Ressources

Ce dossier rassemble l'ensemble des éléments nécessaires pour l'organisation des élections devant désigner les représentants des locataires à l'automne 2026.

Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2026.

Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2025. Ces enquêtes sont à renseigner pour le 2 février 2026.

Les coopératives d'Hlm ont jusqu'au 1er février 2026 pour déposer leur demande d'actualisation de leur garantie SGAHLM pour 2026.

Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont modifiés à compter du 1er janvier 2026.

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2026.

Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations pour 2026.

Un arrêté du 2 décembre 2025 vient actualiser l’arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM qui transposait le règlement ANC n°2022-06 au secteur du logement social.

Ce livre blanc constitue un outil de plaidoyer essentiel, proposant des recommandations opérationnelles et politiques.

La Fédération édite un plaquette destinée à expliquer aux élus la diversité des activités des coopératives d'Hlm.

La Fédération des Coop'HLM publie l’édition 2025 de son rapport annuel sur l’emploi, la formation et les effectifs au sein de ses adhérents appliquant la CCN OPCHS. 

La Fédération des Coop'Hlm vous présente le nouvel outil co-créé avec le mouvement coopératif pour s'acculturer au modèle d’entreprise coopérative !

Dévoilés partiellement lors de la Convention du 3 juin 2025, la Fédération des Coop'HLM publie la totalité des résultats du baromètre du climat social au sein des coopératives d'Hlm.

Comme chaque année, les bailleurs sociaux coopératifs doivent délibérer d’ici le 31 octobre sur l’augmentation des loyers des logements qu’ils gèrent.

L’Année internationale des coopératives s’est invitée au Congrès Hlm !

Bilan et pratiques inspirantes

Dans une nouvelle étude, l'Institut Montaigne formule 10 propositions pour restaurer le pouvoir d'achat immobilier des classes moyennes en mobilisant plus efficacement le foncier et en promouvant des formes de propriété plus flexibles.

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 juillet pour saisir et valider leur QDIS.

Les hypothèses macro-économiques à retenir ont été mises à jour par une note technique du 23 juillet 2025.

Déjà installée depuis plusieurs années en France, la crise du logement s’amplifie et s’accélère. Face à l’ampleur de cette crise, le CESE a adopté son avis « L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et environnementaux ».

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) publie un état des lieux de l’accession à la propriété.

En 2025, le PTZ est étendu sur tout le territoire jusqu'en 2027.

Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2025 est en ligne.

Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements  à des personnes physiques "investisseurs". Avec la suppression du "Pinel" au 1er janvier 2025, les Coop'HLM peuvent uniquement mobiliser le dispositif "Loc'Avantages" dans certaines conditions.

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. En 2025, l'intérêt qui peut être versé est plafonné à 4,5%.

La participation aux organes de gouvernance d'une coopérative d'Hlm fait l'objet d'un régime d'indemnisation spécifique. Un arrêté en date du 16 janvier 2025 en reprécise les modalités.

En prévision de l’organisation de votre assemblée générale nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de ce temps statutaire. 

Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2024. Ces enquêtes sont à renseigner pour le 3 février 2025.

Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations pour 2025.

La Fédération, son équipe et ses services, se présente !

Les partenaires sociaux de la branche OPHCS sont parvenus à un accord sur l'évolution des salaires minimas conventionnels.

Le Mouvement Hlm a renouvelé son partenariat avec AME Conso pour assurer le service de médiation de la consommation.

Arecoop publie le premier guide complet portant sur le bail réel solidaire.

Cette circulaire fait le point sur certains points relatifs à la gestion des BRS, inclus dans ce décret, et qui pourraient impacter directement vos commercialisations.

Comment se préparer au mieux pour répondre aux enquêtes annuelles de la Fédération !

La loi du 9 mars 2023 assouplit les règles de régularisation lorsque les capitaux propres d'une société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Une note de la Direction générale du Trésor revient sur la mobilisation du parc de logements vacants en ciblant ceux situés dans des communes dynamiques en matière de construction neuve.

Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a remis au Premier ministre un rapport proposant évolutions possibles de la fiscalité locative, intégrant la prise en compte de la durée de la location.

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 août pour saisir et valider leur QDIS.

Ce rapport parlementaire cherche à comprendre les origines des difficultés des copropriétés et à imaginer des solutions pour garantir à tous l’accès à un habitat de qualité mais aussi pour favoriser le vivre ensemble.

La SGFGAS vient de publier le bilan des PTZ pour 2023, dont le nombre a chuté de 24%.

Ce décret permet la mise en oeuvre effective du bail réel solidaire d'activité (brs-a).

Attachée aux principes de la République, la Fédération des Coop'HLM s'associe à la résolution prise par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.

Cette note rappelle le cadre d'intervention des coopératives d'Hlm en matière de transaction.