Circulaire n°21019 du 19 février 2021 relative à la mesure de l'audience syndicale et patronale

La campagne d’élections professionnelles dans les structures de plus de 11 salariés est dorénavant close tandis que celle dans les TPE/PME aura à partir du 22 mars et jusqu’au 6 avril.

Destinataires :

  • Sociétés coopératives d’Hlm appliquant la CCN des Coop’HLM
  • Autres sociétés appliquant la CCN des Coop’HLM
  • Conseil Fédéral, pour information

 

                                                                                                                 Paris, le vendredi 19 février 2021

 

Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,

Nous vous l’avions annoncé dans le cadre d’une précédente note, la campagne de mesure de l’audience de la représentativité des branches professionnelle est lancée.

La mesure de l’audience patronale est ouverte depuis le 23 septembre 2020 et se clôturera le 28 février. La mesure de l’audience syndicale quant à elle se déroule en deux temps et dépend de la taille des structures :

  • Pour les structures de plus de 11 salariés, la direction générale du travail récupérera tous les résultats des élections professionnelles organisées au sein des entreprises
  • Pour les structures de moins de 11 salariés, le scrutin est organisé au niveau régional.

La campagne d’élections professionnelles dans les structures de plus de 11 salariés est dorénavant close tandis que celle dans les TPE/PME aura à partir du 22 mars et jusqu’au 6 avril.

Les résultats seront connus en fin de l’année 2021, début d’année 2022 et concerneront la nouvelle branche fusionnée OPH/COOP.

Il vous appartient en tant qu’employeur d’informer pleinement vos salariés sur les enjeux de leur participation à ce rendez-vous important et de leur donner les moyens de s’y exprimer.

A cet effet, la direction générale du travail met à disposition un ensemble de supports de communication que nous ajoutons en annexe.

Nous restons naturellement à votre disposition pour toute précision, et notamment Awa Traoré en charge de ces questions : awa [dot] traore [at] hlm [dot] coop // 07 63 47 37 26.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Vincent LOURIER
Directeur

 

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