Circulaire 17.143 du 29 septembre 2017 relative aux partenariats avec CEGC et la SMA

A l'occasion du Congrès Hlm, les partenariats noués par la Fédération des Coop'HLM avec la SMA et CEGC ont été étendus.

Destinataires :

· Sociétés coopératives d’Hlm
· Conseil Fédéral, pour information

Paris, le vendredi 29 Septembre 2017

Objet : Avenants aux partenariats SMABTP/CEGC


Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,

Votre Fédération et Les Coop’Hlm Financement ont conclu en 2013 des partenariats avec la SMABTP et la Société de Caution Mutuelle dont les activités ont été transférées à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) en 2016.

Ces partenariats ont permis aux coopératives d’Hlm qui le souhaitaient de recourir à des contrats d’assurance et des garanties financières adaptées à leur activité. Le partenariat CEGC a ainsi concerné 36 coopératives en 4 ans pour 207 M€ de garanties financières souscrites couvrant ainsi 964 logements.

A l’occasion du congrès Hlm, ces deux partenariats ont été renouvelés et étendus pour tenir compte de nouveaux besoins.

CEGC propose désormais de garantir les prêts de haut de bilan bonifiés accession (PHBB-A) des coopératives d’Hlm dans des conditions négociées (commission de 500 euros et une marge annuelle de 0,45% de l’encours garanti), offrant ainsi une solution au cas où vous ne pourriez obtenir la garantie d’une ou plusieurs collectivités territoriales. Pour formuler votre demande, vous devez adresser le formulaire ci-joint par mail à CEGC (felix.lamoureux@c-garanties.com).

Par ailleurs, le partenariat avec la SMABTP est étendu aux garanties liées à la maitrise d’ouvrage les assurances et aux services suivants :

  • La garantie annulation permis de construire
  • La garantie des locataires non assurés (loi « Alur »)
  • L’assurance cyber attaque
  • La garantie fraude interne ou externe

Un accès à la plateforme « attestation légale » est également prévu dans le cadre de ce partenariat. Pour bénéficier de ces services, il conviendra d’adresser une fiche navette pour formuler votre demande auprès de la SMABTP (yann.lopez@groupe-sma.fr et valerie.torrecilla@groupe-sma.fr).

Au sein de la Fédération, Lamia Lebon et Denis Tesner sont à votre disposition pour toute information relative à ces partenariats et vous accompagner dans vos démarches. Vous retrouverez sur notre site les détails de ces partenariats dans l’espace Adhérents de notre site internet (www.hlm.coop).

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur