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Circulaires

Circulaire n°149-02 du 9 octobre 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

9 octobre 2002

Le Président

Destinataires :
Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Conseil fédéral, pour information.

JLD/mb circulaire n° 149/02

Paris, le 9 octobre 2002

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°140-02 du 23 septembre 2002 relative à l'administration des SCP d'Hlm

23 septembre 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 23 septembre 2002

JMV/ci/circulaire n°140-02

Objet : administration des SCP d'Hlm


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 

Circulaire n°86-02 du 12 juin 2002 relative au protocole du 28 mars 2002

12 juin 2002

Le Président

JMV/mb circulaire n° 86.02

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution,
Conseil Fédéral, pour information.

Paris, le 12 juin 2002

Circulaire n°82-02 du 3 juin 2002 relative à la formation professionnelle

3 juin 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci circulaire n°82/02

Objet : Formation

Paris, le 3 juin 2002

Circulaire n°39-02 du 5 avril 2002 relative au protocole du 28 mars 2002

5 avril 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm
Sociétés Coopératives de Location attribution
Conseil fédéral, pour information
 
JLD/JMV/mb circulaire n° 39/02
 
Objet :   protocole du 28/03/02


Paris, le 5 avril 2002

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°24-02 du 1er mars 2002 relative relative aux prêts aux salariés et dirigeants sociaux

1 mars 2002

Destinataire :

Ensemble des Sociétés Coopératives ,
Conseil Fédéral pour information

Paris, le 1er mars 2002

JMV/ci/24/02
 
Objet : recommandation générale relative aux prêts aux salariés et dirigeants sociaux
 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Nous souhaitons vous inviter à la plus grande vigilance en ce qui concerne la faculté pour une coopérative d'Hlm de consentir des avances et prêts à ses salariés, voire à ses dirigeants sociaux.

Circulaire n°09-02 du 22 janvier 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

22 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

VL/ci/circulaire n°09/02

Objet : Prime à l'accession très sociale

Paris, le 22 janvier 2002
 

Circulaire n°06-02 du 17 janvier 2002 relative à la loi sur les nouvelles régulations économiques

17 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm
Sociétés Coopératives de Location-Attribution
Conseil Fédéral, pour information

JMV/ci/circ-06/02

PARIS, le 17 janvier 2002

Objet : Loi NRE/cumul mandats/dérogation

Circulaire n°02-02 du 9 janvier 2002 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

9 janvier 2002

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JMV/VL/ci circulaire n°02/02

Objet : Prime à l'Accession Très Sociale

Paris, le 9 janvier 2002

Circulaire n°96-01 du 5 novembre 2001 relative à la prime à l'accession très sociale (PATS)

5 novembre 2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JLD/JMV/mb/circulaire n°96.01

Objet : Prime à l'Accession Très Sociale

Paris, le 5 novembre 2001

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°84-01 du 29 septembre 2001 relative à la loi sur la nouvelle régulation économique

29 septembre 2001

Destinataires :

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,
Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,
Conseil Fédéral, pour information

JMV/ASG/Circ.84-01

Paris, le 20 septembre 2001

Objet : Loi " Nouvelles Régulations Economiques "

Circulaire n°66-01 du 29 juin 2001 relative à la convention collective nationale du personnel des coopératives d'Hlm

29 juin 2001

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
. Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM

DP/VL/Circ. 66-01

Paris, le 29 juin 2001

Objet : Convention collective nationale
Modifications apportées à l'article 27 e) Intéressement
Mémento pratique convention collective

Circulaire n°32-2000 du 20 mars 2001 relative à la sécurisation Hlm

20 mars 2001

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
. Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM

MA/VL/CP 32 - 2001

Paris, le mardi 20 mars 2001

Madame, Monsieur, le Président,
Madame, Monsieur, le Directeur,

Circulaire n°78-2000 du 18 septembre 2000 relative à la conversion du capital social en euros

18 septembre 2000

Destinataires :

JMV/VL/cir. 78 - 2000

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
· Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM,
· Conseil Fédéral.

Paris, le 18 septembre 2000
 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
 

Circulaire n°66-2000 du 2 août 2000 relative au projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains"

2 août 2000

Destinataires :

· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
· Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM,
· Conseil Fédéral.

JMV/VL/cir. - 66 - 2000

Paris, le 2 aout 2000

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Circulaire n°49-2000 du 12 mai 2000 relative au prêts accordés par les coopératives d'Hlm

12 mai 2000

Destinataires :


· Sociétés Coopératives de Production d'HLM,
· Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'HLM,
· Conseil Fédéral.

MA/CG/CP - cir. n°49 - 2000

Paris, le 12 mai 2000

Objet : crédit immobilier

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Nous avons été alertés par le Directeur Général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction sur le caractère illégal des tableaux d'amortissement de prêts consentis par certaines sociétés coopératives.

Circulaire n°138-98 du 18 avril 1998 relative à la transformation d'une SCLA en SCP d'Hlm

18 avril 1998

Destinataires :

Sociétés Coopératives d'HLM de Location-Attribution


Paris, le 18 août 1998


JMV/JLK/CMG/137-98


Objet: Transformation de S.C.L.A. en S.C.P.

 

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,