Ressources

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.

Le plan « Action cœur de ville » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Action Logement a fait évoluer ses modalités de financement.

La Fédération met à votre disposition un kit d'organisation d'une assemblée générale à "huis clos" et vous rappelle les règles de droit commun pour dématérialiser vos organes de gouvernance.

Pratiques et conseils sur le télétravail

En période d'urgence sanitaire, que deviennent les contrats déjà signés ? Et est-il possible de continuer à en signer de nouveaux ? La Fédération fait le point sur ces questions.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.

Cette note est destinée à décrire les différentes étapes d’obtention par une coop’HLM de l’agrément d’organisme de foncier solidaire (OFS).

Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible. 

La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.

Les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement.

Une nouvelle version du logiciel de calcul des droits de vote en assemblée générale intègre le nouveau décompte des voix introduit par la loi Pacte.

L'autorité des normes comptables a actualisé certains de ses commentaires de comptes qui ont des conséquences sur le traitement comptable des opérations d'accession sociale (Vefa, Psla, BRS).

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. Cette décision est strictement encadrée par la règlementation.

La loi de finances pour 2020 prolonge le régime d'exonération au profit des organisme d'Hlm et met en place d’un régime d’abattement exceptionnel sur les plus-values lors de cessions dans les territoires tendus.

Les documents diffusés lors de cette journée fédérale sont désormais disponibles.

Lors de la commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm réunie le 14 janvier 2020, la négociation annuelle obligatoire sur les minimas conventionnels n’a pas été conclusive.

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

Le prêt à taux zéro est reconduit en 2020 sur l'ensemble du territoire. En voici les principales caractéristiques.

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2020 sont revalorisés de 1,20%.

L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.