Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2024.
Les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement locatif social à compter du 1er janvier 2024 ont fait l'objet d'un arrêté en date du 18 décembre 2023.
La proposition de l'administration est de les faire évoluer de 3,49% correspondant à l'évolution sur un an de l'IRL plafonné et non pas de l'évolution de l'IRL non plafonné sur 12 mois au 3ème trimestre 2022 (4,78%).
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Les plafonds applicables à l’accession sociale sécurisée coopérative peuvent être consultés ici.
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