La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.
La mission d’information transpartisane formule des recommandations ciblées : elle prône une territorialisation de la politique du logement pour ancrer les décisions dans les réalités locales, propose des mesures visant à un « choc d’offre » au bénéfice du logement social et abordable, et suggère des ajustements fiscaux pour stimuler le marché, tout particulièrement au bénéfice de la primo-accession, et pour que la fiscalité du foncier, dans le contexte du zéro artificialisation nette (ZAN), apporte aux communes concernées un « choc de trésorerie » permettant de financer leurs politiques d’aménagement et de logement.
Ces propositions visent à sécuriser à la fois les propriétaires et les locataires, à encourager l’investissement dans le logement social, et à promouvoir une offre locative plus attractive.
Prendre connaissance du rapport d'information