Avis du Conseil économique et social sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Auteur : Henri Feltz, section du cadre de vie
Juillet 2008, 43 pages

Introduction

La problématique de la requalification des quartiers anciens dégradés n'est pas en soi une problématique nouvelle. Historiquement, l'insalubrité a été souvent le déclencheur de l'action de l'État en ce domaine. Bien d'autres enjeux, notamment celui de la mixité sociale, ont été identifiés depuis et ont contribué à attirer l'attention sur l'importance de ces espaces dans la lutte contre la crise du logement.

En janvier 2008, dans son avis « Réunifier et réconcilier la ville », le CES avait proposé le lancement d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Le projet de loi intitulé mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, en cours de finalisation, contient une disposition qui reprend cette proposition, ce dont le CES se réjouit. Il regrette cependant de n'être saisi que sur ce seul article du projet de loi.

A propos du texte de l'article 12 qui lui est soumis pour avis, le CES formule deux remarques générales.

D'une part les financements prévus sont conséquents, mais la description de leur origine, des circuits et des modalités pratiques permettant de les réunir et de les mettre en place est incomplète.

D'autre part, si les critères relatifs à l'habitat sont pertinents pour établir la liste des quartiers qui bénéficieront du programme, l'utilisation de critères socioéconomiques et socioculturels permettrait de préciser la définition de ces quartiers et d'identifier la totalité des difficultés auxquelles il s'agit de remédier.