Circulaire 20.029 du jeudi 9 avril 2020 relative à la gestion de la crise sanitaire liée à la crise sanitaire du Covid 19

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.

Destinataires :

  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information

Circulaire n° 20023

Objet : Gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19

 

Paris, le jeudi 9 avril 2020

 

Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général,

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.

Les partenaires sociaux de la branche se sont tout d’abord accordés pour diffuser auprès des Coop’HLM et de l’ensemble des salariés de la branche un guide des pratiques face à la gestion de la crise sanitaire actuelle. Ce guide vise à valoriser les pratiques mises en place par les coopératives et à adapter vos activités avec le souci de préserver la santé et la sécurité des salariés. Ce guide a également fait l’objet d’un dépôt auprès des ministères du Travail et de la santé pour s’assurer de sa conformité avec les préconisations des pouvoirs publics en la matière.

En parallèle, une trame de plan de continuité de l’activité (PCA) est mise à disposition des coopératives qui n’en sont pas encore pourvues. La trame proposée n’a pas vocation à se substituer aux plans déjà existants.

Les partenaires sociaux se sont ensuite accordés sur la signature d’un accord de branche concernant la mise en place de mesures urgentes liées aux congés payés et au chômage partiel. Cet accord, qui ouvre la possibilité aux Coop’HLM qui le souhaitent de mettre en œuvre les dispositions de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, ne s’applique pas aux coopératives qui ont déjà négocié un accord d’entreprise. L’accord est ouvert à signature jusqu’au mardi 14 avril, il vous sera transmis une fois signé.

Enfin, je vous rappelle que la Fédération, à la demande des partenaires sociaux, a mis en place depuis jeudi dernier, une plateforme d’écoute et de conseil sécurisée à disposition de l’ensemble des salariés des Coop’HLM, afin de les mettre en relation avec un psychologue pour lutter contre les situations d’isolement, et apporter un soutien aux salariés victimes ou proches de victimes du coronavirus.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur le sujet, vous pouvez prendre contact avec Awa Traoré, Responsable relations sociales et formation en charge de ces sujets (01 40 75 79 44 - awa.traore@hlm.coop).

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Vincent LOURIER
Directeur

 

Télécharger le guide des bonnes pratiques et la trame de PCA