L'impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM 1 avril 2021 La Fédération apporte des précisions sur l'impact pour les Coop'HLM du déconfinement dans 16 départements et sur l'organisation des assemblées générales annuelles.
Bail Réel Solidaire : mise à jour de la brochure pédagogique 25 mars 2021 Retrouvez la brochure en téléchargement.
Action Logement lance un dispositif d'accompagnement financier des OFS 23 mars 2021 Action Logement mobilise une enveloppe de 200 ME de prêts et de subventions pour développer la production de logements neufs par les OFS.
Circulaire du 19 mars 2021 relative à l'organisation de votre assemblée générale 19 mars 2021 La Fédération vous apporte des précisions sur les conditions d'organisation de votre prochaine assemblée générale dans le contexte sanitaire actuel.
Circulaire n°21019 du 19 février 2021 relative à la mesure de l'audience syndicale et patronale 3 mars 2021
Circulaire n°21023 du 1er mars 2021 relative à la médiation des litiges de la consommation 3 mars 2021
Comment bénéficier des interventions de la SFHC 19 février 2021 La SFHC développe ses activités au profit du développement des coop Hlm dans deux directions : l'apport financier aux opérations sous forme de prêts participatifs, l'accès à des services à des conditions négociées. Le guide de ses interventions est disponible.
Circulaire n°21014 du 12 février 2021 relative à la comptabilisation des opérations BRS 15 février 2021 La Fédération des Coop'HLM publie une note sur les règles comptables recommandées pour l’enregistrement des BRS opérateur assortis d’un CLEFA (contrat de cession de droits réels immobiliers en l’état futur d’achèvement).
Circulaire n°21008 du 2 février 2021 relative au programme Coop'Solidaires 5 février 2021 La Fédération lance un appel à manifestation d’intérêt baptisé « Coop’Solidaires » dont l’objectif est d’amplifier l’implication des Coop’HLM dans la production d’une offre nouvelle de logements locatifs abordables en direction des personnes précaires et en situation de rupture.
Circulaire n°21007 relative à la négociation sur les salaires et les minimas conventionnels 4 février 2021 Lors des négociations portant sur les salaires et les minimas conventionnels de la branche des sociétés coopératives d’Hlm, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord.
L'indemnisation des administrateur.trice.s de Coop' HLM 2 février 2021 Les conseils d'administration des coopératives d'Hlm ont la faculté de mettre en place un régime d'indemnisation identique à celui en vigueur au sein des autres familles d'organismes d'Hlm.
Circulaire n°21006 du 21 janvier 2021 relative au dossier individuel prévisionnel (DIP) 1 février 2021 Les Coop'HLM ayant une activité locative doivent retourner leur simulation Visial pour le 15 mars 2021.
Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ? 24 janvier 2021 La loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm. Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l'instruction des autorisations de transformation.
Plafonds de revenus et de prix de l'accession coopérative en 2021 20 janvier 2021 Le mémento a été corrigé d'une erreur touchant les plafonds de revenus PSLA et BRS.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) 15 janvier 2021 La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l'organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Actes des Journées du Réseau des OFS de Rennes 15 janvier 2021 Les actes des rencontres de Rennes de novembre 2019 viennent d'être publiés.
Coop'RH : Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 15 janvier 2021 Le Baromètre emploi-formation-compétences d’Uniformation 2021 a été lancé, fin novembre. Le questionnaire est à compléter par l’ensemble des adhérents d'Uniformation jusqu’au 22 janvier 2021.
La convention d'utilité sociale (CUS) 15 janvier 2021 L'Union sociale pour l'habitat publie une édition actualisée du "guide d'élaboration de la CUS".
Un arrêté à venir actualise les documents de synthèse et les états réglementaires 13 janvier 2021 Un projet d'arrêté à paraître actualise à compter de l’exercice comptable 2020 les documents de synthèse et les états réglementaires
Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA 1 janvier 2021 Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2021 est en ligne.
Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2021, comment ça marche ? 31 décembre 2020 Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.
L’exonération sur les plus-values immobilières lors de certaines cessions réalisées au profit des organismes d'Hlm 30 décembre 2020 La loi de finances pour 2021 modifie le régime d'exonération au profit de la production de logements sociaux.
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2021 30 décembre 2020 Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2021.
La vente à des investisseurs par les Coop'HLM : comment ça marche ? 30 décembre 2020 Les Coop'HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces dernières s'engagent à les louer sous le régime du "Duflot" ou du "Pinel". Ces règles évoluent au 1er janvier 2021.
Circulaire n°20096 du 23 décembre 2020 relative au financement de la formation 23 décembre 2020 La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2021.
Le calendrier des formations Arecoop pour 2021 22 décembre 2020 Arecoop Formation a publié une mise à jour du catalogue de ses formations pour 2021.
Note explicative du passage de l’ancien site au nouveau site de la SGAHLM 21 décembre 2020 Le site internet de la SGAHLM évolue.
Circulaire 20.085 du 4 décembre 2020 relative à l'avenant au protocole conclu avec les associations de locataires 4 décembre 2020 L'USH et les fédérations qui la composent on conclu avec les représentants de quatre associations nationales de locataires, un avenant à la charte d’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique conclue le 4 mai dernier.
La tenue des assemblées générales à l'épreuve du covid-19 3 décembre 2020 Une ordonnance prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé, prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020.
Coop'RH : entretiens professionnels et formation des employeurs 20 novembre 2020 Rappel des dispositifs en vigueur et fiches pratiques d’entretiens.
Circulaire n°20080 du 19 novembre 2020 relative à la préparation des enquêtes Harmonia 19 novembre 2020 La Fédération vous apporte des informations pratiques dans la perspective de la campagne de recueil des données d'activité, effectifs et sociétariat.
Covid-19 & communication de crise 18 novembre 2020 Une enquête flash "communication de crise" a été réalisé auprès des coopératives d'hlm durant la semaine du 2 novembre.
Circulaire du 16 novembre 2020 relative au PSLA et au PTZ 14 novembre 2020 Un décret et un arrêté du 12 novembre 2020 précisant la règlementation applicable au PSLA et rendant effectif l’élargissement du PSLA à l'ancien ont été publiés.
Covid-19 : le maintien des activités des Coop'HLM à compter du 30 octobre 6 novembre 2020 La Fédération vous propose un point à date sur les conditions de maintien des activités des Coop'HLM
Coop'RH : l'actualité liée au reconfinement 2 novembre 2020 Actualisation du protocole national santé et sécurité en entreprise, activité partielle... Le point sur l'actualité RH liée au reconfinement.
Mobiliser le bail réel solidaire (BRS) dans le cadre de la vente du patrimoine Hlm 2 octobre 2020 l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération des Coop'HLM ont piloté une étude visant à analyser les conditions de recours à un organisme de foncier solidaire pour la mise en œuvre de la vente Hlm.
Retour sur l'assemblée générale 2020 25 septembre 2020 Retour sur les temps forts de l'AG 2020 de la Fédération
Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement 22 septembre 2020 Action Logement modifie les conditions de son prêt pour l'acquisition d'une résidence principale en abaissant son taux à 0,25%.
Le bilan 2019 des logements aidés 11 septembre 2020 La DHUP édite le bilan des logements financés par l'Etat en 2019.
Les financements PSLA en 2020 7 août 2020 Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.
Les Maîtrises d’Ouvrage Alternatives 5 août 2020 Etude sur l'émergence des maîtrises d'ouvrage alternatives et des acteurs et outils qui peuvent en favoriser le développement.
Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » 5 août 2020 Le décret du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire des logements PSLA et BRS au titre de l'article 55 de la loi "SRU".
La commercialisation d’une opération en Bail Réel Solidaire 31 juillet 2020 La commercialisation d’une opération en BRS, sans faire l’impasse sur les enjeux habituels de la commercialisation immobilière, devra intégrer ces spécificités.
Circulaire 20.055 du 31 juillet 2020 relative à l'accession dans le tissu existant 31 juillet 2020 La Fédération organise une journée de travail le 13 octobre sur l'intervention des Coop'HLM en accession en tissu existant.
Décès d’Alain Cacheux, ancien président de la Fédération des Offices publics de l’habitat 27 juillet 2020 La Fédération des Coop’HLM a appris avec émotion le décès d’Alain Cacheux, militant du logement social.
Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG 22 juin 2020 Une nouvelle version du guide pratique est disponible.
Accompagner la reprise de l’activité des Coop’Hlm 18 juin 2020 Mise à jour du "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM" par la Fédération et les partenaires sociaux de la branche.
Circulaire 20.039 du 11 juin 2020 relative à l'enquête annuelle QDIS 11 juin 2020 La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2019 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.
Prévention COVID19 : découvrez le kit de communication 11 juin 2020 Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.