Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2021, comment ça marche ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Ses caractéristiques pour 2021 demeurent inchangées.

Le prêt à taux zéro est le principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée.

 

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Le Parlement a prolongé le prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2022. Pour 2021, aucune modification n'y est apporté. Pour 2022, le Gouvernement a annoncé souhaité modifier les règles de prise en compte de revenus des ménages éligibles : les ressources de l’emprunteur seront appréciées à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (N-2). Une concertation doit s'ouvrir pour préciser les modalités pratiques de cette réforme.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2021, voici les principales caractéristiques du PTZ.

Pour une acquisition d'un logement neuf :

  • si l'opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées avec une quotité de prêt de 40%
  • si l'opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu avec une quotité de prêt de 20%

Pour une acquisition d'un logement ancien :

  • le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et peut concerner l'acquisition par le biais de la vente d'immeuble à rénover (VIR) ou par le biais du prêt social location-accession dans l'ancien (PSLA dans l'ancien).
  • il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm au profit des ménages occupants sans condition de travaux ni de zonage.

Le ministère de la cohésion des territoires a mis en ligne un simulateur.

Les opérations concernées au 1er janvier 2021

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation (y compris en PSLA ou en BRS),
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf
  • l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem par l'un de ses locataires,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération, y compris par le biais d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) ou par le biais d'un contrat "PSLA dans l'ancien" à la condition que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt et que le logement soit situé dans une commune classée B2 ou C
Le cumul d’un PTZ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d’option. Le décret du 12 novembre 2020 prévoit aussi l’éligibilité au prêt à taux zéro des secundo-occupants d'un logement faisant l'objet d'un PSLA à la double condition que le premier occupant ait quitté le logement moins de 6 mois après être entré dans les lieux et que le bien ait moins de 5 ans à la date d’entrée dans les lieux du second occupant. A cet effet, l’opérateur fournira à ce secundo-occupant une attestation spécifique.

Conditions à remplir par l’emprunteur

Condition de première propriété

Le ou les emprunteurs du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Cette condition concerne le ou les emprunteurs et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt.

Condition d'occupation à titre de résidence principale

L’occupation du logement doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

Cette règle souffre de deux exceptions qui justifient la mise en location du logement :

  • lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de son départ à la retraite, l'obligation d'occupation du logement peut être retardé jusqu'à la 6ème année après la DAT
  • lorsque l’emprunteur est appelé à quitter sa résidence du fait de la survenance d’événements visés par la réglementation : mobilité professionnelle entraînant un trajet d’au moins 50 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé ou un temps de trajet aller au moins égal à 1h30, décès, divorce, dissolution d’un PACS, invalidité ou incapacité reconnue par la délivrance d’une carte d’invalidité par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à Pôle emploi

Dans les deux cas, cette mise en location doit respecter les règles suivantes :

  • le loyer et les revenus des locataires doivent respecter les plafonds PLS
  • une déclaration doit être faite auprès de l’établissement prêteur
  • la durée durée maximale de mise en location est de six ans

Le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire, ni occupé à titre d’accessoire d’un contrat de travail. Il peut être utilisé par l’emprunteur ou l’un des occupants du logement à titre accessoire pour un usage commercial ou professionnel dès lors que la surface affectée à cette activité n’excède pas 15 % la surface financée.

Passé le délai de six ans, l’emprunteur est libre de l’usage du logement financé.

Condition de ressources

Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, le ou les emprunteur(s) doivent respecter les plafonds suivants :

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La quotité du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro est égal au produit d’une quotité par le montant de l’opération apprécié dans la limite d’un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de l'opération.

Nature de l'opération Zone A et B1 Zone B2 et C
Logement neuf 40% 20%
Logement ancien avec travaux non éligible 40%
Vente d'un logement social à son occupant 10% 10%

Les conditions de remboursement du PTZ

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale.
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