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Circulaires

Circulaire n°16.054 du 05 avril 2016 relative aux nouvelles règles comptables applicables aux opérations d'accession

14 avril 2016

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.

Circulaire du 5 février 2016 relative à une étude sur la dépréciation des créances locataires de moins d'un an

2 mars 2016

Paris, le 5 février 2016

Objet : Etude sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes de logement social (OLS)

Madame, Monsieur le Directeur Général,
Madame, Monsieur le Président du Directoire,
Madame, Monsieur le Directeur Financier,

Circulaire n°16-006 du 20 janvier 2016 relative à la formation professionnelle

21 janvier 2016
Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.

Circulaire n°16-001 du 4 janvier 2016 relative aux dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2016

4 janvier 2016
La loi de finances pour 2016 introduit de nouvelles dispositions qui concernent l’activité des coopératives d’Hlm. Nous vous les présentons dans cette circulaire.

Circulaire n°15-180 du 4 décembre 2015 relative à la TVA à taux réduit en QPV

7 décembre 2015
L’Assemblé nationale vient d’apporter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un élément de souplesse à l'application du taux réduit de TVA en QPV.

Circulaire n°15-144 du 9 novembre 2015 relative à la réforme du PTZ

10 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre chargée du logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, ont présenté ce lundi plusieurs propositions d’amélioration du prêt à taux zéro qui seront mises en œuvre pour les offres de prêts émises en 2016 et 2017.

Circulaire n°15-135 du 27 octobre 2015 relative au PTZ pour les acquéreurs PSLA

27 octobre 2015
Le décret du 16 octobre 2015 rend opérationnel une des mesures de l'Agenda Hlm visant à "geler" les conditions du prêt à taux zéro à l'entrée dans les lieux pour les titulaires d'un contrat PSLA.

Circulaire du 26 octobre 2015 relative à la mutualisation financière entre organismes d'Hlm en 2016

26 octobre 2015
Les modalités de la mutualisation financière pour 2016 ont été arrêtés par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat et approuvés par un arrêté.

Circulaire n°15-127 relative aux évolutions pour la clôture des comptes 2015

15 octobre 2015
En quelques semaines, plusieurs modifications réglementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics.

Circulaire n°15-067 du 18 avril 2015 relative à l'organisation des AG des coopératives d'Hlm

17 avril 2015
la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.

Circulaire n° 15.057 du 12 mars 2015 relative au régime de retraite des cadres au sein de la branche des coopératives d’Hlm

13 mars 2015
L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.

Circulaire n°15-015 du 19 janvier 2015 relative au compte personnel de formation

20 janvier 2015
la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Circulaire n°14-140 du 23 décembre 2014 relative aux plafonds 2015

8 janvier 2015
Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.

Circulaire n14-139 du 18 décembre 2015 relative à la négociation annuelle sur les salaires de la branche des coop Hlm

19 décembre 2014
La CPNEF de la branche des coop Hlm est parvenue, jeudi 18 décembre 2014, à un accord sur l'augmentation des salaires minimaux appliqués par la branche.

Circulaire n°14-099 du 14 novembre 2014 relative à la clôture comptable 2014

18 novembre 2014

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

Circulaire n°14-090 du 23 juillet 2014 relative à l'accession sociale

23 juillet 2014
Le Gouvernement s’apprête à publier plusieurs textes règlementaires qui modifient les conditions d’exercice de votre activité en accession sociale sécurisée à la propriété.

Circulaire n°14-135 du 17 février 2014 relative à des recommandations déontologiques

18 février 2014
Le Conseil fédéral a été amené à débattre et à approuver des recommandations déontologiques à l'attention des adhérents de la Fédération et portant notamment sur les conditions de coopération entre les organismes d’Hlm et les promoteurs privés.

Circulaire n°13-216 du 20 décembre 2013 relative à la négociation annuelle obligatoire sur l’évolution des salaires de la branche "coopératives Hlm"

20 décembre 2013
La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d'Hlm a conclu, vendredi 20 décembre 2013, un accord sur l'évolution des salaires de la branche "coopératives d'Hlm".

Circulaire n°13-157 du 28 août 2013 relative à la mutualisation entre organismes d'hlm

16 septembre 2013
Le pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat met en place un dispositif de mutualisation financière sur 3 ans pour accompagner l’effort d’investissement des organismes. La présente circulaire détaille ce dispositif.

Circulaire n°13-138 du 26 juin 2013 relative à la commercialisation des opérations en accession sociale

28 juin 2013
La Fédération a noué un partenariat avec le site internet "Proprietairemaintenant.fr" qui, à compter de septembre, proposera un accès direct à l'offre commerciale en accession sociale sécurisée. Les coop Hlm sont invitées à découvrir et essayer ce nouvel outil de commercialisation.

Circulaire n°13-111 du 27 mai 2013 relative à l'Association Foncière Logement

28 mai 2013
Suite à l'annonce de la poursuite de son programme d'investissement portant sur 5.000 logements, la Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs. Les coop Hlm pourraient en bénéficier.

Circulaire n°13-084 du 25 février 2013 relative à la réforme des IOBSP

27 février 2013
Le 15 janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme des intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) qui oblige les personnes se plaçant sous ce statut de s’inscrire auprès de l’ORIAS avant le 15 avril 2013. Cette réforme vise à renforcer la protection du client et d’harmoniser la réglementation des intermédiaires financiers.

Circulaire n°13-043 du 18 janvier 2013 relative au financement du plan de formation

18 janvier 2013
En ce début d’année, il nous est apparu utile de vous rappeler les règles de financement de votre plan de formation à travers les dispositifs généraux décidés au sein d’Uniformation et ceux prévus par le dispositif conventionnel de la branche des coopératives d’Hlm. Ces dispositifs on été adaptés aux nouvelles conditions de financement afin d’en optimiser les impacts.

Circulaire n°13-001 du 7 janvier 2013 relative aux modifications intervenues au 1er janvier 2013

17 janvier 2013
Après une discussion parlementaire nourrie et le contrôle du Conseil constitutionnel, les lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 ont été publiées. Elles comportent plusieurs dispositions concernant directement les coopératives d'Hlm. Il nous est apparu utile de vous les résumer par la présente circulaire.

Circulaire n°12-167 du 6 décembre 2012 relative à la négociation annuelle obligatoire sur l'évolution des salaires de la branche "coopératives Hlm"

7 décembre 2012
Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 29 novembre 2012, les deux collèges n’ont pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche des coopératives d’Hlm pour l’année 2013.

Circulaire n°12-109 du 20 août 2012 relative au PSLA

23 août 2012
La seconde loi de finances rectificative pour 2012 publiée au Journal officiel du 17 août 2012 comporte une disposition portant sur le financement par un PTZ+ des levés d’option des logements acquis en PSLA et vient corriger un des effets de la réforme du PTZ+ intervenue au 1er janvier dernier.

Circulaire n°12-108 du 9 août 2012 relative à la nouvelle grille de classification des emplois de la branche des coopératives d'Hlm

10 août 2012
La CPNEF a approuvé un avenant à la convention collective qui modifie profondément la grille de classification des emplois au sein de la branche des coopératives d'Hlm. La nouvelle grille, qui repose sur le principe des critères classants, devra être mise en oeuvre d'ici au 14 mai 2015.

Circulaire n°012-87 du 5 juillet 2012 relative au financement des plans de formation

11 juillet 2012
Les règles de financement de votre plan de formation ont été en partie modifiées lors de la fusion de d’Habitat Formation et d’Uniformation intervenue au 1er janvier 2012. Des précisions vous sont apportés par cette circulaire.

Circulaire 12-02 du 3 janvier 2012 relative aux modifications intervenues au 1er janvier 2012

4 janvier 2012
Destinataires :

- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information
 

Objet :  Modifications intervenues au 1er janvier 2012   
 
Circulaire n° 12.002   
Paris, le 4 janvier 2012




Madame, Monsieur le Directeur général,

Circulaire n°1.169 du 9 novembre 2011 relative au plan d'équilibre des finances publiques

9 novembre 2011
Le Gouvernement vient d'annoncer son intention de présenter au Parlement un projet de loi rectificative pour 2012 comportant plusieurs mesures significatives impactant fortement les coopératives d'Hlm.

Circulaire n°11-070 du 8 avril 2011 relative au nouveau prélèvement sur les organismes d'Hlm

18 avril 2011
L’article 210 de la loi de finances pour 2011 fixe la contribution des organismes d’Hlm à 245 M€. Les contours de ce prélèvement ainsi que le calendrier tel qu’il est connu à ce jour vous sont reprécisés par cette circulaire.

Circulaire n°11-061 du 22 mars relative à la semaine du développement durable

25 mars 2011
Du 1er au 7 avril, c'est la semaine du développement durable ! Pour la 4ème année, la Fédération vous propose d'y participer et ainsi de promouvoir vos pratiques et réalisations durables.

Circulaire n°11-08 du 6 janvier 2011 relative au PTZ+ et au Pass foncier

14 janvier 2011
Destinataires :

- Sociétés coopératives d’Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

Objet :  PTZ+ et Pass foncier   
Circulaire n° 11.008   
Paris, le 6 janvier 2011


Madame, Monsieur le Directeur général,

En complément de la circulaire 2011-01 qui vous a été adressée ce lundi 3 janvier, je souhaite porter à votre connaissance de nouveaux éléments qui nous ont été communiqués par la DHUP sur la mise en place du PTZ+.

Circulaire n°10-124 du 5 novembre 2010 relative à la fin des dispositifs Pass foncier et PTZ

5 novembre 2010
Cette circulaire fait le point sur l'extinction des dispositifs Pass foncier, PTZ et TEPA et ses conséquences sur les clients des coopératives d'Hlm.

Circulaire n°10-123 du 4 novembre 2010 relative aux plafonds de prix

4 novembre 2010
Les plafonds de prix de vente des logements vendus par les coopératives d'Hlm viennent, par voie d'arrêté, d'être ajustées à la hausse.

Circulaire n°10-202 du 15 octobre 2010 relative au fait coopératif

18 octobre 2010

La Fédération rappelle à ses adhérents les obligations qui s’imposent à elles mais également les différentes actions qu’elles peuvent conduire pour animer leur sociétariat.

Circulaire n°10-178 du 14 septembre 2010 relative à la réforme du financement de l'accession

15 septembre 2010
Cette circulaire présente les principales caractéristiques du prêt à taux zéro plus.

Circulaire n°10-153 du 12 juillet 2010 relative au projet de budget 2010

12 juillet 2010
Le gouvernement a annoncé, par la voie du ministre du budget, son intention d’appeler les organismes d’Hlm à verser 340 millions d’euros dès 2011 sur leurs ressources disponibles au budget de l’Etat pour financer la ligne fongible, c’est-à-dire les subventions que l’Etat verse aux opérateurs pour construire des logements locatifs sociaux. A ce jour, les détails techniques de cette mesure ne sont pas connus.

Circulaire n°10-047 du 7 juillet 2010 relative au dossier individuel de situation pour 2009

9 juillet 2010
Comme chaque année, le dispositif d’autocontrôle fédéral met à votre disposition le formulaire de la liasse d’informations financières et comptables (Liasse DIS) pour l’exercice 2009 lui permettant d’établir en retour votre dossier individuel de situation (DIS). Ces données sont à saisir pour le lundi 16 août 2010.

Circulaire n°10-137 du 9 juin 2010 relative à la modification du montant des prêts Pass foncier

10 juin 2010
Le Conseil national de l’habitat a donné un avis favorable, lundi 7 juin, à un projet de décret réduisant le montant des prêts Pass foncier accordés par les collecteurs du 1% logement à compter du 1er juillet 2010.

Circulaire n°10-059 du 8 mars 2010 relative au Pass foncier

10 mars 2010
Les conditions de financement du Pass foncier sont soumises à fortes tensions. Les coopératives d'Hlm sont sollicitées pour signaler à la Fédération toute difficulté qui pourrait apparaître.

Circulaire n°10-45 du 18 février 2010 relative aux publications de la Fédération

25 février 2010
A côté de sa lettre périodique "Quoi de neuf ?", la Fédération lance une publication trimestrielle à l'attention des coopérateurs, personnalisable.

Circulaire n°10-026 du 27 janvier 2010 relative aux élections régionales

28 janvier 2010
Les 14 et 21 mars prochains se dérouleront les élections régionales. Ce moment démocratique doit être l’occasion de faire partager nos préoccupations auprès des principaux candidats et de les amener à prendre position.

Circulaire n°09-192 du 30 octobre 2009 relative à la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance

5 novembre 2009
Destinataires :

    Sociétés coopératives d’Hlm
    Conseil Fédéral, pour information


Objet :     portabilité des garanties des couvertures
complémentaires santé et prévoyance   

Circulaire n° 09.192   
Paris, le 30 octobre 2009
 

Madame, Monsieur le Directeur général,

Circulaire n°09-188 du 26 octobre 2009 relative à la convention d'utilité sociale

26 octobre 2009
Le projet de décret d'application de l'article premier de la loi du 25 mars 2009 vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Il comporte une section consacrée à la convention d'utilité sociale "accession".

Circulaire n°09-175 du 12 octobre 2009 relative au partenariat avec le Crédit Coopératif

14 octobre 2009
A l'occasion du Congrès Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, et Hugues Sibille, directeur général délégué du Crédit Coopératif, ont renouvelé leur convention de partenariat en proposant de nouveaux outils aux coopératives d'Hlm et à leurs clients.

Circulaire n°09-153 du 30 juillet 2009 relative à la pandémie grippale

31 juillet 2009
L'évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A / H1N1 a récemment amené les pouvoirs publics à accentuer leurs recommandations en direction des acteurs économiques.

Circulaire n°09/085 du 14 mai 2009 relative à l'accession sociale à la propriété

19 mai 2009
Nous vous proposons par cette circulaire plusieurs précisions qui concernent les plafonds de revenus, les opérations en ANRU ainsi que le classement des communes par zone.

Circulaire n°09/084 du 27 avril 2009 relative au Projet fédéral et à la SFHC

11 mai 2009
Dans la phase de préfiguration des outils mutualisés inscrits dans le Projet fédéral, la Fédération souhaite ouvrir une large concertation avec les coopératives d'Hlm sur les champs d'intervention que pourrait aborder la SFHC.

Circulaire du 9 avril 2009 relative au financement PSLA et PTZ

9 avril 2009

Objet : PSLA


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Par une circulaire en date du 15 janvier, je vous informais de l'impossibilité de financer les levées d'option en PSLA avec un prêt à taux zéro malgré le décret du 19 décembre 2008 doublant le prêt à taux zéro. J'ai le plaisir de vous informer que le manquant décret vient enfin d'être publié au Journal officiel de ce jour.