Impact du Coronavirus Covid 19 sur les Coop'HLM

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Vous trouverez sur cette page :

Vous trouverez sur le site de l'Union sociale pour l'habitat un espace dédié à la gestion de crise.

Vous pouvez échanger entre Coop'HLM en utilisant le fil "ressources humaines" sur la plateforme Slack.

Actualités

Vendredi 27 mars
Jeudi 26 mars
Mercredi 25 mars
Mardi 24 mars
Lundi 23 mars
Samedi 21 mars
  • Le Gouvernement et les principales organisations professionnelles du BTP ont conclu un accord permettant, sous certaines conditions, le maintien des chantiers de construction et de réhabilitation.
Jeudi 19 mars
  • Face à la multiplication des arrêts de chantiers, l'Union sociale pour l'habitat publie une note précisant le comportement à tenir dans ces occasions
  • Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie est présenté au Parlement. Il comporte plusieurs dispositions concernant l'activité et l'organisation des organismes d'Hlm. En savoir plus.
  • La Fédération Française du Bâtiment met en ligne un guide sur les aspects pratiques du Coronavirus pour les entreprises du bâtiment ainsi que des fiches pratiques
Mercredi 18 mars
  • Face à l'arrêt désordonné des chantiers de construction et de réhabilitations dans des conditions juridiques variées, l'Union sociale pour l'habitat va diffuser ce jeudi une note rappelant les obligations et devoirs des maîtres d'ouvrage Hlm
  • La Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie a mis en ligne une note sur la passation et l'exécution des marchés publics en période de crise sanitaire
  • Les difficultés rencontrées par les organismes d'Hlm avec leurs prestataires dans les interventions d'urgence sur leur patrimoine doivent être signalées à leur association régionale, en charge de centraliser ces difficultés
  • Parmi les diverses mesures devant être prises par ordonnance figure le report des dates d'échéance des mandats de syndic au plus tard le 31 décembre 2020, la prorogation des cartes professionnelles ainsi qu'un moratoire sur les demandes de permis de construire.

Ressources gouvernementales

Application des mesures de "confinement" aux salarié.e.s des organismes d'Hlm

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum (décret 2020-267 du 17 mars 2020 complété par le décret 2020-291 du 23 mars 2020). Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement obligatoire pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Dans le cas de déplacement professionnel, un justificatif de déplacement professionnel signé par l'employeur doit également être produit en plus de l'attestation personnelle. Cette attestation est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.

Le ministère de l'Intérieur tient à jour une page consacré à des questions-réponses sur ses mesures de restrictions.

Les activités des organismes d'Hlm tout comme ceux de liés à la construction et la maintenance ne sont pas concernées par les mesures de confinement, dès lors que les personnels concernés ne peuvent être mis en télétravail pour l'exercice de leurs missions. Ces personnels devront disposer des deux attestations (personnelle, professionnelle).

Un arrêté du 14 mars complété par un arrêté du 15 mars 2020 fixe les activités autorisées à se poursuivre.

Outils de communication

Le détail des ordonnances du 25 mars 2020

Le conseil des ministres du 25 mars 2020 a examiné et adopté 25 projets d’ordonnances. Concernent notamment pour les Coop’HLM :

  • l’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
  • l’ordonnance relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19
  • l’ordonnance portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales de droit privé sont tenues de déposer ou publier
  • l’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas
  • l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé
  • l’ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
  • l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
  • l’ordonnance relative au prolongement de la trêve hivernale

Pour en savoir plus sur les dispositions de ces ordonnances concernant les Coop'HLM, cliquez ici.

Les mesures de soutien économique

L'impact du covid-19 sur les chantiers de construction

Malgré le fait que les pouvoirs publics aient appelé à la poursuite des chantiers de construction, ne nombreuses entreprises mais aussi des maîtres d'ouvrage ont pris des décisions qui conduisent à l'arrêt d'un certain nombre de chantiers. Ces situations nécessitent d'être traitées au cas par cas compte-tenu des implications juridiques et financières qu'elles peuvent déclencher. Afin de vous aider au mieux dans le traitement de ces cas, nous mettons à votre disposition :

Par ailleurs, vous pouvez également consulter les ressources suivantes :

Dans le cadre de l'accord conclu le samedi 21 mars entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles du BTP, un guide d'aide à l’établissement du plan de continuité des activités (PCA) est proposé par l'OPPBTP. Il servira de base à un "guide des bonnes pratiques" qui doit être diffusé dans les prochains jours avec l'aval des ministères du Travail et  des Solidarités et de la Santé.

L'impact du covid-19 sur les ressources humaines

Dans le contexte créé par la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid 19 il est possible pour les entreprises de recourir au dispositif d’activité partielle ou plus communément désigné chômage partiel pour assurer une indemnisation aux salariés dont l’activité est rendue impossible. Pour en savoir plus et découvrir les alternatives, consultez cette note.

L'impact du covid-19 sur la gestion locative

La dématérialisation des commissions d'attributions

L'article L.441-2 du CCH prévoit : "la séance de la commission d'attribution peut prendre une forme numérique en réunissant ses membres à distance selon des modalités définies par son règlement et approuvées également par le représentant de l'Etat dans le département. Pendant la durée de la commission d'attribution numérique, les membres de la commission font part de leurs décisions de manière concomitante à l'aide d'outils informatiques garantissant un accès sécurisé, un choix libre et éclairé, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des demandeurs et la possibilité, à tout moment et pour tout membre, de renvoyer la décision à une commission d'attribution physique".

L'ordonnance qui va être publiée prochainement devrait simplifier le recours aux CALEOL dématérialisées selon des modalités encore à définir.

Dans l'attente, l'Union sociale pour l'habitat vient de publier une note sur la dématérialisation des commissions d'attribution.

La gestion locative
Peut-on encore déménager ?

Le Gouvernement rappelle que les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts comme par exemple une fin de bail. Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

Pour les locataires qui avaient posé leur congé et qui n’ont pas l’obligation de partir, ils peuvent rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement. Ils doivent signer une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention peut être signée, de part et d’autre, par voie électronique. 

Le loyer est dû pour tous les locataires, la suspension des loyers, annoncée par le Président de la République le 16 mars ne concerne que les petites entreprises en difficulté.

L'impact du covid-19 sur la gestion de copropriétés

Pour faciliter le fonctionnement des copropriétés, l'article 22 de l'ordonnance n°2020-304 permet le renouvellement de plein droit du contrat de syndic arrivé à terme à compter du 12 mars 2020, sans que l'assemblée générale ait pu se réunir pour conclure un nouveau contrat de syndic. Cette mesure ne concerne pas les copropriétés l'assemblée générale aurait déjà désigné un syndic avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

L'impact du covid-19 sur l'arrêté des comptes et l'assemblée générale d'une Coop'HLM

L'assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux, sachant que le conseil d'administration doit arrêter les comptes au moins 45 jours avant.

En raison de la situation sanitaire actuelle, dans certains cas les comptes ne pourront être arrêtés dans des délais compatibles avec une assemblée générale à convoquer avant le 30 juin.

L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit les mesures exceptionnelles qui sont expliquées dans cette note de la Fédération.