Ressources | les COOP' HLM

13 janvier 2026

Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2026.

Au 1er janvier 2026, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation (et rappelés par un arrêté du 23 décembre 2024 pour le PSLA et le BRS) :

les plafonds de ressources, sont revalorisés en fonction de l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), mesurée entre le 3ᵉ trimestre de l’avant-dernière année et le 3ᵉ trimestre de l’année précédente. Pour 2026, cette évolution est de +0,87%
les plafonds de loyers des logements agréés PSLA évoluent en fonction de l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), mesurée entre le 2ᵉ trimestre de l’avant-dernière année et le 2ᵉ trimestre de l’année précédente. Pour 2026, cette évolution est de +1,04%
les plafonds de prix de vente des opérations évoluent en fonction de l’évolution annuelle de l’indice du coût de la construction (ICC) , mesurée entre le 2ᵉ trimestre de l’avant-dernière année et le 2ᵉ trimestre de l’année précédente. Pour 2026, cette évolution est de -5,40%

Suite à l’interpellation de la Fédération des Coop’HLM, le projet d'arrêté actualisant ces plafonds et adopté par le Conseil national pour l'habitat prévoyait de ne pas appliquer cette diminution des plafonds de prix de vente aux opérations situées en zones détendues (B2 et C) en 2026, compte-tenu des difficultés à équilibrer les opérations sur ces territoires. Malheureusement, suite à un arbitrage défavorable des services du Premier ministre, ce projet ne sera pas publié.

Il est à noter que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait l'alignement des plafonds de revenus de l'éligibilité à la TVA à taux réduit en QPV sur les plafonds de ressources PSLA. L'application de cette disposition est liée au sort du PLF.

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