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L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.

Le Mouvement Hlm met en alerte le parlement, le gouvernement et l'opinion publique : envisager un nouveau prélèvement viendrait définitivement mettre un terme à la dynamique de production en cours alors que la situation de l'emploi reste précaire.

Suite à la loi de finances pour 2015 ayant étendu le taux réduit de 5,5 % aux livraisons à soi-même (LASM) de travaux consistant en une extension ou rendant à l'état neuf les locaux et aux travaux de rénovation dans le cadre d'opérations d'acquisition suivie de travaux de logements locatifs sociaux, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation.

Un décret du 19 juin 2015 précise les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les organismes d’habitations à loyer modéré.

L'assemblée générale des coop Hlm s'est déroulée du 27 au 28 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées.

La représentation des locataires au sein des conseils d'administration des Coop' HLM obeit à des règles spécifiques, liées au statut coopératif.

Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour appliquer en leur sein la nouvelle classification des emplois approuvée par l'accord du 12 mai 1012.

Le décret du 7 octobre 2014 supprime la règle de l'égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers pour les coop Hlm détenant du patrimoine locatif à compter de l'exercice comptable 2014.

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

Le traitement des données personnelles par les organismes d'Hlm, en locatif comme en accession, doit respecter un certain nombre de règles de droit. La CNIL a publié en juillet un "pack de conformité " pour aider les organismes à comprendre et à appliquer au quotidien le droit en la matière.

La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.

L'AG de la Fédération s'est déroulée les 14 et 15 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées, marquées par l'intervention de Sylvia Pinel, ministre chargée du logement.

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.

Retrouvez les documents ainsi que le reportage photos du séminaire de formation des dirigeants de coopérative d'Hlm qui a réuni plus de 80 directeurs du 29 au 31 janvier à Grenoble.

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

La Société de garantie de l'accession Hlm (SGAHLM) vient de lancer la campagne d'actualisation des garanties pour l'année 2014. Tout organisme d'Hlm qui souhaite initier ou poursuivre une activité d'accession sociale à la propriété doit déposer une demande auprès de la SGAHLM avant le 1er janvier 2014.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.