La politique d'accompagnement des démolitions

Novembre 2003, 168 pages
Auteur : Pierre Quercy, Conseil général des Ponts et Chaussées


Le Ministre chargé du logement a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées de conduire une réflexion et de dégager des éléments de méthode sur l'accompagnement des opérations de démolition de logements sociaux.

La volonté politique d'accroître l'ambition de l'effort de démolition et de renouvellement urbain donne à cette question une forte actualité. Car une opération mal préparée et mal conduite verra sa durée et son coût augmenter, risquera de ne pas améliorer globalement les conditions d'habitat ou de compromettre la transformation du cadre de vie urbain qui était visée. Elle pourra ainsi ne pas être démonstrative de l'intérêt de cette politique. Il est donc important de bien identifier les points clés de la réussite.

La mission n'a pas été centrée sur la démolition des bâtiments proprement dite (son coût, son montage financier, son impact économique, son déroulement opérationnel), mais sur tous les autres sujets qu'une telle opération doit nécessairement traiter :

- la stratégie poursuivie et les objectifs de l'opération d'ensemble,
- les actions qui accompagnent la démolition.

A cette fin vingt-deux opérations de démolitions, dont on trouvera la liste en annexe, ont fait l'objet d'une analyse et d'une évaluation. Pour chacune d'entre elles, les principaux acteurs ont été rencontrés - bailleur social, collectivité locale, services de l'Etat - et les principales dimensions de la politique d'accompagnement des démolitions ont été prises en compte.

Ces dimensions sont successivement traitées par le rapport : le relogement des locataires, le projet urbain dans lequel s'inscrit l'opération, la gestion sociale et urbaine du quartier, la prise en compte de la stratégie de l'habitat pour la définition de la démolition et celle de l'offre de remplacement, l'inscription de la démolition dans la politique patrimoniale du bailleur, enfin le rôle spécifique de la Direction Départementale de l'Equipement dans cet accompagnement.

Ces différents volets ont été analysés sous deux angles : d'une part leur contenu, d'autre part le processus d'action organisé par les acteurs locaux.