Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2025 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 15 avril.
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements sollicitant un PSLA auprès des services de l’Etat.
Les établissements bancaires peuvent se refinancer de deux manières.
La ressources des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts
Le mécanisme de refinancement des prêts PSLA par les établissements de crédit auprès du fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations a été simplifié. Depuis 2022, les conventions sont reconduites tacitement, permettant d'éviter les situations de blocages rencontrées chaque année par les opérateurs sur le premier semestre.
Le taux des prêts PSLA adossé aux fonds d’épargne est, pour les organismes d’Hlm et EPL bénéficiant d’une garantie de collectivité locale, le taux du livret A majoré de 1%, soit 3,4% au 1er mai 2025. Il peut atteindre jusqu’à 3,65% pour les maîtres d’ouvrages privés. L’enveloppe de prêts PSLA adossés aux fonds d’épargne pour 2025 est de 600 ME.
Les établissements bancaires proposant un refinancement PSLA sur fonds d’épargne en 2025 sont les suivants :
- Crédit Agricole SA
- Crédit Mutuel
- La Banque Postale
Le financement sur ressources propres
Les établissements bancaires ont également la possibilité d’adosser leurs financements PSLA conventionnés sur leurs ressources propres. Dans ce cas, le taux du prêt est fixé librement par l’établissement bancaire dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés. Dans ce cadre, les établissements bancaires suivants sont susceptibles de proposer des financements PSLA :
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
- Arkéa Banque Entreprises et institutionnels
- Crédit Coopératif
- La Banque Postale
- Caisse d’Epargne
Le taux du prêt est libre, dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés.
La Fédération a conclu des partenariats avec la Banque Postale, le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif et Arkéa pour faciliter le financement des opérations PSLA de ses adhérents. Ceux-ci sont invités à la saisir de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans l’octroi de ces prêts.