Le traitement fiscal des activités des coopératives d'Hlm

Les coopératives d'Hlm sont tenues, d'ici au 30 avril et sous réserve d'un éventuel report, de remplir leur première liasse fiscale au regard de l'impôt sur les sociétés. Nous vous proposons ici un tableau de synthèse d'affectation des activités entre champ exonéré et champ taxable, au regard des compétences énumérées dans les clauses-types.