Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat

Rapport au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Auteurs : Patrice Doutreligne et Serge Pelletier
Octobre 2005, 54 pages + annexes

Par une lettre de mission du 5 septembre 2005, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé à MM. Doutreligne et Pelletier d'articuler, sur la base des études et réflexions déjà réalisées, des propositions précises, susceptibles d'une mise en oeuvre rapide, de nature à assurer la sécurité des personnes dans leur habitat.

Le rapport définitif a été remis au ministre le 10 octobre 2005. Il comporte 25 propositions.