Les COOP'HLM recrutent ! 1 août 2019 Cette semaine, de nouvelles offres d'emploi des Coop'HLM vous sont proposées.
Note technique relative aux hypothèses macroéconomiques à retenir dans les simulations d'équilibres des opérations locatives sociales 31 juillet 2019 La DHUP a diffusé le 17 juillet 2019 une nouvelle note relative à l'équilibre des opérations locatives sociales modifiant certains indices de référence.
La convention d'utilité sociale (CUS) 29 juillet 2019 Le calendrier des CUS est modifié avec la parution de la loi "Elan". Rappel des principales modifications.
La loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 24 juillet 2019 Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".
Les aides de la Commission de Péréquation et de Réorganisation de la CGLLS 22 juillet 2019 Le conseil d’administration de la CGLLS du jeudi 18 juillet 2019 a adopté le règlement général de sa commission de péréquation et de réorganisation, chargée de soutenir financièrement les bailleurs sociaux engagés dans un projet de regroupement.
circulaire du vendredi 12 juillet 2019 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 12 juillet 2019 A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).
Les Coop'HLM et la déclaration des responsables publics auprès de la HATVP 11 juillet 2019 Les dirigeants de certaines Coop'HLM doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Etre intermédiaire en opération de banque (IOBSP) 9 juillet 2019 La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 28 juin 2019 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
L’enregistrement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété 27 juin 2019 L'Autorité des normes comptables a actualisé ses préconisations pour l’enregistrement comptable des fonds des syndicats de copropriétaires.
Circulaire n°19056 du 17 juin 2019 relative au dossier individuel de situation 2018 21 juin 2019 La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.
Recrutement d'un(e) Responsable de Programmes Immobiliers à Rennes 13 juin 2019 Rattaché.e à la Directrice de la Promotion Immobilière, chez Keredes.
La réduction de loyer de solidarité (RLS) 11 juin 2019 Un arrêté du 29 mai 2019 adapte le mécanisme de lissage mis en place cette année.
Quels leviers pour diminuer la quittance des locataires ? 6 juin 2019 La Fédération a organisé, le 17 mai 2019, une journée de travail avec les bailleurs coopératifs dans le but de partager les réflexions sur les voies efficaces pour diminuer la quittance de leurs locataires.
La règlementation sur les placements des Coop'HLM 6 juin 2019 Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".
Le COL recrute un(e) Juriste (H/F), à Anglet (64) 5 juin 2019 Rattaché(e) au Responsable du service juridique et R&D.
Le régime des avances et prêts entre organismes d'Hlm 6 mai 2019 La loi "Elan" simplifie le régime de prêts participatifs ou d'avances entre organismes d'Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.
Deux postes à pourvoir à Rennes (35) chez Espacil Accession 2 mai 2019 Un(e) Responsable de Programmes Accession (H/F) en CDI et un(e) Gestionnaire paie et administration du personnel (H/F) en CDI.
Le comité social et économique (CSE) 25 avril 2019 Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise et devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Circulaire 19.042 du 25 avril 2019 relative à la convention d'utilité sociale "accession" 25 avril 2019 Afin de répondre aux interrogations de plusieurs coopératives, la Fédération a récemment lancé une enquête Flash sur les niveaux d’engagements pris sur chacun des 3 indicateurs dédiés à l’activité d’accession sociale.
Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA 19 avril 2019 Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2019 est en ligne.
La rémunération des associés en coop Hlm 12 avril 2019 L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.
Le cadre comptable des organismes de logement social 12 avril 2019 Le journal officiel du 12 avril 2019 publie un arrêté du 1er avril 2019 modifiant les états règlementaires et certaines annexes de l'arrêté d'octobre 2015.
Les titres participatifs en Coop'HLM 10 avril 2019 Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.
Circulaire n°19-021 du 26 février 2019 relative à l'intervention en accession sur le tissu existant 21 mars 2019 La Fédération vous invite à une journée de travail sur l’intervention des Coop’HLM sur le tissu existant le jeudi 4 avril 2019.
Le calendrier des formations Arecoop pour 2019 14 mars 2019 Arecoop Formation a publié le catalogue de ses formations pour 2019.
Le guide de l’accession édition 2019 / 2020 11 mars 2019 Dans le cadre du Salon de l'Immobilier Neuf, qui se tiendra les 29, 30 et 31 mars 2019, la fédération des Coop' HLM réédite le guide de l'accession.
Circulaire n°19-022 du 26 février 2019 relative au financement de la formation professionnelle 27 février 2019 Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2019 ?
Circulaire n°19-020 du 26 février 2017 relative à l'activité locative des Coop'HLM 27 février 2019 La Fédération se propose d’organiser trois temps forts au cours de l’année 2019 à destination des Coop’HLM exerçant le métier de bailleur social.
Circulaire n°19-012 du 8 février 2019 relative à la négociation annuelle sur les salaires 12 février 2019 La CPN du 29 janvier n'a pas abouti à un accord sur l’évolution des rémunérations minimales des emplois au sein de la branche. Le Conseil fédéral a souhaité émettre une recommandation aux adhérents de la Fédération.
Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2019 6 février 2019 Les plafonds de revenus PSLA ont été corrigés suite à une erreur d'arrondi.
Séminaire des dirigeant.e.s de Coop'HLM 2019 4 février 2019 Tout sur le séminaire annuel des dirigeants d'organismes d'Hlm.
AB-Habitat recherche des services civiques 1 février 2019 La Fabrique Solidaire d'AB-Habitat à Argenteuil et La Fabrique Solidaire d'AB-Habitat à Bezons recrutent !
Le programme "Action Coeur de ville" de revitalisation des villes moyennes 30 janvier 2019 Le plan « Action cœur de ville » présenté le 27 mars 2018 vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Les modalités de financement sont désormais connus.
La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm 25 janvier 2019 Les Coop'HLM ont l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. En lien avec l'Union sociale pour l'habitat, la Fédéation proposer le dispositif "Le Médiateur Hlm".
Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG 25 janvier 2019 A compter de l'exercice 2018, les organismes d'Hlm sont tenus de de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG). Un guide pratique vient d'être édité afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette disposition.
Le bail réel solidaire (BRS) 22 janvier 2019 Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d'accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop'HLM.
Comment retrouver son agrément Hlm ? 17 janvier 2019 La DHUP mais aussi certains établissements bancaires peuvent demander aux Coop'HLM leur agrément d'organisme de logement social. Comment la retrouver ?
Circulaire 18.119 du 7 décembre 2018 relative à la négociation annuelle obligatoire de branche 11 janvier 2019 La négociation annuelle obligatoire sur les salaires minimas de la branche du 6 décembre 2018 n’a pas été conclusive. Une nouvelle réunion est prévue pour le 29 janvier 2019.
Circulaire 19.001 du 2 janvier 2019 relative aux mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2019 4 janvier 2019 La loi de finances pour 2019 mais également la loi « ELAN » du 23 novembre 2018 et des textes règlementaires publiés ces derniers jours introduisent ou actualisent plusieurs dispositions concernant les activités des Coop’HLM et qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2019, comment ça marche ? 2 janvier 2019 Le prêt à taux zéro est reconduit en 2019. En voici les principales caractéristiques.
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2019 30 décembre 2018 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2018 sont revalorisés de 1,57%.
VISIAL Pilotage : Outil de simulation de gestion prévisionnelle 2 décembre 2018 Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.
Circulaire 18.118 du 27 novembre 2018 relative au devenir de la branche des Coop'HLM 27 novembre 2018 Un arrêté du 16 novembre 2018 prononce la fusion de la branche des Coop'HLM avec celle des OPH. Dans l'attente de la signature d'un accord de convergence, la CCN des Coop'HLM continue à s'appliquer.
Coop en action, le tableau de bord de l'activité des coopératives d'Hlm 14 novembre 2018 Le tableau de bord de l'activité des Coop'HLM en accession pour le 3ème trimestre 2018.
Circulaire n°18-114 du 6 novembre 2018 relative au financement des plans de formation 6 novembre 2018 Les Coop'HLM appliquant la CCN de la branche des Coop'HLM sont invitées à faire connaître avant le 30 novembre leurs demandes de prise en charge des frais pédagogiques au titre du dispositif conventionnel de branche.
Coop'RH - L'actualité RH des Coop'HLM 5 novembre 2018 Ce mois-ci, Coop'RH s'intéresse à la fusion des caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC au 1er janvier 2019.
Le bail réel solidaire, un nouvel outil pour favoriser l’accession sociale sécurisée anti spéculative 12 octobre 2018 Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop'HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d'accès à la propriété
2ème Appel à manifestation d’intérêt des organismes et collectivités intervenant en territoires détendus 4 octobre 2018 L’Union sociale pour l’habitat, ses fédérations et la Caisse des dépôts engagent un deuxième AMI pour poursuivre, initier et appuyer d’autres démarches dans les territoires détendus.
