La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et formule des propositions de nature fiscale et budgétaire et en matière de simplification et d’urbanisme.
Composée d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées, la commission sur la relance durable de la construction de logements mise en place par le Premier ministre en mai dernier, s’est réunie sous la présidence de M. François Rebsamen, Maire de Dijon, et Président de Dijon Métropole, pour formuler des propositions visant à lever les freins à la construction neuve de logements.
Dans son premier rapport remis ce jour au Premier ministre, la commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues. Elle souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier.
Pour répondre à ces défis, elle propose une première série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire, ont été complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.
Ces propositions sont le résultat d’une large concertation qui a permis de stabiliser un diagnostic partagé, confirmant la nécessité d’encourager l’effort de construction dans les territoires où les besoins sont les plus importants, alors que les niveaux d’avant-crise n’ont pas été retrouvés dans ces territoires.
Tome 1 du rapport de la commission (PDF - 3.16 Mo)
Tome II – Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales (PDF - 1.26 Mo)