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La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.

L'AG de la Fédération s'est déroulée les 14 et 15 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées, marquées par l'intervention de Sylvia Pinel, ministre chargée du logement.

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.

Retrouvez les documents ainsi que le reportage photos du séminaire de formation des dirigeants de coopérative d'Hlm qui a réuni plus de 80 directeurs du 29 au 31 janvier à Grenoble.

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

La Société de garantie de l'accession Hlm (SGAHLM) vient de lancer la campagne d'actualisation des garanties pour l'année 2014. Tout organisme d'Hlm qui souhaite initier ou poursuivre une activité d'accession sociale à la propriété doit déposer une demande auprès de la SGAHLM avant le 1er janvier 2014.

Le pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat met en place un dispositif de mutualisation financière sur 3 ans pour accompagner l’effort d’investissement des organismes. La présente circulaire détaille ce dispositif.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

La Fédération a noué un partenariat avec le site internet "Proprietairemaintenant.fr" qui, à compter de septembre, proposera un accès direct à l'offre commerciale en accession sociale sécurisée. Les coop Hlm sont invitées à découvrir et essayer ce nouvel outil de commercialisation.

A l'occasion de son assemblée générale, la Fédération a organisé une table-ronde sur les politiques locales de l'habitat et la place que pourraient revendiquer les coop Hlm lors des prochaines élections municipales de 2014.

Suite à l'annonce de la poursuite de son programme d'investissement portant sur 5.000 logements, la Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs. Les coop Hlm pourraient en bénéficier.

L'album photos de ces journées est enfin en ligne !

Le Parlement a adopté le principe d’un relèvement du taux réduit de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Si cette décision devait être confirmée, l’accession sociale sécurisée à la propriété devrait supporter un doublement en deux ans de la TVA, avec des conséquences importantes en termes d’emploi, d’attractivité des territoires et de dynamique des parcours résidentiels.

Après une discussion parlementaire nourrie et le contrôle du Conseil constitutionnel, les lois de finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012 ont été publiées. Elles comportent plusieurs dispositions concernant directement les coopératives d'Hlm. Il nous est apparu utile de vous les résumer par la présente circulaire.

La seconde loi de finances rectificative pour 2012 publiée au Journal officiel du 17 août 2012 comporte une disposition portant sur le financement par un PTZ+ des levés d’option des logements acquis en PSLA et vient corriger un des effets de la réforme du PTZ+ intervenue au 1er janvier dernier.

La commission des affaires économiques du Sénat publie un rapport qui, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant une première contribution au débat sur le rôle de l'économie sociale et solidaire.

Coprocoop Ile-de-France organise le 3 septembre au Sénat un colloque sur l'efficacité du portage provisoire de lots pour redresser les copropriétés en difficulté.

Les conseils d'administration des coopératives d'Hlm ont la faculté de mettre en place un régime d'indemnisation identique à celui en vigueur au sein des autres familles d'organismes d'Hlm.

Avec 4 autres organisations de l'économie sociale, la Fédération a organisé le 17 novembre 2011 une journée d'échanges sur leur rôle dans la résolution de la crise du logement. Les actes de cette journée sont désormais disponibles.

L'édition 2012 de ce rapport livre des propositions aux candidats à l'élection présidentielle 2012, qui consistent à « produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent », « réguler les marchés et maîtriser le coût du logement », « plus de justice sociale et de solidarité » et enfin « construire une ville équitable et durable, un impératif pour vivre ensemble ».

Chargé par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, le président de l’Agence nationale de l’habitat s’est attaché à défendre l’intérêt de plus de 6 millions de ménages qui vivent en copropriété.

Dans le cadre d'une négociation foncière entre une coopérative d'Hlm et une collectivité locale, cette dernière peut légitimement demander à ce que l'effort financier qu'elle peut être amenée à faire soit ciblée socialement et ne génère pas une spéculation sur les logements aidés. Les exemples de rédaction de clauses ont fait l'objet d'une mise à jour.