Ressources

Une note de la Direction générale du Trésor revient sur la mobilisation du parc de logements vacants en ciblant ceux situés dans des communes dynamiques en matière de construction neuve.

Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a remis au Premier ministre un rapport proposant évolutions possibles de la fiscalité locative, intégrant la prise en compte de la durée de la location.

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 août pour saisir et valider leur QDIS.

Ce rapport parlementaire cherche à comprendre les origines des difficultés des copropriétés et à imaginer des solutions pour garantir à tous l’accès à un habitat de qualité mais aussi pour favoriser le vivre ensemble.

La SGFGAS vient de publier le bilan des PTZ pour 2023, dont le nombre a chuté de 24%.

Ce décret permet la mise en oeuvre effective du bail réel solidaire d'activité (brs-a).

Attachée aux principes de la République, la Fédération des Coop'HLM s'associe à la résolution prise par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.

Cette note rappelle le cadre d'intervention des coopératives d'Hlm en matière de transaction.

Le CESE a adopté un avis sur le logement des travailleurs saisonniers.

Disponible en téléchargement

Communiqué de presse du jeudi 23 mai 2024

Le CNH a rendu public en mai 2024 un rapport synthétisant les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne jeudi 15 mai sa plateforme Orfel, recensant 327 sites disponibles pour accueillir du logement.

Les coopératives, des entreprises performantes engagées sur les grands enjeux de société

Rapport du député David Amiel auprès du Premier ministre sur le logement des agents publics, avril 2024

Ce dispositif innovant vise à accélérer la rénovation et la décarbonation du parc résidentiel des bailleurs sociaux en facilitant leur prise de décision.

Ce texte complète les outils de prévention de la fragilisation et la dégradation des copropriétés dont peuvent se saisir les coopératives d'Hlm. 

En 2024, le PTZ est "recentré" mais peut continuer à financer toute acquisition en PSLA, BRS et QPV sur tout le territoire.

Communiqué de presse

La VEFA dite « inversée », est un mécanisme qui permet à un organisme d’Hlm de vendre des logements non-sociaux d’un programme majoritairement composé de logements sociaux, à un opérateur privé.

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. En 2024, l'intérêt qui peut être versé est plafonné à 3,8%.

Dans un avis du 28 février 2024, accompagné de ses annexes, le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales actualise les titres II, III et V de l’instruction comptable des organismes de logement social.

Retrouvez la brochure en téléchargement.

Ce guide sera accompagné d’une formation d’un jour et demi à partir du mois de mars.

Retrouvez la brochure en téléchargement.

Les coopératives disposant d’un patrimoine locatif ont jusqu'au 16 février 2024 pour transmettre les éléments permettant l'établissement de leur Dossier Individuel Prévisionnel (DIP) pour l’année 2024

Terra Nova publie une nouvelle note portant sur la politique du logement et ses perspectives.

Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations. Ces dispositifs vous seront présentés dans le cadre d’une Visio’Coop dédiée, le jeudi 25 janvier 2024.

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Découvrez la page dédiée au partenariat et les solutions d'accompagnements pour vos acquéreurs.

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2024.

Face à une crise du logement qui prend de plus en plus d’ampleur en France et que bon nombre d’observateur·trice·s qualifient de « bombe sociale » à retardement, Oxfam France publie un rapport mettant en lumière l’explosion des inégalités dans le secteur.

Retour sur la Visio Coop du 6 décembre de présentation des dispositifs d'aide aux locataires portés par l'association Soli'AL.

La SCIAPP est un dispositif d'accession progressive à la propriété. La Fédération des Coop'HLM vous en propose un décryptage.

Action Logement Services publie un guide de l'offre de financement destinée aux bailleurs personnes morales.

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social. Vous trouverez ici le texte de la convention.

L'Institut IDHEAL publie un "atlas de l'accession à la propriété" qui décortique au travers de 20 fiches chaque dispositif, suivant une série de questions et visent à mettre en lumière leurs effets sur le marché mais aussi, moins souvent documentées, les conditions de vie des habitants.

La Fédération des Coop'Hlm met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2023. Les 3 enquêtes sont à valider avant le jeudi 1er février 2024. 

Communiqué de presse

Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont relevés à compter du 1er janvier 2024.

Pour accompagner les coopératives d’hlm dans la gestion de leur sociétariat et l’animation de la vie coopérative.

Communiqué de presse du 28 novembre