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Circulaires

Circulaire 19.042 du 25 avril 2019 relative à la convention d'utilité sociale "accession"

25 avril 2019

Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.

Circulaire n°19-021 du 26 février 2019 relative à l'intervention en accession sur le tissu existant

21 mars 2019

La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.

Le calendrier des formations Arecoop pour 2019

14 mars 2019

Arecoop Formation a publié le catalogue de ses formations pour 2019.

Circulaire n°19-022 du 26 février 2019 relative au financement de la formation professionnelle

27 février 2019

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2019 ?

Circulaire n°19-020 du 26 février 2017 relative à l'activité locative des Coop'HLM

27 février 2019

La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.

Circulaire n°19-012 du 8 février 2019 relative à la négociation annuelle sur les salaires

12 février 2019

La CPN du 29 janvier n'a pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche. Le Conseil fédéral a souhaité émettre une recommandation aux adhérents de la Fédération. 

Circulaire 18.119 du 7 décembre 2018 relative à la négociation annuelle obligatoire de branche

11 janvier 2019

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.

Circulaire 19.001 du 2 janvier 2019 relative aux mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2019

4 janvier 2019

La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Circulaire 18.118 du 27 novembre 2018 relative au devenir de la branche des Coop'HLM

27 novembre 2018

Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.

Circulaire n°18-114 du 6 novembre 2018 relative au financement des plans de formation

6 novembre 2018

Les Coop'HLM appliquant la CCN de la branche des Coop'HLM sont invitées à faire connaître avant le 30 novembre leurs demandes de prise en charge des frais pédagogiques au titre du dispositif conventionnel de branche.

Journée Professionnelle « Syndic solidaire »

19 septembre 2018

La Fédération organise le jeudi 15 novembre 2018, sa 3ème journée annuelle sur le syndic solidaire. 

Circulaire n°18-082 du 20 juin 2018 relative à l'ouverture de la campagne DIS

20 juillet 2018

Les adhérents de la Fédération ont jusqu'au 31 juillet 2018 pour saisir leurs données financières sur la plateforme Harmonia.

Le calendrier des formations Arecoop pour 2018

28 mai 2018

Arecoop Formation a publié le catalogue de ses formations pour 2018.

Circulaire 18.025 du 21 février 2018 relative à l'assurance revente

21 février 2018

A compter du 1er avril 2018, l'assurance revente connaît plusieurs évolutions substantielles à la demande de la compagnie d’assurances qui la propose.

Circulaire n°18-002 du 10 janvier 2018 relative au financement de la formation professionnelle

10 janvier 2018

Les taux applicables en 2018 aux contributions des structures appliquant la CCN de la branche des coopératives d’Hlm sont inchangés.

Circulaire n°17-170 du 12 décembre 2017 relative à la négociation annuelle obligatoire

11 décembre 2017

Le collège Employeur de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a proposé, pour l’année 2018, à effet au 1er janvier, une augmentation de 1.2 %. Cette proposition est en attente de l’approbation d’un des syndicats représentatifs de la branche

Circulaire n°17.148 du 9 novembre 2017 relative au financement de votre plan de formation

9 novembre 2017

Le dispositif conventionnel de branche des coop'HLM peut, sous certaines conditions, prendre en charge les frais pédagogiques des formations mises en œuvre dans le cadre de votre plan de formation. Nous vous demandons de nous remonter d'ici le 30 novembre prochain les dossiers de demandes de financement des formations déjà réalisées en 2017 et qui n’auraient pas été financés par Uniformation, ceci afin d’étudier les possibilités de leur prise en charge.

Circulaire du 6 octobre 2017 relative au salon des maires et des collectivités locales

6 octobre 2017

La Fédération des Coop’HLM sera une nouvelle fois présente au salon des maires et des collectivités locales organisée du 21 au 23 novembre prochains à Paris à l’occasion du congrès de l’association des maires de France.

Circulaire 17.143 du 29 septembre 2017 relative aux partenariats avec CEGC et la SMA

29 septembre 2017

A l'occasion du Congrès Hlm, les partenariats noués par la Fédération des Coop'HLM avec la SMA et CEGC ont été étendus.

Circulaire n°17-140 du 19 septembre 2017 relative au prêt à taux zéro en 2018

19 septembre 2017

Le Gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours les conditions dans lesquelles le prêt à taux zéro serait prolongé en 2018.

Circulaire 17 112 du 16 juin 2017 relative à la CUS accession

16 juin 2017

Dans le but de faciliter la préparation de la seconde génération de CUS accession, la Fédération met à disposition un canevas de convention.

Exemple de mise en forme (ressources)

15 mai 2017

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Circulaire 17 107 du 10 mai 2017 relative à la convention d'utilité sociale

10 mai 2017

Le décret du 9 mai 2017 précise le contenu et les indicateurs de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale. Les indicateurs "accession" sont modifiés.

Circulaire 17 092 du 15 mars 2017 relative aux scic Hlm

15 mars 2017

A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire d'une scic Hlm présenté à l’assemblée générale doit désormais comporter des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.

Circulaire 17 001 du 3 janvier 2017 relative aux nouvelles mesures de la loi de finances

3 janvier 2017

Les lois de finances pour 2017 et de finances rectificatives pour 2016 apportent, comme chaque année, leurs lots de mesures nouvelles. Nous recensons ici les principales mesures qui vous concernent.

Circulaire 16 138 du 2 décembre 2016 relative au partenariat avec Cautialis

15 décembre 2016
Depuis le 1er décembre, Cautalis a transféré ses activités à CEGC. Le partenariat noué par la Fédération ne sera affecté qu'à la marge par cette cession.

Circulaire 15-134 du 21 novembre 2016 relative à l'ordonnance organisant le groupe Action Logement

22 novembre 2016

L’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction organise la structuration du groupe « Action Logement », tel que l’ont voulu les partenaires sociaux.

Circulaire Fédé Coop Hlm 16-104 du 22 juillet 2016 relative aux réseaux de voisinage

22 juillet 2016

La Fédération s’est rapprochée de trois acteurs proposant des solutions numériques valorisant la relation entre les coopératives d’Hlm et leurs accédants et/ou locataires. Les coop Hlm sont invitées à se saisir de ces outils.

Circulaire n°16.054 du 05 avril 2016 relative aux nouvelles règles comptables applicables aux opérations d'accession

14 avril 2016

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.

Circulaire du 5 février 2016 relative à une étude sur la dépréciation des créances locataires de moins d'un an

2 mars 2016

Paris, le 5 février 2016

Objet : Etude sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes de logement social (OLS)

Madame, Monsieur le Directeur Général,
Madame, Monsieur le Président du Directoire,
Madame, Monsieur le Directeur Financier,

Circulaire n°16-006 du 20 janvier 2016 relative à la formation professionnelle

21 janvier 2016
Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.

Circulaire n°16-001 du 4 janvier 2016 relative aux dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2016

4 janvier 2016
La loi de finances pour 2016 introduit de nouvelles dispositions qui concernent l’activité des coopératives d’Hlm. Nous vous les présentons dans cette circulaire.

Circulaire n°15-180 du 4 décembre 2015 relative à la TVA à taux réduit en QPV

7 décembre 2015
L’Assemblé nationale vient d’apporter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un élément de souplesse à l'application du taux réduit de TVA en QPV.

Circulaire n°15-144 du 9 novembre 2015 relative à la réforme du PTZ

10 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre chargée du logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, ont présenté ce lundi plusieurs propositions d’amélioration du prêt à taux zéro qui seront mises en œuvre pour les offres de prêts émises en 2016 et 2017.

Circulaire n°15-135 du 27 octobre 2015 relative au PTZ pour les acquéreurs PSLA

27 octobre 2015
Le décret du 16 octobre 2015 rend opérationnel une des mesures de l'Agenda Hlm visant à "geler" les conditions du prêt à taux zéro à l'entrée dans les lieux pour les titulaires d'un contrat PSLA.

Circulaire du 26 octobre 2015 relative à la mutualisation financière entre organismes d'Hlm en 2016

26 octobre 2015
Les modalités de la mutualisation financière pour 2016 ont été arrêtés par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat et approuvés par un arrêté.

Circulaire n°15-127 relative aux évolutions pour la clôture des comptes 2015

15 octobre 2015
En quelques semaines, plusieurs modifications réglementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics.

Circulaire n°15-067 du 18 avril 2015 relative à l'organisation des AG des coopératives d'Hlm

17 avril 2015
la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.

Circulaire n° 15.057 du 12 mars 2015 relative au régime de retraite des cadres au sein de la branche des coopératives d’Hlm

13 mars 2015
L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.

Circulaire n°15-015 du 19 janvier 2015 relative au compte personnel de formation

20 janvier 2015
la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Circulaire n°14-140 du 23 décembre 2014 relative aux plafonds 2015

8 janvier 2015
Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.

Circulaire n14-139 du 18 décembre 2015 relative à la négociation annuelle sur les salaires de la branche des coop Hlm

19 décembre 2014
La CPNEF de la branche des coop Hlm est parvenue, jeudi 18 décembre 2014, à un accord sur l'augmentation des salaires minimaux appliqués par la branche.

Circulaire n°14-099 du 14 novembre 2014 relative à la clôture comptable 2014

18 novembre 2014

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

Circulaire n°14-090 du 23 juillet 2014 relative à l'accession sociale

23 juillet 2014
Le Gouvernement s’apprête à publier plusieurs textes règlementaires qui modifient les conditions d’exercice de votre activité en accession sociale sécurisée à la propriété.

Circulaire n°14-135 du 17 février 2014 relative à des recommandations déontologiques

18 février 2014
Le Conseil fédéral a été amené à débattre et à approuver des recommandations déontologiques à l'attention des adhérents de la Fédération et portant notamment sur les conditions de coopération entre les organismes d’Hlm et les promoteurs privés.

Circulaire n°13-216 du 20 décembre 2013 relative à la négociation annuelle obligatoire sur l’évolution des salaires de la branche "coopératives Hlm"

20 décembre 2013
La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d'Hlm a conclu, vendredi 20 décembre 2013, un accord sur l'évolution des salaires de la branche "coopératives d'Hlm".

Circulaire n°13-157 du 28 août 2013 relative à la mutualisation entre organismes d'hlm

16 septembre 2013
Le pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat met en place un dispositif de mutualisation financière sur 3 ans pour accompagner l’effort d’investissement des organismes. La présente circulaire détaille ce dispositif.

Circulaire n°13-138 du 26 juin 2013 relative à la commercialisation des opérations en accession sociale

28 juin 2013
La Fédération a noué un partenariat avec le site internet "Proprietairemaintenant.fr" qui, à compter de septembre, proposera un accès direct à l'offre commerciale en accession sociale sécurisée. Les coop Hlm sont invitées à découvrir et essayer ce nouvel outil de commercialisation.

Circulaire n°13-111 du 27 mai 2013 relative à l'Association Foncière Logement

28 mai 2013
Suite à l'annonce de la poursuite de son programme d'investissement portant sur 5.000 logements, la Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs. Les coop Hlm pourraient en bénéficier.

Circulaire n°13-084 du 25 février 2013 relative à la réforme des IOBSP

27 février 2013
Le 15 janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme des intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) qui oblige les personnes se plaçant sous ce statut de s’inscrire auprès de l’ORIAS avant le 15 avril 2013. Cette réforme vise à renforcer la protection du client et d’harmoniser la réglementation des intermédiaires financiers.