Le titre participatif est un outil de renforcement des fonds propres désormais ouvert à l'ensemble des organismes d'Hlm.
Le titre participatif (TP) a été créé par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne. Il est dédié aux sociétés nationalisées, aux sociétés anonymes coopératives et aux mutuelles.
Le titre participatif donne droit à une rémunération fixe ainsi qu'à une rémunération variable en fonction d'un facteur propre de la coopérative (résultat d'exploitation ou résultat net, capacité d'autofinancement,...). L'assiette de la partie variable de la rémunération ne peut être supérieure à 40% du montant nominal du titre (article R228-49 du code de commerce). Ces titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société ou, à son initiative, à l'expiration d'un délai qui ne peut être inférieur à sept ans et dans les conditions prévues au contrat d'émission.
La loi « Elan » élargit aux sociétés de coordination mais également aux OPH et ESH la capacité d’émettre des titres participatifs. Ils restent non soumis aux obligations de notation et de documentation si l’émission est dite « privée », c’est à dire qu’elle est entièrement souscrite par un seul investisseur, sans publicité ni appel public à l’épargne.
Si les coopératives d’Hlm peuvent de longue date émettre des titres participatifs, elles n'ont pas usées de cette faculté alors même qu’elles en ont la possibilité et que certaines d’entre-elles ont des besoins en fonds propres pour financer leur développement.
Dans le secteur coopératif, ce mode de financement est d'ailleurs utilisé par les SCOP et SCIC. Leurs titres participatifs sont émis sur le marché à des taux très supérieurs à ce que Les Coop’HLM Financement pratique avec ses prêts participatifs (5,5% partie variable non incluse pour les TP versus 1% pour les prêts participatifs). Le taux de rendement interne requis par les investisseurs pour les TP n’est donc pas compatible sur le marché avec le modèle économique des coop’Hlm. C’est pourquoi Les Coop’HLM Financement, outil de financement du mouvement coopératif hlm, pourrait proposer en complément de ses prêts participatifs une intervention en TP dans des conditions financières que n’offre pas le marché, comme le prévoit ses statuts.
Les Coop'HLM Financement, société de financement du mouvement coopératif Hlm est ainsi habilité à souscrire des titres participatifs émis par des Coop'HLM, selon une échelle de rémunération comprises entre 2% et 3 %, partie variable incluse, pour une durée de 7 ans.