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Déjà installée depuis plusieurs années en France, la crise du logement s’amplifie et s’accélère. Face à l’ampleur de cette crise, le CESE a adopté son avis « L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et environnementaux ».

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 juillet pour saisir et valider leur QDIS.

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) publie un état des lieux de l’accession à la propriété.

En 2025, le PTZ est étendu sur tout le territoire jusqu'en 2027.

Coop Option est un logiciel édité par Arecoop, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm. La version intégrant les barèmes 2025 est en ligne.

Les Coop'HLM peuvent dans certaines conditions vendre des logements  à des personnes physiques "investisseurs". Avec la suppression du "Pinel" au 1er janvier 2025, les Coop'HLM peuvent uniquement mobiliser le dispositif "Loc'Avantages" dans certaines conditions.

L'assemblée générale peut décider de verser un dividende aux associés d'une coop Hlm. En 2025, l'intérêt qui peut être versé est plafonné à 4,5%.

La participation aux organes de gouvernance d'une coopérative d'Hlm fait l'objet d'un régime d'indemnisation spécifique. Un arrêté en date du 16 janvier 2025 en reprécise les modalités.

En prévision de l’organisation de votre assemblée générale nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de ce temps statutaire. 

Comme chaque année, la Fédération met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2024. Ces enquêtes sont à renseigner pour le 3 février 2025.

L’arrêté du 17 janvier 2025, reprenant le projet d’arrêté du 14 décembre 2024, a été publié au journal officiel. Il définit les maquettes des comptes annuels et états réglementaires applicables pour l’exerce comptable 2024.

Les bailleurs coopératifs ont jusqu'au 16 février 2025 pour transmettre à la Fédération leur prévisionnel Visial à jour des nouvelles hypothèses économiques intégrant l'évolution du taux du livret A au 1er février 2025.

Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations pour 2025.

Retrouvez les valeurs des plafonds de l'accession sociale s'appliquant au 1er janvier 2025.

La Fédération, son équipe et ses services, se présente !

Les plafonds de revenus d'accès au logement locatif social pour l'année 2024.

Les partenaires sociaux de la branche OPHCS sont parvenus à un accord sur l'évolution des salaires minimas conventionnels.

Les coopératives d'Hlm ont jusqu'au 1er février 2025 pour déposer leur demande d'actualisation de leur garantie SGAHLM pour 2025.

Le Mouvement Hlm a renouvelé son partenariat avec AME Conso pour assurer le service de médiation de la consommation.

Arecoop publie le premier guide complet portant sur le bail réel solidaire.

Cette circulaire fait le point sur certains points relatifs à la gestion des BRS, inclus dans ce décret, et qui pourraient impacter directement vos commercialisations.

Comment se préparer au mieux pour répondre aux enquêtes annuelles de la Fédération !

Comme chaque année, les bailleurs sociaux coopératifs doivent délibérer d’ici le 31 octobre sur l’augmentation des loyers des logements qu’ils gèrent.

Les hypothèses  macro-économiques à retenir ont été mises à jour par une circulaire du 12 septembre 2024.

La loi du 9 mars 2023 assouplit les règles de régularisation lorsque les capitaux propres d'une société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Une note de la Direction générale du Trésor revient sur la mobilisation du parc de logements vacants en ciblant ceux situés dans des communes dynamiques en matière de construction neuve.

Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a remis au Premier ministre un rapport proposant évolutions possibles de la fiscalité locative, intégrant la prise en compte de la durée de la location.

Les adhérents de la Fédération ont jusqu’au 31 août pour saisir et valider leur QDIS.

Ce rapport parlementaire cherche à comprendre les origines des difficultés des copropriétés et à imaginer des solutions pour garantir à tous l’accès à un habitat de qualité mais aussi pour favoriser le vivre ensemble.

La SGFGAS vient de publier le bilan des PTZ pour 2023, dont le nombre a chuté de 24%.

Ce décret permet la mise en oeuvre effective du bail réel solidaire d'activité (brs-a).

Attachée aux principes de la République, la Fédération des Coop'HLM s'associe à la résolution prise par le comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable" formule 35 propositions pour répondre à la "crise profonde et complexe" que traverse le secteur.

Cette note rappelle le cadre d'intervention des coopératives d'Hlm en matière de transaction.

Le CESE a adopté un avis sur le logement des travailleurs saisonniers.

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Communiqué de presse du jeudi 23 mai 2024

Le CNH a rendu public en mai 2024 un rapport synthétisant les principaux points de consensus et de débats suscités par la perspective d’une nouvelle étape de décentralisation des politiques de l’habitat et du logement.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en ligne jeudi 15 mai sa plateforme Orfel, recensant 327 sites disponibles pour accueillir du logement.

Les coopératives, des entreprises performantes engagées sur les grands enjeux de société

Rapport du député David Amiel auprès du Premier ministre sur le logement des agents publics, avril 2024

Ce dispositif innovant vise à accélérer la rénovation et la décarbonation du parc résidentiel des bailleurs sociaux en facilitant leur prise de décision.

Ce texte complète les outils de prévention de la fragilisation et la dégradation des copropriétés dont peuvent se saisir les coopératives d'Hlm. 

Communiqué de presse

La VEFA dite « inversée », est un mécanisme qui permet à un organisme d’Hlm de vendre des logements non-sociaux d’un programme majoritairement composé de logements sociaux, à un opérateur privé.

Retrouvez la brochure en téléchargement.