Circulaire 20.019 du 18 février 2020 relative à votre assemblée générale 2020

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

Madame, Monsieur le Directeur Général,

Plusieurs lois ont récemment modifié et simplifié les règles de fonctionnement des sociétés anonymes. Parallèlement, de nouvelles obligations, souvent liées à l’émergence d’exigences de nature sociétale, ont été introduites. Certains de ces éléments doivent ou peuvent être introduits dans les statuts des sociétés anonymes. Nous vous les rappelons dans la note ci-jointe. Ils vous sont présentés de manière succincte. L’équipe de la Fédération est à votre disposition pour vous apporter une information plus développée. 

Ces éléments ne concernent pas l’objet social des Coop’HLM : si cet objet social a été enrichi au gré des lois portant sur le logement depuis 2013, leur retranscription dans nos clauses-types dépend de la publication d’un décret ad-hoc. A ce jour, l’administration chargé du Logement ne nous a donné aucune information sur la publication de ce décret. A défaut, nous vous rappelons que ces nouvelles compétences peuvent être mobilisées indépendamment de la modification de vos statuts. 

Cependant, sans attendre la publication du décret modifiant nos clauses-types, nous vous proposons un nouveau modèle de statuts intégrant les évolutions du droit des sociétés présentées dans cette note. Il vous appartient de les intégrer ou non dans une modification de vos statuts. 

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier

Directeur