Ressources

Dans le cadre de leur asemblée générale, les coop Hlm ont abordé l'impact de la transformation digitale sur leurs activités.

Les statuts d'une coopérative d'Hlm doit obligatoirement comprendre des clauses types fixées par décret en conseil d'Etat. Ces clauses-types doivent être modifiées suite aux lois ALUR et ESS mais le décret correspondant ne sera pas publié d'ici cet été.

Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d'accession sociale à la propriété dès l'exercice 2016.

Arecoop vient de publier une nouvelle édition de son "guide du PSLA". Entièrement revue et augmentée de l'expérience acquise par les coopératives d'Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d'agrément et le suivi administratif et comptable.

Les coopératives d’Hlm ayant adopté la forme de scic Hlm doivent, lors de l'AG 2016, intégrer à leurs statuts une description de leur « projet coopératif ».

Une étude conduite par les 3 fédérations d'organismes d'Hlm examine les taux de dépréciation observés dans 26 organismes d’Hlm. Ces résultats pourront guider les organismes pour évaluer la dépréciation de leurs créances locataires de moins d’un an.

Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.

Le numéro de janvier du bulletin de la Fédération est paru.

Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.

La Fédération a pris l’initiative d’organiser le mardi 12 janvier la première journée annuelle des responsables financiers et comptables. Près de 50 personnes se sont retrouvés pour échanger sur l'actualité riche de notre secteur.

La loi ALUR crée un cadre juridique pour les projets d'habitat participatif. Un décret du 21 décembre 2015 précise les conditions de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif.

Voici une procédure à suivre pour gérer la situation d'associés dont les coordonnées ne sont plus connus par la Coop'HLM.

Ce document est le fruit d'une concertation approfondie entre les associations de locataires et les fédérations d'organismes d'Hlm.

Marie-Noelle Lienemann, Présidente de la Fédération des coop Hlm estime que les propositions budgétaires du gouvernement concernant les aides à la pierre ne sont conformes ni à l’Agenda Hlm signé il y a un an avec le Premier ministre, ni aux propos du Président de la République lors du congrès Hlm de Montpellier.

Du 17 au 25 octobre, 24 directeurs de coop Hlm ont participé à un voyage d'études au Brésil. Un voyage aussi dense qu'enrichissant.

Les modalités de la mutualisation financière pour 2016 ont été arrêtés par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat et approuvés par un arrêté.

L’ordonnance du 31 juillet 2014 apporte des modifications au régime des conventions réglementées applicables en société anonyme.

A compter de 2016, les organismes Hlm peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville.

L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015. Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015.

l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.

Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?

la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.

Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic ainsi que les prestations particulières donnant lieu à versement d’une rémunération complémentaire est paru au Journal officiel du 28 mars.

L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.