Circulaires

L'USH et les fédérations qui la composent on conclu avec les représentants de quatre associations nationales de locataires, un avenant à la charte d’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique conclue le 4 mai dernier.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

La proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété en tissu existant est un enjeu majeur pour notre Fédération. Action Logement a renforcé ses financements pour accompagner ces projets.

Les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement.

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.

La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.

Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.

La Fédération organise le jeudi 15 novembre 2018, sa 3^ème journée annuelle sur le syndic solidaire. 

A compter du 1er avril 2018, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles à la demande de la compagnie d’assurances qui la propose.

Le collège Employeur de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a proposé, pour l’année 2018, à effet au 1er janvier, une augmentation de 1.2 %. Cette proposition est en attente de l’approbation d’un des syndicats représentatifs de la branche

La Fédération des Coop’HLM sera une nouvelle fois présente au salon des maires et des collectivités locales organisée du 21 au 23 novembre prochains à Paris à l’occasion du congrès de l’association des maires de France.

Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.

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A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire d'une scic Hlm présenté à l’assemblée générale doit désormais comporter des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.

Depuis le 1er décembre, Cautalis a transféré ses activités à CEGC. Le partenariat noué par la Fédération ne sera affecté qu'à la marge par cette cession.

La Fédération s’est rapprochée de trois acteurs proposant des solutions numériques valorisant la relation entre les coopératives d’Hlm et leurs accédants et/ou locataires. Les coop Hlm sont invitées à se saisir de ces outils.

Paris, le 5 février 2016

Objet : Etude sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes de logement social (OLS)

Madame, Monsieur le Directeur Général,
Madame, Monsieur le Président du Directoire,
Madame, Monsieur le Directeur Financier,

La loi de finances pour 2016 introduit de nouvelles dispositions qui concernent l’activité des coopératives d’Hlm. Nous vous les présentons dans cette circulaire.

Sylvia Pinel, ministre chargée du logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, ont présenté ce lundi plusieurs propositions d’amélioration du prêt à taux zéro qui seront mises en œuvre pour les offres de prêts émises en 2016 et 2017.