Ressources

Cette circulaire vous informe des différents dispositifs mobilisables pour le financement de vos formations. Ces dispositifs vous seront présentés dans le cadre d’une Visio’Coop dédiée, le jeudi 25 janvier 2024.

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

Découvrez la page dédiée au partenariat et les solutions d'accompagnements pour vos acquéreurs.

Face à une crise du logement qui prend de plus en plus d’ampleur en France et que bon nombre d’observateur·trice·s qualifient de « bombe sociale » à retardement, Oxfam France publie un rapport mettant en lumière l’explosion des inégalités dans le secteur.

Retour sur la Visio Coop du 6 décembre de présentation des dispositifs d'aide aux locataires portés par l'association Soli'AL.

La SCIAPP est un dispositif d'accession progressive à la propriété. La Fédération des Coop'HLM vous en propose un décryptage.

Action Logement Services publie un guide de l'offre de financement destinée aux bailleurs personnes morales.

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social. Vous trouverez ici le texte de la convention.

L'Institut IDHEAL publie un "atlas de l'accession à la propriété" qui décortique au travers de 20 fiches chaque dispositif, suivant une série de questions et visent à mettre en lumière leurs effets sur le marché mais aussi, moins souvent documentées, les conditions de vie des habitants.

La Fédération des Coop'Hlm met en place les enquêtes nécessaires au suivi de l’activité de ses adhérents pour l’exercice 2023. Les 3 enquêtes sont à valider avant le jeudi 1er février 2024. 

Communiqué de presse

Les marchés contractés par les Coop'HLM sont soumis aux règles de la commande publique. Les seuils des procédure formalisée applicables à ces marchés sont relevés à compter du 1er janvier 2024.

Pour accompagner les coopératives d’hlm dans la gestion de leur sociétariat et l’animation de la vie coopérative.

Communiqué de presse du 28 novembre

Signataire de l'accord entre le Mouvement Hlm et le Gouvernement, la Fédération des Coop'HLM appelle à mettre un terme à l’affaiblissement du modèle français du logement social

La Fédération des Coop"HLM et le Crédit Social des Fonctionnaires ont signé une convention de partenariat

ESS France publie une note d’opportunités sur le rôle et le potentiel de développement de l’ESS autour des questions foncières.

La loi "Elan" simplifie le régime  de prêts participatifs ou d'avances entre organismes d'Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.

Le DA fédéral met à votre disposition le formulaire QDIS pour l’exercice 2021. Les données sont à saisir et à valider avant le 31 juillet 2023.

Les logements locatifs intermédiaires (LLI) sont des logements à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché. Ils ont été créés en 2014 et s'adressent en priorité aux ménages à revenus moyens n'ayant pas accès au logement locatif social.

Pour cette 1ère édition, 24% des salariés de Coop’HLM (soit 942 personnes) se sont mobilisés pour apporter leur contribution.

Le SIAP remplace les systèmes d’informations SPLS-Galion et EcoloWEB. Il permet de gérer aussi ses demandes d'agréments PSLA.

Lors de nos précédents échanges, nous vous avons fait part de travaux en cours pour la constitution d’une boite à outils afin de mieux vous accompagner dans le cadre de la fusion de la branche des Coop’HLM avec celle des OPH.

Dans l’attente de la position de l’ANC sur ce sujet la Fédération des coopératives d’Hlm préconise un schéma comptable spécifique.

Suite aux annonces de la Première ministre lundi 5 juin, la Fédération a souhaité vous apporter des premières précisions sur les annonces faites.

Dans le cadre du plan d’action fédéral lié à la « marque employeurs des Coop’HLM » la Fédération vient de nouer un partenariat avec « Mon Investissement responsable », spécialisée dans l’accompagnement des organismes sur des dispositifs d’épargne dits responsables

Communiqué de presse du 6 juin 2023.

Communiqué de presse du 2 juin 2023.

Chaque coopérative qui utilise un nom de domaine .coop comme adresse principale de son site rehausse son identité coopérative, ses principes et son objectif.

La fédération a organisé une visio'coop le 4 avril dernier afin de présenter deux portails de diffusion d'offres immobilières : Bienvéo.fr et Accès Logement. 

Communiqué de presse du 27 mars 2023

Dans la perspective de la tenue de votre assemblée générale, la Fédération souhaite vous rappeler un certain nombre de points de vigilance et de bonnes pratiques.

Régulièrement interrogée sur le mode de calcul de la surface utile, la fédération vient de publier un outil visuel à destination de ses adhérents et de leurs équipes.

Une légère évolution des règles d’affectation des résultats dégagés sur l’exercice 2022 doit être prise en compte dans les résolutions proposées au vote des associés lors de leur prochaine assemblée générale.

La présente circulaire a pour vocation de présenter les différents dispositifs afin que vous soyez en mesure de financer vos plans de formation pour l’année 2022.

L'Etat met en place une plateforme dédiée à l'accès au "fonds vert" d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont l'un des axes concerne le recyclage des friches.

Au 1er janvier sont entrées en vigueur plusieurs dispositions qui peuvent affecter votre activité de bailleur social. La Fédération a souhaité vous en faire part au travers de cette circulaire.

La loi de finances pour 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2023 le régime d'exonération au profit de la production de logements sociaux.

Au 1er janvier plusieurs dispositions concernant votre activité d’accession sociale à la propriété sont amenées à évoluer.

Communiqué de presse du 21 décembre 2022

Par une délibération du 30 novembre 2022, le conseil d'administration précise le régime des astreintes et sanctions financières pour les organismes n'ayant pas respecté leurs obligations.

Les adhérents de la Fédération doivent saisir et valider les données relatives aux enquêtes Activités, Sociétariat et Effectifs d'ici le 1er février 2023.

L’ANIL met en ligne un outil recensant les aides financières à l’accession à la propriété.