L'édition 2016 du guide du prêt social location-accession (PSLA) est parue 17 mars 2016 Arecoop vient de publier une nouvelle édition de son "guide du PSLA". Entièrement revue et augmentée de l'expérience acquise par les coopératives d'Hlm depuis 11 ans, ce guide permet de tout savoir sur le dispositif PSLA, du montage juridique et financier à la commercialisation en passant par la procédure d'agrément et le suivi administratif et comptable.
La mobilité résidentielle des locataires du parc social 15 mars 2016 Dans une note d'expertise, la Caisse des Dépôts s'intéresse à la mobilité résidentielle des locataires du parc social.
Le Projet coopératif 3 mars 2016 Les coopératives d’Hlm ayant adopté la forme de scic Hlm doivent, lors de l'AG 2016, intégrer à leurs statuts une description de leur « projet coopératif ».
Circulaire du 5 février 2016 relative à une étude sur la dépréciation des créances locataires de moins d'un an 2 mars 2016 Paris, le 5 février 2016 Objet : Etude sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes de logement social (OLS) Madame, Monsieur le Directeur Général,Madame, Monsieur le Président du Directoire,Madame, Monsieur le Directeur Financier,
La dépréciation des créances locataires de moins d'un an 2 mars 2016 Une étude conduite par les 3 fédérations d'organismes d'Hlm examine les taux de dépréciation observés dans 26 organismes d’Hlm. Ces résultats pourront guider les organismes pour évaluer la dépréciation de leurs créances locataires de moins d’un an.
Coop RH - Février 2016 21 février 2016 Ce mois ci, la Fédération débute la diffusion, à un rythme mensuel, d'informations concernant les ressources humaines en coop hlm.
Rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement 16 février 2016 Après l'adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public, cette mission d'information de l'Assemblée nationale a eu pour objectif d'identifier les obstacles et les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'utilisation du foncier privé pour la construction de logements en fonction des besoins.
Le 22ème séminaire des directeurs à Avignon 5 février 2016 Le 22ème séminaire de formation des directeurs de coopératives d’Hlm se déroule du 27 au 29 janvier 2016 à Avignon (84). Il est principalement consacré à l'impact de la transformation numérique sur nos organisations et métiers.
Quoi de neuf ? N°72 - Le bulletin d'information de la Fédération est paru 22 janvier 2016 Le numéro de janvier du bulletin de la Fédération est paru.
Négociation collective sur les salaires de la branche pour 2016 21 janvier 2016 La commission paritaire de la branche des coop Hlm a adopté pour l'année 2016 une ugmentation de 0,4% des salaires mensuels minimaux.
Circulaire n°16-006 du 20 janvier 2016 relative à la formation professionnelle 21 janvier 2016 Cette circulaire aborde les conditions de financement des actions de formation pour l'année 2016.
La contribution des coopératives à l'activité économique française 19 janvier 2016 Coop FR publie l’édition 2016 du « Panorama sectoriel des entreprises coopératives » sur la base des chiffres 2014 de la coopération française. La publication de ces données par l’organisation représentative du mouvement coopératif français atteste de la contribution des entreprises coopératives à l’activité économique française.
1ère journée annuelle des responsables financiers et comptables 19 janvier 2016 La Fédération a pris l’initiative d’organiser le mardi 12 janvier la première journée annuelle des responsables financiers et comptables. Près de 50 personnes se sont retrouvés pour échanger sur l'actualité riche de notre secteur.
Circulaire n°16-001 du 4 janvier 2016 relative aux dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2016 4 janvier 2016 La loi de finances pour 2016 introduit de nouvelles dispositions qui concernent l’activité des coopératives d’Hlm. Nous vous les présentons dans cette circulaire.
Les sociétés d'habitat participatif 23 décembre 2015 La loi ALUR crée un cadre juridique pour les projets d'habitat participatif. Un décret du 21 décembre 2015 précise les conditions de fonctionnement des sociétés d'habitat participatif.
Les pré-accords de financement en PSLA 16 décembre 2015 La pratique de l'examen préalable des candidats à la location-accession par l'établissement bancaire partenaire de l'opération suscite de nombreuses interrogations. La Fédération fait le point.
Gérer la déshérence des parts sociales en coop Hlm 15 décembre 2015 Voici une procédure à suivre pour gérer la situation d'associés dont les coordonnées ne sont plus connus par la Coop'HLM.
Circulaire n°15-180 du 4 décembre 2015 relative à la TVA à taux réduit en QPV 7 décembre 2015 L’Assemblé nationale vient d’apporter, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, un élément de souplesse à l'application du taux réduit de TVA en QPV.
Un cadre de référence pour les plans et conseils de concertation locative 3 décembre 2015 Ce document est le fruit d'une concertation approfondie entre les associations de locataires et les fédérations d'organismes d'Hlm.
Circulaire n°15-144 du 9 novembre 2015 relative à la réforme du PTZ 10 novembre 2015 Sylvia Pinel, ministre chargée du logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, ont présenté ce lundi plusieurs propositions d’amélioration du prêt à taux zéro qui seront mises en œuvre pour les offres de prêts émises en 2016 et 2017.
Aides à la pierre : les propositions budgétaires actuelles du gouvernement sont particulièrement alarmantes 4 novembre 2015 Marie-Noelle Lienemann, Présidente de la Fédération des coop Hlm estime que les propositions budgétaires du gouvernement concernant les aides à la pierre ne sont conformes ni à l’Agenda Hlm signé il y a un an avec le Premier ministre, ni aux propos du Président de la République lors du congrès Hlm de Montpellier.
Accession à la propriété : les coop Hlm font leurs propositions 30 octobre 2015 La FNSCHLM réagit aux annonces faites par le président de la République lors de son déplacement en Lorraine.
Les coop Hlm au Brésil 29 octobre 2015 Du 17 au 25 octobre, 24 directeurs de coop Hlm ont participé à un voyage d'études au Brésil. Un voyage aussi dense qu'enrichissant.
Circulaire n°15-135 du 27 octobre 2015 relative au PTZ pour les acquéreurs PSLA 27 octobre 2015 Le décret du 16 octobre 2015 rend opérationnel une des mesures de l'Agenda Hlm visant à "geler" les conditions du prêt à taux zéro à l'entrée dans les lieux pour les titulaires d'un contrat PSLA.
Circulaire du 26 octobre 2015 relative à la mutualisation financière entre organismes d'Hlm en 2016 26 octobre 2015 Les modalités de la mutualisation financière pour 2016 ont été arrêtés par le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat et approuvés par un arrêté.
Circulaire n°15-127 relative aux évolutions pour la clôture des comptes 2015 15 octobre 2015 En quelques semaines, plusieurs modifications réglementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics.
Le régime des conventions règlementées en coop Hlm 30 septembre 2015 L’ordonnance du 31 juillet 2014 apporte des modifications au régime des conventions réglementées applicables en société anonyme.
L’accession sociale sécurisée dans les quartiers en rénovation urbaine 22 septembre 2015 L'Union sociale pour l'habitat, avec l'appui de la Fédération des coop Hlm, vient de publier une étude sur l'action des organismes d'Hlm dans les territoires en rénovation urbaine.
Comment bénéficier de l'abattement de TFPB de 30% sur les logements locatifs sociaux situés en QPV ? 7 septembre 2015 A compter de 2016, les organismes Hlm peuvent bénéficier d'un abattement de 30 % sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville.
Le Mouvement Hlm réaffirme la nécessité d’une progression des aides à la pierre 4 septembre 2015 Le Mouvement Hlm met en alerte le parlement, le gouvernement et l'opinion publique : envisager un nouveau prélèvement viendrait définitivement mettre un terme à la dynamique de production en cours alors que la situation de l'emploi reste précaire.
Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation additionnelle 2015 à la CGLLS 24 août 2015 L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015. Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015.
L'administration fiscale met à jour le BOFIP sur la TVA applicable au logement locatif social 15 juillet 2015 Suite à la loi de finances pour 2015 ayant étendu le taux réduit de 5,5 % aux livraisons à soi-même (LASM) de travaux consistant en une extension ou rendant à l'état neuf les locaux et aux travaux de rénovation dans le cadre d'opérations d'acquisition suivie de travaux de logements locatifs sociaux, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation.
Le PSLA expliqué aux élus 30 juin 2015 l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.
Encadrement des conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs filiales 23 juin 2015 Un décret du 19 juin 2015 précise les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les organismes d’habitations à loyer modéré.
Reconquête(s) : la place des coop HLM dans les territoires en crise 11 juin 2015 Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?
Retour sur l'assemblée générale de la fédération des Coop Hlm 10 juin 2015 L'assemblée générale des coop Hlm s'est déroulée du 27 au 28 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées.
Circulaire n°15-067 du 18 avril 2015 relative à l'organisation des AG des coopératives d'Hlm 17 avril 2015 la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.
La représentation des locataires au sein des conseils d'administrations des coopératives d'Hlm 9 avril 2015 La représentation des locataires au sein des conseils d'administration des Coop' HLM obeit à des règles spécifiques, liées au statut coopératif.
Le contrat-type de syndic issu de la loi ALUR est paru 30 mars 2015 Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic ainsi que les prestations particulières donnant lieu à versement d’une rémunération complémentaire est paru au Journal officiel du 28 mars.
#WhyDoICoop 20 mars 2015 A l’occasion de l’assemblée générale de Cooperatives Europe qui se tient du 22 au 24 avril prochains à Paris, les acteurs du mouvement coopératif sont invités à se mobiliser autour de l’identité coopérative.
Circulaire n° 15.057 du 12 mars 2015 relative au régime de retraite des cadres au sein de la branche des coopératives d’Hlm 13 mars 2015 L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.
La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'Hlm 24 février 2015 Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la convention collective nationale des personnels des coopératives d'Hlm. Vous trouverez ici le texte de la convention ainsi que ses avenants.
La nouvelle grille de classification des emplois de la branche des coopératives d’Hlm 27 janvier 2015 Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour appliquer en leur sein la nouvelle classification des emplois approuvée par l'accord du 12 mai 1012.
Circulaire n°15-015 du 19 janvier 2015 relative au compte personnel de formation 20 janvier 2015 la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Circulaire n°14-140 du 23 décembre 2014 relative aux plafonds 2015 8 janvier 2015 Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.
Créances douteuses : de nouvelles règles de provisionnement 5 janvier 2015 Par décret du 29 décembre 2014, sont insérés au code la construction et de l'habitation les règles de provisionnement communes aux organismes d'Hlm pour les créances douteuses sur leurs locataires.
Circulaire n14-139 du 18 décembre 2015 relative à la négociation annuelle sur les salaires de la branche des coop Hlm 19 décembre 2014 La CPNEF de la branche des coop Hlm est parvenue, jeudi 18 décembre 2014, à un accord sur l'augmentation des salaires minimaux appliqués par la branche.
Taxe sur les salaires : une jurisprudence récente retient une méthode de calcul plus favorable que celle admise par l'administration fiscale 16 décembre 2014 La Cour administrative d’appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 18 juillet 2014, que les livraisons à soi-même d'immeubles doivent être incluses dans le chiffre d'affaires total constituant le dénominateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.
Harmonisation et unification du cadre financier et comptable applicable aux organismes d'Hlm 16 décembre 2014 Le décret du 7 octobre 2014 supprime la règle de l'égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers pour les coop Hlm détenant du patrimoine locatif à compter de l'exercice comptable 2014.
Présidents de coop Hlm : un séminaire réussi 11 décembre 2014 Plus de 40 présidents de coop Hlm se sont retrouvés à Paris pour leur séminaire annuel.