Le "PSLA dans l'ancien"

La location-accession peut désormais concerner l'acquisition-réhabilitation de logements existants dans un cadre accompagné.

Pourquoi un "PSLA dans l'ancien" ?

La Fédération des Coop'HLM est convaincue que dans les centres bourgs et les villes moyennes, l'accession sociale peut être une réponse à la revitalisation de ces territoires dans le cadre d’une politique globale, incluant également les équipements et l’urbanisme commercial. Elle peut faciliter la requalification du tissu existant et attirer une nouvelle population.

Ces objectifs, partagés tant par les élus de terrains que par les institutions les accompagnant (Cget, CDC…), souffrent d’une faiblesse des outils juridiques et financiers facilitant la réalisation de ces opérations avec des prix de vente compatibles avec les revenus des ménages visés.

En effet, bien que les pouvoirs publics aient multiplié les outils d’intervention depuis deux ans (programme « Action Coeur de Ville », création des opérations de revitalisation de territoire (ORT) par la loi « ELAN », lancement à l’automne 2019 du programme « petites centralités »…), ceux-ci restent, en matière d’habitat, essentiellement axés sur le soutien au parc locatif social et la réhabilitation par les propriétaires personnes physiques.

Pour ces raisons, la Fédération des Coop'HLM estime nécessaire que les pouvoirs publics intègrent de manière volontaire la question de l’accession sociale dans ces dispositifs. Pour ce faire, elle a, avec l'Union sociale pour l'habitat, produit une "boite à outils" portant sur les conditions d'intervention sur le tissu existant.

La Fédération des Coop'HLM a également proposé aux pouvoirs publics et au Parlement de décliner les caractéristiques du PSLA sur le patrimoine existant. La loi de finances pour 2020 comporte ainsi plusieurs dispositions qui permettent de pouvoir produire des logements en PSLA dans le tissu existant.

Le "PSLA dans l'ancien", comment ça marche ?

La location-accession a démontré sa pertinence à favoriser l'accès à la propriété de ménages à revenus modestes d'un logement neuf. Le "PSLA dans l'ancien" reprend les principes du "PSLA dans le neuf" mais en les adaptant à l'acquisition d'un logement existant.

Le "PSLA dans l'ancien" concerne :

  • l'acquisition et l'amélioration d'un logement existant situé dans une commune B2 ou C par un opérateur dans le cadre d'un agrément "PSLA" sollicité dans les mêmes conditions que le "neuf"
  • suivi de sa revente par le biais d'un contrat de location-accession au profit d'un ménage sous plafonds de revenus et de prix PSLA

Une telle acquisition s'accompagne de dispositions spécifiques : 

  • l'opérateur peut mobiliser un prêt "PSLA" pour financer la phase d'acquisition et de réhabilitation
  • le locataire-accédant peut financer son acquisition par un prêt à taux zéro dès lors que l'opérateur se sera engagé dans un programme de travaux équivalant à au moins 25% du coût total de l'opération à financer et aura fourni l'attestation justifiant d'un programme de travaux, cette attestation faisant notamment la preuve d'une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kwh/m² après réalisation des travaux
  • l'occupant du logement bénéficiera d'une exonération de la TFPB durant 15 ans sous réserve de délibération de la collectivité locale