.
Retour sur le séminaire PSLA organisé par ARECOOP 25 septembre 2018 Les 13 et 14 septembre derniers, ARECOOP organisait la première session de formation sur 2 jours pour les acteurs du PSLA. Retours sur un programme riche en échanges. Le quatrième point va vous surprendre.
Le bilan des logements aidés 4 septembre 2018 Chaque année, le ministère chargé du Logement publie les statistiques de production du logement social. Les données pour 2017 sont disponibles.
Évaluation du Prêt social de location-accession (PSLA) 1 mars 2017 Le conseil général de l'environnement et du développement a conduit une évaluation du PSLA en mars 2017.
Les pré-accords de financement en PSLA 16 décembre 2015 La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.
Le PSLA expliqué aux élus 30 juin 2015 l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.
La base documentaire du PSLA 16 juillet 2014 La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.
Questions/réponses sur le PSLA 27 février 2014 Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.
La procédure d'agrément d'une opération PSLA 27 février 2012 Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.
Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm 18 janvier 2008 Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.
