Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2023.
Au 1er janvier 2023, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation :
- les plafonds de revenus "PLS accession" sont revalorisés de 3,49% (en prenant en compte l’IRL du 3ème trimestre)
- les plafonds de revenus du PSLA, du BRS et de l'intermédiaire accession (ex. PLI accession) sont revalorisés de 6,33% (selon l’IPC hors tabac d’octobre)
- les plafonds de prix augmentent de 7,96% (selon l’ICC du 2è trimestre)
La demande portée par la Fédération des Coop'HLM et l'USH depuis juin 2022 d'un "coup de pouce" sur les plafonds de prix et de revenus pour tenir compte de l'inflation des coûts de construction et de l'impossibilité croissante de produire des logements dans le cadre des plafonds de prix n'a pas été entendue par les Pouvoirs publics : lire le communiqué de presse de la Fédération.
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Classement des communes
Le classement des communes en zones A, B1, B2 et C est déterminé par arrêté.
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