La tenue des assemblées générales à l'épreuve du covid-19

Comment gérer ses organes de gouvernance dans le contexte créé par la pandémie du covid-19.

L'assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux, sachant que le conseil d'administration doit arrêter les comptes au moins 45 jours avant.

En raison de la situation sanitaire actuelle, dans certains cas les comptes ne pourront être arrêtés dans des délais compatibles avec une assemblée générale à convoquer avant le 30 juin.

Pour tenir compte de ce contexte, les ordonnances du 25 mars 2020 prévoient des mesures exceptionnelles portant sur la prorogation du délai d'approbation des comptes, la tenue des conseils d'administration et l'organisation des assemblées générales.

Pour vous accompagner, la Fédération des Coop'HLM met à votre disposition :

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