Circulaire 20.032 du 6 mai 2020 relative à l'accession en tissu existant – Programme Action Cœur de Ville

La proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété en tissu existant est un enjeu majeur pour notre Fédération. Action Logement a renforcé ses financements pour accompagner ces projets.

Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général,

 

L’intervention en tissu existant, et notamment la proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété, est un enjeu majeur pour notre Fédération.

La mobilisation des acteurs pour « reconstruire la ville sur la ville » est réelle et le programme Action Cœur de Ville en est une des illustrations les plus marquantes. Pour mémoire, ce dispositif partagé avec La Banque des Territoires, l’Anah et Action Logement prévoit l’investissement de 5 Md€ sur 5 ans pour revitaliser les villes moyennes.

Plus particulièrement, Action Logement dispose d’une enveloppe de 1,5Md € pour vous accompagner. Elle propose des offres de financement susceptibles de faciliter la sortie de vos opérations en projet :

  • un prêt à 0% sur 3 ans pour l’acquisition du foncier et des frais annexes en VEFA et VIR (5 ans en cas de PSLA)
  • en BRS, un financement à 0% sur 3 ans des travaux éligibles (y compris honoraires y afférents), dans la limite de 1 000 € TTC par m2 SH.
  • Un prêt long terme amortissable pour les opérations en SCI-APP

En complément, et de manière cumulative avec les prêts décrits ci-dessus, Action Logement propose une subvention de 15 K€ au bénéfice des acquéreurs salariés d’une entreprise du secteur privé, permettant de contenir le prix de sortie du logement.

Vous trouverez le détail de ces offres jointes en annexe de cette circulaire, ainsi que les contacts en région de vos interlocuteurs.

Pour votre bonne information, à ce jour, seules 9 opérations d’accession sociale (dont 3 portées par des Coop’Hlm) pour 99 logements au total ont bénéficié des crédits mis à disposition par Action Logement, soit 4,7 M€ seulement.

Nous avons rencontré Action Logement récemment pour évoquer avec eux une possible évolution de leurs modalités d’accompagnement. Dans ce cadre, nous invitons à nous faire remonter tous les programmes que vous avez en projet et leurs points de blocage financier éventuels. Ces éléments viendront nourrir nos échanges avec Action Logement dans la recherche d’une meilleure prise en compte de vos difficultés. Cécile Simon (01 40 75 68 82 – cecile.simon@hlm.coop)  est plus particulièrement à votre écoute sur ce sujet.

Par ailleurs, nous vous rappelons que L'Union Sociale pour l'Habitat a publié en novembre dernier, avec le concours de la Fédération, un guide dédié aux opérations d'accession sociale en tissu existant. Ce document a été rédigé avec une visée opérationnelle. Il met en partage un cadre méthodologique et y présente les aides financières et fiscales propres à ce type d’opérations. Une seconde partie intitulée « Quels montages pour quels objectifs ? » donne à voir des retours diversifiés d’expériences. Ce guide est directement téléchargeable sur notre site internet (https://www.hlm.coop/ressources/all/11169).

Enfin, pour partager les enseignements des premières opérations et échanger avec les autres acteurs engagés dans ce programme, nous organiserons le mardi 13 octobre prochain une journée de travail à laquelle vous serez invités à participer.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Vincent Lourier
Directeur

PJ :

Plaquette Action Logement
Fiche produit Accession sociale
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