Circulaires | Page 3 | les COOP' HLM

Circulaire n°08-24 du 27 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources

28 janvier 2008

L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2007 apporte une modification à la période de référence à prendre en compte pour le contrôle du respect des plafonds de revenus des prêts à taux zéro. Ces règles s'appliquent aussi aux PSLA et aux PAS.

Circulaire n°08-18 relative à la sécurisation Hlm

18 janvier 2008

Le Journal officiel du 18 janvier publie le décret n°2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre de la sécurisation Hlm pour les opérations d'accession sociale hors PSLA.

Circulaire n°08-016 du 15 janvier 2008 relative à la négociation sur les salaires pour 2008 - RECTIFICATIF

15 janvier 2008

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d'Hlm a adopté, ce jour, un protocole d'accord sur les salaires pour 2008.

Circulaire n°08-002 du 4 janvier 2008 relative aux clauses types des coopératives d'Hlm

8 janvier 2008

Le décret n°2007-1840 du 27 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la construction et de l'habitation met à jour certaines clauses types applicables aux sociétés coopératives de production d'Hlm et aux sociétés coopératives d'intérêt collectif d'Hlm.

Circulaire n°237 du 17 décembre 2007 relative à l'assemblée générale 2007

24 décembre 2007

L'Assemblée générale statutaire de la Fédération se tiendra les 26 et 27 mars prochains, au Théâtre de la Cité internationale de Paris. A cette occasion, nous consacrerons une séquence aux « opérations remarquables » mises en chantier ou livrées par les coopératives d'Hlm en 2007.

Circulaire du 21 décembre 2007 relative à l'actualisation des conventions SGAHLM

21 décembre 2007

Destinataires :

- Coopératives d'Hlm ayant une convention avec la SGAHLM

Objet : Actualisation 2008 des demandes de
garantie à la SGAHLM
Sandra Tocquet  01.40.75.68.37

Paris, le vendredi 21 décembre 2007

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°179 du 12 septembre 2007 relative à la présence des coopératives d'Hlm au salon des maires

14 septembre 2007

la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm sera présente, pour la quatrième année consécutive au salon des maires et des collectivités locales organisé dans le cadre du Congrès de l'association des maires de France, du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2007 à Paris (Paris-Expo - Porte de Versailles).

Circulaire n°167 du 2 août 2007 relative à une enquête sur les pratiques environnementales et sociétales des coopératives d'Hlm

3 août 2007

Destinataires :

Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information

Circulaire n° 07.161

Paris, le 2 août 2007

Objet : Enquête « Pratiques environnementales et sociétales des coopératives d'Hlm. »

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°100 du 1er décembre 2006 relative à la vérification des liasses fiscales des coopératives d'Hlm

4 décembre 2006

La Fédération met en place pour les coopératives d'Hlm qui le souhaitent une prestation de contrôle de la cohérence de leurs projets de liasse fiscale avant leur remise à l'administration (30 avril 2007).

Circulaire n°75 du 7 septembre 2006 relative aux marchés conclus par les coopératives d'Hlm

7 septembre 2006

Le Journal officiel du 29 août a publié plusieurs arrêtés venant compléter la réglementation applicable aux marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs, dont les coopératives d'Hlm.

Circulaire du 31 août 2006 relative à l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat

31 août 2006

La Présidente

Destinataires
- Mesdames et Messieurs les Présidents,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Paris, le 31 août 2006

Objet : propositions des fédérations Hlm
sur l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat

Madame, Monsieur le Président,

Circulaire n°19 du 27 février 2006 relative à la procédure d'agrément des opérations PSLA

27 février 2006

La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) vient de diffuser aux préfets une circulaire n°2006-10 en date du 20 février 2006 relative au prêt social location-accession (PSLA). Cette circulaire réforme la procédure d'agrément des opérations PSLA ainsi que l'avait annoncé Marc-Philippe Daubresse à l'assemblée générale des coopératives d'Hlm le 20 avril dernier.

Circulaire n°14-06 du 27 janvier 2006 relative à l'instruction fiscale s'appliquant aux organismes d'Hlm

31 janvier 2006

La Direction générale des impôts vient de publier l'instruction fiscale n°4-H-106 commentant et organisant le nouveau régime fiscal des organismes d'Hlm issu de l'article 96 de la loi de finances pour 2004 et s'appliquant à compter du 1er janvier de cette année.

Circulaire n°13-06 du 27 janvier 2006 relative aux marchés privés Hlm

31 janvier 2006

Le Journal officiel a publié il y a quelques jours le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 mettant en œuvre l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Circulaire n°01-06 du 3 janvier 2006 relative à l'assurance revente

6 janvier 2006

Destinataires :
- Sociétés Coopératives d'Hlm
- Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/mb circulaire n° 001.06

Paris, le 3 janvier 2006

Objet : sécurisation Hlm -
assurance-revente

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°02-06 du 3 janvier 2006 relative aux nouveaux états financiers

4 janvier 2006

Destinataires :
- Sociétés coopératives d'Hlm
- Conseil fédéral, pour information

MA/ mb/circulaire n° 002.06

Paris, le 3 janvier 2006

Objet : nouveaux états financiers Hlm

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°192-05 du 8 décembre 2005 relative à la négociation sur les salaires pour 2006

9 décembre 2005

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d'Hlm a adopté, jeudi 8 décembre 2005, un protocole d'accord sur les salaires pour 2006.

Circulaire n°170-05 du 18 novembre 2005 relative aux clauses types des coopératives d'Hlm

18 novembre 2005

Le Journal officiel du 18 novembre 2005 vient de publier un décret modifiant les clauses types applicables aux sociétés coopératives de production d'Hlm et aux sociétés coopératives d'intérêt collectif Hlm.

Circulaire n°154-05 du 17 novembre 2005 relative aux opérations d'accession sociale en Anru

17 novembre 2005

L'avenir de ces quartiers passe par une plus grande diversification des types d'habitat et des statuts d'occupation. Les coopératives d'Hlm, par leur large expérience de l'accession sociale, doivent être les acteurs naturels de cette diversification.

Circulaire n°197-04 du 9 décembre 2004 relative à l'évolution des salaires de la branche coopérative Hlm

9 décembre 2004

Destinataires :

§ Sociétés coopératives d'Hlm
§ Conseil Fédéral, pour information

Objet : branche « coopératives d'Hlm »

Circulaire n° 197.04

Paris, le 9 décembre 2004

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°189-04 du 30 novembre 2004 relative au PSLA

3 décembre 2004

Destinataires :
§ Sociétés Coopératives d'Hlm
§ Conseil Fédéral, pour information.

Objet : PSLA
Circulaire n° 189.04

Paris, le 30 novembre 2004

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°187-04 du 30 novembre 2004 relative à l'accession sociale

2 décembre 2004

Destinataires :
§ Sociétés Coopératives d'Hlm
§ Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 30 novembre 2004

Circulaire Ma/mb 187.04
Objet : accession sociale

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°136-04 du 15 octobre 2004 relative à la publication des clauses types des coopératives d'Hlm

15 octobre 2004

Le Journal officiel du 15 octobre 2004 a publié le décret n°2004-1087 relatif aux sociétés coopératives d'Hlm et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Circulaire n°124-04 du 14 septembre 2004 relative au prêt à taux zéro

16 septembre 2004

LA PRESIDENTE

Destinataires :

Circulaire n°97-04 du 8 juillet 2004 relative aux interventions en accession sociale groupée

8 juillet 2004

Destinataires :
§ Sociétés Coopératives d'Hlm

Paris, le 8 juillet 2004

Objet : interventions en
accession sociale groupée
circulaire MA/mb nº 97.04

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°93-04 du 28 juin 2004 relative au prêt social location-accession

28 juin 2004

Destinataires :

- Sociétés coopératives d'Hlm

- Conseil Fédéral, pour information

Objet : PSLA

Circulaire MA/mb n°93.04

Circulaire n°77-04 du 4 juin 2004 relative à l'édition d'une plaquette sur le PSLA

4 juin 2004

Destinataires :

Sociétés coopératives de Production d'Hlm
Pour information : Conseil fédéral

Objet : plaquette PSLA

Circulaire MA/mb n° 77.04

Circulaire n°50-04 du 26 avril 2004 relative à l'assurance-revente

26 avril 2004

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/mb circulaire n° 50.04

Paris, le 26 avril 2004

Objet : sécurisation Hlm
assurance-revente

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°40-04 du 30 mars 2004 relative au prêt social location-accession (PSLA)

30 mars 2004

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information.

Circulaire n° 40.04

Objet : location-accession

Paris, le 30 mars 2004

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°32-04 du 24 mars 2004 relative aux marchés privés Hlm

24 mars 2004

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil Fédéral, pour information.

Circulaire n° 32.04

Objet : marchés privés Hlm

Paris, le 24 mars 2004

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°181-03 du 15 décembre 2003 relative aux clauses-types des coopératives d'Hlm

15 décembre 2003

Destinataires :
Sociétés Coopératives d'Hlm

Objet : clauses types

MA/VL/mb circulaire 181.03

Paris, le 15 décembre 2003

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°174-03 du 8 décembre 2003 relative à la branche coopératives

8 décembre 2003

Destinataires :

Sociétés coopératives d'Hlm

MA/VL/mb circulaire n°174.03

Paris, le 8 décembre 2003

Objet : Branche « coopératives d'Hlm »

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°156-03 du 3 novembre 2003 relative à la vente aux investisseurs

3 novembre 2003

Destinataires :

Sociétés coopératives d'Hlm

Paris, le 3 novembre 2003

MA/VL/mb circulaire n°156-03

Objet : Vente aux investisseurs

Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la nouvelle présidence de la Fédération

16 septembre 2003

La Présidente

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de location-attribution,
Conseil fédéral.

Paris, le 16 septembre 2003

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°116-03 du 25 juillet 2003 relative à la société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm

25 juillet 2003

Le Président

JLD/MA/mb circulaire 116.03

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution,
Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 25 juillet 2003

Objet : Sociétés coopératives d'intérêt collectif Hlm

Circulaire n°84-03 du 21 mai 2003 relative à la convention collective révisée

21 mai 2003

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm et de Droit Local
Sociétés Coopératives de Location-Attribution
Conseil Fédéral, pour information

MA/VL/ci/circulaire n°84-03

Objet : convention collective révisée

Paris, le 21 mai 2003

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et administrateurs

15 janvier 2003

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la recommandation déontologique ci jointe relative à la vente de logements aux collaborateurs et dirigeants de sociétés coopératives d'Hlm.

Circulaire n°175-02 du 29 novembre 2002 relative aux négociations collectives

29 novembre 2002

MA/VL/mb circulaire n° 175.02

Destinataires :

Sociétés sous convention collective du personnel des Sociétés Coopératives d'Hlm
Conseil fédéral, pour information

Paris, le 29 novembre 2002

Objet : négociations collectives

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°149-02 du 9 octobre 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

9 octobre 2002

Le Président

Destinataires :
Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Conseil fédéral, pour information.

JLD/mb circulaire n° 149/02

Paris, le 9 octobre 2002

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°140-02 du 23 septembre 2002 relative à l'administration des SCP d'Hlm

23 septembre 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 23 septembre 2002

JMV/ci/circulaire n°140-02

Objet : administration des SCP d'Hlm

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°86-02 du 12 juin 2002 relative au protocole du 28 mars 2002

12 juin 2002

Le Président

JMV/mb circulaire n° 86.02

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution,
Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 12 juin 2002

Circulaire n°82-02 du 3 juin 2002 relative à la formation professionnelle

3 juin 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci circulaire n°82/02

Objet : Formation

Paris, le 3 juin 2002

Circulaire n°39-02 du 5 avril 2002 relative au protocole du 28 mars 2002

5 avril 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm
Sociétés Coopératives de Location attribution
Conseil fédéral, pour information

JLD/JMV/mb circulaire n° 39/02

Objet : protocole du 28/03/02

Paris, le 5 avril 2002

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°24-02 du 1er mars 2002 relative relative aux prêts aux salariés et dirigeants sociaux

1 mars 2002

Destinataire :

Ensemble des Sociétés Coopératives ,
Conseil Fédéral pour information

Paris, le 1er mars 2002

JMV/ci/24/02

Objet : recommandation générale relative aux prêts aux salariés et dirigeants sociaux

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Nous souhaitons vous inviter à la plus grande vigilance en ce qui concerne la faculté pour une coopérative d'Hlm de consentir des avances et prêts à ses salariés, voire à ses dirigeants sociaux.

Circulaire n°09-02 du 22 janvier 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

22 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci/circulaire n°09/02

Objet : Prime à l'accession très sociale

Paris, le 22 janvier 2002

Circulaire n°06-02 du 17 janvier 2002 relative à la loi sur les nouvelles régulations économiques

17 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm
Sociétés Coopératives de Location-Attribution
Conseil Fédéral, pour information

JMV/ci/circ-06/02

PARIS, le 17 janvier 2002

Objet : Loi NRE/cumul mandats/dérogation

Circulaire n°02-02 du 9 janvier 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

9 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JMV/VL/ci circulaire n°02/02

Objet : Prime à l'Accession Très Sociale

Paris, le 9 janvier 2002

Circulaire n°96-01 du 5 novembre 2001 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

5 novembre 2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JLD/JMV/mb/circulaire n°96.01

Objet : Prime à l'Accession Très Sociale

Paris, le 5 novembre 2001

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°84-01 du 29 septembre 2001 relative à la loi sur la nouvelle régulation économique

29 septembre 2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JMV/ASG/Circ.84-01

Paris, le 20 septembre 2001

Objet : Loi " Nouvelles Régulations Economiques "

Circulaire n°66-01 du 29 juin 2001 relative à la convention collective nationale du personnel des coopératives d'Hlm

29 juin 2001

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
. Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM

DP/VL/Circ. 66-01

Paris, le 29 juin 2001

Objet : Convention collective nationale
Modifications apportées à l'article 27 e) Intéressement
Mémento pratique convention collective