Circulaire n°21023 du 1er mars 2021 relative à la médiation des litiges de la consommation

L'agrément du prestataire retenu par le Mouvement Hlm pour assurer la mission de médiation de la consommation n'a pas été renouvelé. Une solution alternative est recherchée.

Destinataires :

  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information

Circulaire n°21023

Objet : Médiation des litiges de la consommation

 

                                                                                                                  Paris, le lundi 1er mars 2021

 

Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2016, les organismes d'Hlm ont l’obligation d’offrir la possibilité aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges les opposant. Dans ce cadre, l’Union sociale pour l’habitat a mis en place un dispositif propre au secteur Hlm en s'appuyant sur un prestataire agréé, la plateforme Médicys.

Nous venons d’être informés par ce dernier que leur agrément n’avait pas été renouvelé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation. Par conséquence, Médicys ne peut poursuivre cette activité pour les organismes adhérents à compter du lundi 15 février 2021.

L’Ush étudie actuellement les conditions pour contractualiser avec un nouveau médiateur sectoriel. Toutefois, l’obligation de relancer une consultation ne permet pas de proposer une solution alternative rapide.

À plus court terme, l’Ush travaille à contacter plusieurs médiateurs spécialistes de nos activités (gestion locative, accession…) afin de connaître rapidement leurs conditions d’adhésion et de rapidement pouvoir apporter un éclairage plus précis auprès des organismes que la liste de l’ensemble des médiateurs agréés.

Une communication de l’USH par voie de circulaire devrait vous parvenir dans les prochains jours. La Fédération ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier dès lors que nous aurons davantage de visibilité sur l’avenir de ce dispositif sectoriel. En attendant, n’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer avec l’arrêt de ce service.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Vincent LOURIER

Directeur