L'impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM

Retrouvez tous les jours les ressources et informations liées à la crise sanitaire.

Les informations du jour

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Reprise d'activité   Chantiers de construction   Commercialisation des logements neufs   Gestion des ressources humaines   Conseil d'administration et assemblée générale   Syndic de copropriétés   Gestion locative   Soutien financier   Visio'Coop

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Les informations du jour

Jeudi 19 novembre
  • Suite à la publication de l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, l'Union sociale pour l'habitat publie un flash portant sur le fonctionnement de l'activité de syndic de copropriété

Lundi 9 novembre
Mardi 3 novembre
  • La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS 
Lundi 2 novembre
Vendredi 30 octobre
Jeudi 29 octobre
Mercredi 21 octobre
Vendredi 16 octobre
Jeudi 15 octobre
  • La Banque des territoires lance la souscription à un prêt en soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire
Vendredi 8 septembre
  • La Fédération explicite les mesures que doivent mettre en oeuvre les entreprises à compter du 1er septembre 2020
Jeudi 7 septembre
  • L'OPPBTP met à jour son guide de préconisations sanitaires : les principaux changements concernent le port du masque et notamment l’application de la réglementation sur les chantiers, avec certaines particularités à prendre en compte.
Lundi 31 août
Jeudi 28 mai
Mercredi 20 mai
Mercredi 13 mai
Jeudi 7 mai
Mercredi 6 mai
Mardi 5 mai
Lundi 4 mai
Jeudi 30 avril
Mardi 28 avril
  • La Fédération et les partenaires sociaux de la branche diffusent un "guide des bonnes pratiques" en matière de télétravail
  • Un accord de branche concernant la mise en place de mesures urgentes liées aux congés payés et au chômage partiel est conclu entre partenaires sociaux de la branche des Coop'HLM
Lundi 27 avril
  • Le Mouvement Hlm et les 5 associations représentatives des locataires s'engagent et portent ensemble plusieurs propositions pour amplifier ce soutien, accompagner dans le temps les ménages fragiles et ceux qui se retrouvent fragilisés
Vendredi 24 avril
Jeudi 23 avril
  • Publication de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 prolongeant les contrats de syndic qui arrivent à expiration au cours d'une période de deux mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire et permettant aux syndics d'organiser les assemblées générales jusqu'au plus tard huit mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire
Mercredi 22 avril
Vendredi 17 avril
  • Pour tenir compte de la publication de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, la Fédération actualise sa note sur la commercialisation des opérations d'accession sociale en période de confinement
  • La Fédération lance les "Visio'Coop", un temps d'échanges sur une thématique liée à la reprise d'activité : reprise des chantiers, syndic, commercialisatin sont les trois premiers thèmes retenus. Pour en savoir plus et s'inscrire, cliquez ici !
Mercredi 15 avril
  • Les Coop'HLM communiquent sur leurs engagements depuis le début de la crise à accompagner leurs locataires les plus fragiles et sur les "protocoles d'engagements coopératifs et solidaires"
Samedi 11 avril
Vendredi 10 avril
Jeudi 9 avril
Vendredi 3 avril
Jeudi 2 avril
Mardi 31 mars
Vendredi 27 mars
Jeudi 26 mars
Mercredi 25 mars
Mardi 24 mars
Lundi 23 mars
Samedi 21 mars
  • Le Gouvernement et les principales organisations professionnelles du BTP ont conclu un accord permettant, sous certaines conditions, le maintien des chantiers de construction et de réhabilitation.
Jeudi 19 mars
  • Face à la multiplication des arrêts de chantiers, l'Union sociale pour l'habitat publie une note précisant le comportement à tenir dans ces occasions
  • Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie est présenté au Parlement. Il comporte plusieurs dispositions concernant l'activité et l'organisation des organismes d'Hlm. En savoir plus.
  • La Fédération Française du Bâtiment met en ligne un guide sur les aspects pratiques du Coronavirus pour les entreprises du bâtiment ainsi que des fiches pratiques
Mercredi 18 mars
  • Face à l'arrêt désordonné des chantiers de construction et de réhabilitations dans des conditions juridiques variées, l'Union sociale pour l'habitat va diffuser ce jeudi une note rappelant les obligations et devoirs des maîtres d'ouvrage Hlm
  • La Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie a mis en ligne une note sur la passation et l'exécution des marchés publics en période de crise sanitaire
  • Les difficultés rencontrées par les organismes d'Hlm avec leurs prestataires dans les interventions d'urgence sur leur patrimoine doivent être signalées à leur association régionale, en charge de centraliser ces difficultés
  • Parmi les diverses mesures devant être prises par ordonnance figure le report des dates d'échéance des mandats de syndic au plus tard le 31 décembre 2020, la prorogation des cartes professionnelles ainsi qu'un moratoire sur les demandes de permis de construire.

 

 

Ressources gouvernementales

 

 

Outils de communication

 

 

Les mesures de soutien économique ouvertes aux Coop'HLM

Les mesure de droit commun
  • le détails des mesures immédiates de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement (délais de paiement des échéances sociales ou fiscales, prêts de trésorerie...)
  • Les banques peuvent désormais accorder des prêts court terme de trésorerie garantis par l'Etat aux entreprises (PGE) dans la limite de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté ou du dernier exercice clos
  • Les banques peuvent également accorder, sur justification, un report des échéances sans frais et sans commission au cas par cas lorsque des demandes sont faites de la part des entreprises quel que soit le secteur
Les mesures concernant les bailleurs sociaux

La Banque des Territoires a annoncé plusieurs mesures à effet immédiat :

  • report gratuit d’échéances et réponse aux besoins en trésorerie
  • report gratuit des échéances des prêts long terme, sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise.
  • disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 Md€, mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée).
  • possibilité de répondre, jusqu’à fin avril, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 relatif à la souscription de Titres Participatifs et soutien en fonds propres. D’ores et déjà un succès, 50 bailleurs ont déjà manifesté un intérêt pour 620 M€.
  • Nouveau prêt en soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire

Au sein de la Fédération, Denis Tesner (01 40 75 52 79 - denis [dot] tesner [at] hlm [dot] coop) est à votre disposition sur ces questions.

 

 

Chantiers de construction

Afin de vous aider au mieux dans la gestion de vos chantiers de construction, nous mettons à votre disposition :

Localement, des chartes de reprise des chantiers sont conclues entre acteurs de la filière bâtiment :

Par ailleurs, vous pouvez également consulter les ressources suivantes :

 

 

L'impact du covid-19 sur la commercialisation des logements neufs

La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu un impact direct sur l’activité commerciale des Coop’HLM.

La Fédération vous propose un point d’étape sur la situation des différents contrats  vous liant à vos acquéreurs, à jour de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Vous pouvez également visionner le Visio'Coop du 28 avril consacré à la commercialisation à l'épreuve du Covid-19.

Sont également à retenir au regard du reconfinement décidé le 28 octobre 2020 :

  • les locaux des organismes d'Hlm restent accessibles au public (locataires comme accédants), les organismes étant assimilés à des services publics
  • les bureaux et bulles de vente ne peuvent accueillir du public
  • les livraisons et remises de clés sont autorisées, la convocation fournie par le maître d'ouvrage devant servir de justificatif
  • les notaires peuvent continuer à accueillir du public pour la signature d'actes notariés dès lors que la signature à distance ne serait pas possible

 

 

L'impact du covid-19 sur les ressources humaines des Coop'HLM

La Fédération met à votre disposition les ressources suivantes :

Un point sur l'actualité RH liée au reconfinement est disponible ici.

Au sein de la Fédération, Awa Traoré (01 40 75 79 44 - awa [dot] traore [at] hlm [dot] coop) est à votre disposition sur ces questions.

 

 

L'impact du covid-19 sur la gestion locative

Un engagement coopératif et solidaire

Face aux difficultés causées par la crise sanitaire liée au Covid-19, les Coop’HLM affirment qu’il est de leur mission d‘écouter et d’accompagner l’ensemble de leurs locataires, dans la diversité de leurs situations. Elles ont signé un "Protocole d'engagements coopératifs et solidaires" qui résument ces engagements.

Par ailleurs, la Fédération des Coop'HLM et l'ensemble du Mouvement Hlm avec les 5 associations représentatives des locataires s'engagent et portent ensemble plusieurs propositions pour amplifier ce soutien, accompagner dans le temps les ménages fragiles et ceux qui se retrouvent fragilisés.

Ces propositions sont inscrites dans une Charte commune comportant vingt engagements de bonnes pratiques pour l’accompagnement des locataires Hlm en fragilité économique que les organismes sont invités à décliner localement dans le cadre de la concertation locative.

Sur ce sujet, Cécile Simon (01 40 75 68 82 - cecile [dot] simon [at] hlm [dot] coop) est à la disposition des adhérents de la Fédération.

La dématérialisation des commissions d'attributions

L'article L.441-2 du CCH prévoit : "la séance de la commission d'attribution peut prendre une forme numérique en réunissant ses membres à distance selon des modalités définies par son règlement et approuvées également par le représentant de l'Etat dans le département. Pendant la durée de la commission d'attribution numérique, les membres de la commission font part de leurs décisions de manière concomitante à l'aide d'outils informatiques garantissant un accès sécurisé, un choix libre et éclairé, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des demandeurs et la possibilité, à tout moment et pour tout membre, de renvoyer la décision à une commission d'attribution physique".

Une nouvelle ordonnance devrait rétablir la possibilité  d'instaurer des CALEOL dématérialisées en l'absence de dispositions dans le règlement intérieur de l'organisme, comme lors du premie confinement.

A ce sujet, l'Union sociale pour l'habitat a publié une note sur la dématérialisation des commissions d'attribution.

La gestion locative

 

 

L'impact du covid-19 sur la gestion de copropriétés

Pour faciliter le fonctionnement des copropriétés, l'article 22 de l'ordonnance n°2020-304 permet le renouvellement de plein droit du contrat de syndic arrivé à terme à compter du 12 mars 2020, sans que l'assemblée générale ait pu se réunir pour conclure un nouveau contrat de syndic. Cette mesure ne concerne pas les copropriétés l'assemblée générale aurait déjà désigné un syndic avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Prenant la mesure "du délai nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale et du nombre d’assemblées générales à organiser", notamment en sortie de confinement, l'ordonnance n°2020-460 22 avril 2020 autorise la prolongation des mandats des syndics dont les contrats expiraient entre le 12 mars et jusqu’à deux mois (et non plus un seul) après la fin de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’à la nouvelle assemblée générale. Celle-ci devra être organisée dans un délai de 8 mois au plus tard après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les mandats des membres du conseil syndical sont prolongés de la même façon.

Par ailleurs, la date butoir jusqu’à laquelle des assemblées générales de copropriété peuvent se tenir en visioconférence sans accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires est prolongée au 31 janvier 2021.

Les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir, dès lors qu’elles ont lieu par visioconférence ou avec le vote par correspondance et non en présentiel.

Dans ce cas, les copropriétaires participent à l'assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification ou en votant par correspondance, avant la tenue de l'assemblée, à l’aide d’un formulaire à adresser au syndic.

Lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique est impossible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat seront prises au seul moyen du vote par correspondance.

Lorsque le syndic décide de faire application de ces dispositions et que l'assemblée a déjà été convoquée, il en informe les copropriétaires au moins quinze jours avant la tenue de cette assemblée par tout moyen permettant d'établir avec certitude la date de la réception de cette information (nouvel art. 22-2 de l’ordonnance du 25 mars 2020).

Ces dispositions ont été prolongées et modifiées par l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés. Ces dispositions sont commentées dans un flash juridique de l'Union sociale pour l'habitat.

 

Nous vous invitons également à consulter la foire aux questions de l'Unis - Syndicat de l'immobilier.

 

L'impact du covid-19 sur l'arrêté des comptes et l'assemblée générale d'une Coop'HLM

L'assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux, sachant que le conseil d'administration doit arrêter les comptes au moins 45 jours avant.

En raison de la situation sanitaire actuelle, dans certains cas les comptes ne pourront être arrêtés dans des délais compatibles avec une assemblée générale à convoquer avant le 30 juin.

Pour tenir compte de ce contexte, les ordonnances du 25 mars 2020 prévoient des mesures exceptionnelles portant sur la prorogation du délai d'approbation des comptes, la tenue des conseils d'administration ainsi que l'organisation des assemblées générales.

Afin de vous permettre d'organiser au mieux la clôture de vos comptes et l'organisation des instances délibérantes, la Fédération met à votre disposition :