Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2024. Un correctif est apporté aux plafonds de revenus "LI accession".
Au 1er janvier 2024, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés par les Coop'HLM en accession sociale à la propriété sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation :
- les plafonds de revenus "PLS accession" sont revalorisés de 3,91% (en prenant en compte l’IRL du 3ème trimestre)
- les plafonds de revenus du PSLA, du BRS sont relevés au niveau du "PLS accession" par arrêté du 11 décembre 2023 et font l'objet d'ajustements présentés ici
- les plafonds de revenus du LI accession (ex. PLI accession) sont revalorisés de 3,87% (et non pas de 3,91% comme considéré dans notre premier mémento 2024)
- les plafonds de prix augmentent de 7,99% (selon l’ICC du 2è trimestre)
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Classement des communes
Le classement des communes en zones A, B1, B2 et C est déterminé par arrêté.
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