Circulaire du 19 mars 2021 relative à l'organisation de votre assemblée générale 19 mars 2021 La Fédération vous apporte des précisions sur les conditions d'organisation de votre prochaine assemblée générale dans le contexte sanitaire actuel.
Circulaire n°21019 du 19 février 2021 relative à la mesure de l'audience syndicale et patronale 3 mars 2021
Circulaire n°21023 du 1er mars 2021 relative à la médiation des litiges de la consommation 3 mars 2021
Circulaire n°21014 du 12 février 2021 relative à la comptabilisation des opérations BRS 15 février 2021 La Fédération des Coop'HLM publie une note sur les règles comptables recommandées pour l’enregistrement des BRS opérateur assortis d’un CLEFA (contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement).
Circulaire n°21008 du 2 février 2021 relative au programme Coop'Solidaires 5 février 2021 La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.
Circulaire n°21007 relative à la négociation sur les salaires et les minimas conventionnels 4 février 2021 Lors des négociations portant sur les salaires et les minimas conventionnels de la branche des sociétés coopératives d’Hlm, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord.
Circulaire n°21006 du 21 janvier 2021 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 1 février 2021 Les Coop'HLM ayant une activité locative doivent retourner leur simulation Visial pour le 15 mars 2021.
Circulaire n°20096 du 23 décembre 2020 relative au financement de la formation 23 décembre 2020 La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2021.
Circulaire 20.085 du 4 décembre 2020 relative à l'avenant au protocole conclu avec les associations de locataires 4 décembre 2020 L'USH et les fédérations qui la composent on conclu avec les représentants de quatre associations nationales de locataires, un avenant à la charte d’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique conclue le 4 mai dernier.
Circulaire n°20080 du 19 novembre 2020 relative à la préparation des enquêtes Harmonia 19 novembre 2020 La Fédération vous apporte des informations pratiques dans la perspective de la campagne de recueil des données d'activité, effectifs et sociétariat.
Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ 14 novembre 2020 Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au PSLA et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l'ancien ont été publiés.
Circulaire 20.055 du 31 juillet 2020 relative à l'accession dans le tissu existant 31 juillet 2020 La Fédération organise une journée de travail le 13 octobre sur l'intervention des Coop'HLM en accession en tissu existant.
Circulaire 20.039 du 11 juin 2020 relative à l'enquête annuelle QDIS 11 juin 2020 La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.
Circulaire 20.023 du 15 mai 2020 relative à la protection-revente en BRS 15 mai 2020 La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.
Circulaire 20.032 du 6 mai 2020 relative à l'accession en tissu existant – Programme Action Cœur de Ville 6 mai 2020 La proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété en tissu existant est un enjeu majeur pour notre Fédération. Action Logement a renforcé ses financements pour accompagner ces projets.
Circulaire 20.029 du jeudi 9 avril 2020 relative à la gestion de la crise sanitaire liée à la crise sanitaire du Covid 19 9 avril 2020 Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.
Circulaire 20.020 du 24 février 2020 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 5 mars 2020 Les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement.
Circulaire 20.023 du 05 mars 2020 relative à une enquête sur la prévoyance au sein des Coop'HLM 5 mars 2020 la commission paritaire lance une enquête sur les pratiques des Coop’HLM en matière de contrats de Prévoyance et Complémentaire Santé.
Circulaire 20.019 du 18 février 2020 relative à votre assemblée générale 2020 18 février 2020 Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.
Circulaire 20.017 du 18 janvier 2020 relative au financement des actions de formation pour 2020 18 février 2020 Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2020 ?
Circulaire 20-09 du 20 janvier 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 20 janvier 2020 Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.
circulaire du vendredi 12 juillet 2019 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 12 juillet 2019 A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).
Circulaire n°19056 du 17 juin 2019 relative au dossier individuel de situation 2018 21 juin 2019 La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.
Circulaire 19.042 du 25 avril 2019 relative à la convention d'utilité sociale "accession" 25 avril 2019 Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.
Circulaire n°19-021 du 26 février 2019 relative à l'intervention en accession sur le tissu existant 21 mars 2019 La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.
Circulaire n°19-022 du 26 février 2019 relative au financement de la formation professionnelle 27 février 2019 Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2019 ?
Circulaire n°19-020 du 26 février 2017 relative à l'activité locative des Coop'HLM 27 février 2019 La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.
Circulaire n°19-012 du 8 février 2019 relative à la négociation annuelle sur les salaires 12 février 2019 La CPN du 29 janvier n'a pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche. Le Conseil fédéral a souhaité émettre une recommandation aux adhérents de la Fédération.
Circulaire 18.119 du 7 décembre 2018 relative à la négociation annuelle obligatoire de branche 11 janvier 2019 La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.
Circulaire 19.001 du 2 janvier 2019 relative aux mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2019 4 janvier 2019 La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Circulaire 18.118 du 27 novembre 2018 relative au devenir de la branche des Coop'HLM 27 novembre 2018 Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.
Circulaire n°18-114 du 6 novembre 2018 relative au financement des plans de formation 6 novembre 2018 Les Coop'HLM appliquant la CCN de la branche des Coop'HLM sont invitées à faire connaître avant le 30 novembre leurs demandes de prise en charge des frais pédagogiques au titre du dispositif conventionnel de branche.
Journée Professionnelle « Syndic solidaire » 19 septembre 2018 La Fédération organise le jeudi 15 novembre 2018, sa 3ème journée annuelle sur le syndic solidaire.
Circulaire n°18-082 du 20 juin 2018 relative à l'ouverture de la campagne DIS 20 juillet 2018 Les adhérents de la Fédération ont jusqu'au 31 juillet 2018 pour saisir leurs données financières sur la plateforme Harmonia.
Circulaire 18.025 du 21 février 2018 relative à l'assurance revente 21 février 2018 A compter du 1er avril 2018, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles à la demande de la compagnie d’assurances qui la propose.
Circulaire n°18-002 du 10 janvier 2018 relative au financement de la formation professionnelle 10 janvier 2018 Les taux applicables en 2018 aux contributions des structures appliquant la CCN de la branche des coopératives d’Hlm sont inchangés.
Circulaire n°17-170 du 12 décembre 2017 relative à la négociation annuelle obligatoire 11 décembre 2017 Le collège Employeur de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a proposé, pour l’année 2018, à effet au 1er janvier, une augmentation de 1.2 %. Cette proposition est en attente de l’approbation d’un des syndicats représentatifs de la branche
Circulaire n°17.148 du 9 novembre 2017 relative au financement de votre plan de formation 9 novembre 2017 Le dispositif conventionnel de branche des coop'HLM peut, sous certaines conditions, prendre en charge les frais pédagogiques des formations mises en œuvre dans le cadre de votre plan de formation. Nous vous demandons de nous remonter d'ici le 30 novembre prochain les dossiers de demandes de financement des formations déjà réalisées en 2017 et qui n’auraient pas été financés par Uniformation, ceci afin d’étudier les possibilités de leur prise en charge.
Circulaire du 6 octobre 2017 relative au salon des maires et des collectivités locales 6 octobre 2017 La Fédération des Coop’HLM sera une nouvelle fois présente au salon des maires et des collectivités locales organisée du 21 au 23 novembre prochains à Paris à l’occasion du congrès de l’association des maires de France.
Circulaire 17.143 du 29 septembre 2017 relative aux partenariats avec CEGC et la SMA 29 septembre 2017 A l'occasion du Congrès Hlm, les partenariats noués par la Fédération des Coop'HLM avec la SMA et CEGC ont été étendus.
Circulaire n°17-140 du 19 septembre 2017 relative au prêt à taux zéro en 2018 19 septembre 2017 Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.
Circulaire 17 112 du 16 juin 2017 relative à la CUS accession 16 juin 2017 Dans le but de faciliter la préparation de la seconde génération de CUS accession, la Fédération met à disposition un canevas de convention.
Exemple de mise en forme (ressources) 15 mai 2017 Ceci est un résumé : Aenean commodo ligula eget dolor. Aenean massa. Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Donec quam felis, ultricies nec, pellentesque eu, pretium quis, sem. Nulla consequat massa quis enim. Donec pede justo, fringilla vel, aliquet nec, vulputate. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing Text Highlight elit. Aenean commodo ligula eget dolor. Aenean massa. Cum sociis natoque penatibus et magnis dis parturient montes, nascetur ridiculus mus. Donec quam felis, ultricies nec, pellentesque eu, pretium quis, sem. Nulla consequat massa quis enim. Donec pede justo, fringilla vel, aliquet nec, vulputate.
Circulaire 17 107 du 10 mai 2017 relative à la convention d'utilité sociale 10 mai 2017 Le décret du 9 mai 2017 précise le contenu et les indicateurs de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Les indicateurs "accession" sont modifiés.
Circulaire 17 092 du 15 mars 2017 relative aux scic Hlm 15 mars 2017 A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire d'une scic Hlm présenté à l’assemblée générale doit désormais comporter des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.
Circulaire 17 001 du 3 janvier 2017 relative aux nouvelles mesures de la loi de finances 3 janvier 2017 Les lois de finances pour 2017 et de finances rectificatives pour 2016 apportent, comme chaque année, leurs lots de mesures nouvelles. Nous recensons ici les principales mesures qui vous concernent.
Circulaire 16 138 du 2 décembre 2016 relative au partenariat avec Cautialis 15 décembre 2016 Depuis le 1er décembre, Cautalis a transféré ses activités à CEGC. Le partenariat noué par la Fédération ne sera affecté qu'à la marge par cette cession.
Circulaire 15-134 du 21 novembre 2016 relative à l'ordonnance organisant le groupe Action Logement 22 novembre 2016 L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction organise la structuration du groupe « Action Logement », tel que l’ont voulu les partenaires sociaux.
Circulaire Fédé Coop Hlm 16-104 du 22 juillet 2016 relative aux réseaux de voisinage 22 juillet 2016 La Fédération s’est rapprochée de trois acteurs proposant des solutions numériques valorisant la relation entre les coopératives d’Hlm et leurs accédants et/ou locataires. Les coop Hlm sont invitées à se saisir de ces outils.
Circulaire n°16.054 du 05 avril 2016 relative aux nouvelles règles comptables applicables aux opérations d'accession 14 avril 2016 Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.